L'entreprise, objet d'intérêt collectif

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard et avec Jean-Baptiste Barfety

Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de la justice : Ministère de l'économie et des finances : Ministère du travail - Mars 2018

Comment favoriser une prise en compte sur le long terme des intérêts des actionnaires, des salariés et des parties prenantes de l'entreprise ? Comment placer la responsabilité de l'entreprise au coeur du droit des sociétés ?

Quels statuts et quelles modalités de gouvernance permettraient aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du profit ? Quels outils juridiques et techniques permettraient d'affirmer l'intérêt collectif propre à l'entreprise ? Telles sont les questions posées dans le présent rapport par les auteurs qui, au terme de leurs travaux, présentent une série de recommandations d'ordre législatif, concernant des cadres juridiques optionnels, et à l'attention des praticiens et des administrations.

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