Numérique

Paris est, cette semaine, la capitale de la tech. Ce secteur est agité par les questions du démantèlement de Facebook et de l’urgente régulation des contenus illicites avec l’appel de Christchurch. Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, expose la vision de la France sur ces sujets. Interview.

Le Figaro Premium - 15 mai 2019 - Par Ingrid Vergara et Enguérand Renault

LE FIGARO. - À Paris, tous les géants de la tech se retrouvent. Est-ce possible de réconcilier les trois visions du numérique : l’américaine, la chinoise et l’européenne ?

Cédric O. - Il est illusoire de vouloir réconcilier la vision américaine, qui s’en remet, pour l’essentiel, à l’autorégulation des entreprises privées, et la chinoise, où la puissance publique exerce un contrôle quasiment sans limites du numérique. Je pense qu’il y a de la place pour une troisième voie européenne, reposant sur l’innovation, mais aussi sur une certaine conception de la régulation, de la défense des libertés fondamentales et de la culture. Plus largement, nous le voyons avec l’appel de Christchurch, coprésidé avec la première ministre néo-zélandaise : la régulation du Web est une question qui se pose à l’ensemble des démocraties. Nous devons agir pour préserver la liberté d’Internet et protéger ses usagers.

Vendredi, vous avez rencontré Mark Zuckerberg avant son entrevue avec Emmanuel Macron. Quelle était la nature de vos échanges ?

Le déjeuner a duré près de deux heures, et tous les sujets de fond ont été abordés, dont le respect de la vie privée, la lutte contre les contenus haineux, mais aussi le démantèlement des géants du numérique. Cette question se pose légitimement, mais elle ne permet pas d’apporter une réponse aux urgences qui nous préoccupent, notamment en matière de lutte contre les contenus haineux. À court terme, la question de la régulation est plus pressante. C’est ce que nous portons au niveau européen : la priorité doit être à la définition d’une régulation spécifique de ces acteurs du numérique, qui sont devenus quasi systémiques en raison de leur énorme empreinte sur la société et l’économie. Le contenu de cette régulation reste à préciser : tiers statut d’accélérateur de contenus pour les plateformes, renforcement des contrôles ex-ante, portabilité des données personnelles, droits spécifiques du régulateur… Le sujet est sur la table et devra faire l’objet de discussions avec nos partenaires européens.

Mark Zuckerberg a plaidé contre le retrait des propos haineux dans les 24 heures, prévu dans la proposition de loi Avia, et pour une réduction de leur exposition. Les deux positions sont-elles incompatibles ?

Les deux approches ne sont pas incompatibles. La proposition de loi de Laetitia Avia, qui sera débattue avant la fin de l’été au Parlement, pose une règle générale qui est la bonne. Les réseaux sociaux devront mettre à niveau leurs systèmes de modération pour retirer les contenus manifestement illicites en 24 heures Dans le cas de certains contenus illicites mais extrêmement viraux, on peut imaginer que le régulateur impose une intervention beaucoup plus rapide. Mais les responsabilités de ces plateformes vont bien au-delà de cette obligation de retrait. L’État doit définir des obligations de moyens claires afin que les plateformes réduisent la visibilité des contenus litigieux et garantissent la transparence de leur système de modération. Enfin, j’insiste sur le fait que les internautes doivent avoir conscience de leur responsabilité individuelle. S’il est possible de continuer à déverser des propos haineux en toute impunité, le problème ne sera pas résolu. Les lois existent pour réprimer ces propos et nous travaillons avec Nicole Belloubet et Laetitia Avia pour donner à la Justice les moyens de s’adapter à l’ère du numérique et d’Internet et de réprimer efficacement les abus. Le principe est simple : la peur doit changer de camp. Sur toutes ces questions, l’État a une obligation de résultat. Car, si l’on ne fait rien, nous élèverons le niveau de violence de la société. Et tout cela ne fera que renforcer les extrêmes. Je crois que Mark Zuckerberg est celui qui, parmi les acteurs majeurs de la Silicon Valley, a le mieux compris ces enjeux, car c’est une question de survie pour Facebook. Il est demandeur d’une régulation équilibrée.

Le système français de régulation peut-il servir de modèle à l’Europe ?

Nous n’allons pas mentir aux Français ; tout ce système ne se fera pas en un jour. Mais nous sommes en train de franchir une étape très importante. La France est sur la voie d’une régulation efficace et surtout acceptable à la fois par les pays latins et anglo-saxons, aux sensibilités différentes. À plus long terme, le bon niveau d’action est évidemment européen. Dès l’adoption de la proposition de loi, j’entreprendrai un tour d’Europe de mes homologues. L’objectif est d’être prêt à avancer sur une régulation européenne dès l’installation de la nouvelle commission à l’automne prochain.

Quel doit être le profil de ce nouveau régulateur devant qui les plateformes deviendraient responsables ?

Cette question sera traitée dans le projet de loi relatif à l’audiovisuel présenté par Franck Riester. Mais il y a une certitude : certains réseaux sociaux sont devenus des acteurs systémiques d’une taille telle qu’ils doivent avoir en face d’eux un régulateur puissant et efficace. Celui-ci doit être en capacité de contrôler les contenus, mais aussi, par exemple, avoir la capacité technique de tester et contrôler leurs algorithmes. Cela pose la nécessité de faire monter l’État et les régulateurs en compétences technologiques. Ce sont des profils rares et chers. C’est aussi pour cette raison que nous ­réfléchissons à la possibilité, sous des conditions de confidentialité, d’impliquer la communauté académique sur ces missions. Ces questions sont ouvertes.

Un an après sa mise en application, quel bilan tirez-vous du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) ?

C’est un succès mondial un peu inattendu pour certains, mais qui est une vraie victoire européenne. Après avoir été considéré comme une lubie du vieux continent, ce règlement est devenu une norme mondiale désirable : le Japon a, par exemple, mis en place une législation comparable, la Californie prévoit une réglementation similaire pour 2020 et le patron de Facebook souhaiterait le voir généralisé dans le monde entier. Cela montre qu’un modèle européen qui concilie innovation et défense des valeurs fondamentales a de beaux jours devant lui, mais surtout que, lorsque les Européens arrivent à se mettre d’accord, compte tenu de la taille et du poids économique de leur marché, ils peuvent fixer des standards mondiaux. C’est un exemple à suivre.

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