Moins de droits de donation mais un impôt sur la fortune élargi ?

Avec l’idée de favoriser une coalition gouvernementale, le mouvement libéral Ambition France propose de rétablir l'ISF sur les actifs financiers, mais en appliquant un taux limité à 0,5%.

Boursier.com - 22 août 2024 - Par Olivier Cheilan

En plein débat sur la fiscalité du patrimoine en attendant la mise en place d'un nouveau gouvernement, avec notamment la proposition forte du Nouveau Front populaire de réinstaurer un impôt sur la fortune (ISF) et celle du Rassemblement national de transformer l'actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune financière (IFF), le mouvement libéral Ambition France a publié cette semaine une tribune sur le sujet avec des propositions censées relancer l'investissement immobilier et faciliter la circulation de l'épargne entre les générations.

Coalition gouvernementale

Avec l'idée de favoriser une coalition gouvernementale, Ambition France propose de rétablir l'ISF sur les actifs financiers, mais en appliquant un taux limité à 0,5% (équivalent au taux moyen pratiqué en Suisse) largement inférieur à 1,5% avant sa l'ISF suppression en 2017 par Emmanuel Macron. En contrepartie, le taux de l'IFI passerait lui aussi à un taux unique de 0,5% contre 0,5% à 1,5% aujourd'hui en fonction de la tranche de patrimoine net.

Trop de contribuables et de familles encore, au-delà d'un certain patrimoine, partent résider à l'étranger, notamment pour organiser leurs transmissions. La fiscalité du patrimoine en France reste en effet supérieure à la moyenne européenne : elle avoisine 4 à 5% du PIB contre 2,5% à 3,5% en moyenne au sein de l'UE. Les pays nordiques et certains pays de l'Europe occidentale tendent à avoir des niveaux plus élevés de taxation sur le capital, tandis que les pays d'Europe centrale et orientale ont des niveaux plus bas, estime Éric Gérard, Président d'Ambition France.

Faire circuler le capital épargné

En complément, l'association, qui se revendique indépendante et transpartisane, suggère de n'appliquer aucun droit de donation jusqu'à un montant par bénéficiaire qui reste à définir. Le dispositif serait valable pour les donations de parents à enfants et de grands-parents à petits-enfants, l'objectif étant d'inciter les familles à faire de nouvelles donations qui permettraient aux jeunes générations de lancer des projets et d'entraîner le cercle vertueux de la relance économique avec les créations d'emplois. Ambition France rappelle en effet qu'environ 6.000 milliards d'euros d'épargne financière sont disponibles en France, mais ils sont figés.

Enfin, aucune modification ne serait apportée aux taux des tranches de l'impôt sur le revenu et au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les revenus et gains du capital.