Ministère des Finances,

Fonction publique

D’après l’Inspection Générale des Finances, qui a étudié les données pour 1,1 million d’agents de l’État, quelque 30 % font moins que les 1 607 heures légales par an, dont 190 000 sans justification.

 

Le Figaro - 26 mars 2019 - ParGuillaume Guichard

Voilà un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), sur le vrai temps de travail des fonctionnaires d’État, qui tombe à point nommé, à l’avant-veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi contesté de réforme de la fonction publique. D’après l’enquête réalisée par les contrôleurs de Bercy, quelque 310 000 agents d’État (sur 1,1 million d’agents audités, hors profs, magistrats, militaires et gendarmes) travaillent en effet beaucoup moins que les 1 607 heures légales par an. Et parmi eux, 190 000 sans aucune justification liée à leur poste. Les ministères de l’Éducation, de la Justice et de l’Intérieur sont particulièrement visés… Dans son rapport, l’IGF estime que 30 000 postes pourraient être supprimés si le temps de travail de ces agents était porté au niveau légal.

Le rapport de Bercy qui dévoile le vrai temps de travail des fonctionnaires

Selon l’IGF, au moins 310 000 fonctionnaires d’État travaillent moins que les 1 607 heures légales par an.

Tous les fonctionnaires d’État ne travaillent pas autant qu’ils devraient… Pas moins de 310 000, sur 1,1 million d’agents (hors profs, magistrats, militaires et gendarmes) dont le temps de travail a été passé au crible, triment ainsi beaucoup moins que le seuil légal de 1 607 heures par an, ressort-il d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) remis en février au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et que Le Figaro s’est procuré. Sur ces 310 000 agents travaillant moins de 35 heures, 190 000 n’ont pas à supporter de conditions de travail difficiles et les aligner sur le droit commun (1 607 heures par an) permettrait de réduire les effectifs de l’État de 30 000 postes, précise l’IGF. Pour mémoire, Emmanuel Macron a promis d’en supprimer 50 000 d’ici à 2022 dans la seule sphère de l’État.

Ce travail, commandé par le ministre et son secrétaire d’État, Olivier Dussopt, tombe à point nommé alors que le projet de loi « de transformation de la fonction publique » sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Ce texte s’attaque notamment au temps de travail des agents des collectivités locales (ils travaillent en moyenne 1 578 heures). Dans la fonction publique d’État, « sauf cas exceptionnels, les situations [dérogatoires] actuelles n’ont pas de raison de perdurer », relèvent les auteurs du rapport IGF. Interrogé sur les suites qu’il entendait donner à ce travail, l’entourage de Gérald Darmanin n’a pas souhaité répondre.

Le plus souvent, les agents bénéficiant de régimes dérogatoires travaillent aux côtés de collègues soumis à des contraintes particulières et bénéficient des mêmes avantages sans être soumis à la même pénibilité. Parmi ceux-ci, 149 000 fonctionnaires à l’Éducation nationale, 5 300 à la Justice et 800 électroniciens et techniciens à l’aviation civile. « Des dispositifs historiques injustifiés ont également été maintenus lors du passage aux 35 heures », critiquent les auteurs en visant le ministère des Armées où 30 000 agents administratifs y bénéficient toujours d’une journée de congé supplémentaire pour ancienneté.

Les « jours ministres »

Le dossier au plus fort enjeu concerne toutefois les « jours de fractionnement ». Derrière ce terme, un avantage très simple : si un fonctionnaire pose cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril, ils reçoivent un jour de congé supplémentaire. Dans les faits, les agents travaillant dans l’enseignement secondaire, qui ne peuvent pas choisir leurs vacances, bénéficient automatiquement de deux jours supplémentaires. En supprimant ces jours « de fractionnement » pour l’ensemble des fonctionnaires, comme le recommande le rapport, l’État économiserait 29,4 millions d’heures, soit 18 300 postes.

Et puis, il y a les « jours ministres », comme il existe dans certaines communes le « jour du maire ». Au ministère de l’Intérieur, les fonctionnaires ont droit à deux jours de plus. Aux Affaires sociales, ils bénéficient d’une semaine supplémentaire, dite « semaine d’hiver ». À la Culture, les agents bénéficient de sept jours de plus au titre de la « semaine Malraux », en sus de deux « jours ministres ». Sans surprise, l’IGF suggère de supprimer ces jours « en excès ».

Même parmi les 120 000 agents bénéficiant de temps de travail inférieur aux 1 607 heures réglementaires pour cause de pénibilité particulière (policiers, gardiens de prison, etc.), l’IGF pointe des dysfonctionnements. S’y attaquer nécessitera au gouvernement plus ou moins de courage politique. Le « temps de vestiaire » des inspecteurs vétérinaires serait ainsi à revoir. Mais aussi, plus épineux, le régime de jours de repos compensateur des policiers et des CRS. Revenir dessus permettrait d’économiser… 2 800 postes. Cela pourrait être au menu de la négociation sur le temps de travail avec les syndicats de la police qui s’est ouverte début mars.

 

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