Fiscalité

L'Afep, qui représente les grands groupes tricolores, publie ce mardi son étude annuelle montrant que ses adhérents, qui représentent 14 % de la valeur ajoutée, paient 20 % des prélèvements obligatoires versés par les entreprises. Elle estime que leur poids dans l'impôt sur les sociétés est de plus en plus important, alors que le gouvernement a enchaîné trois mesures pénalisant les grandes entreprises en ce domaine depuis le début du quinquennat.

Les Echos - 16 juillet 2019 - Par Renaud Honoré

Les grands groupes français ont-ils vocation à devenir les vaches à lait budgétaires du gouvernement ? Ceux-ci sentent visiblement le danger monter et sortent du bois pour souligner l'importance de ce qu'ils versent déjà. L'étude annuelle de l'Association des entreprises privées (Afep) - le représentant de 113 grands groupes - qui paraît ce mardi vient opportunément rappeler que ses membres ont supporté 71 milliards d'euros de prélèvements obligatoires en 2018, soit 20 % de tous ceux payés en France par les entreprises. « C'est supérieur à notre part dans la valeur ajoutée créée en France (14 %), ce qui montre bien l'importance de notre contribution aux recettes publiques », indique-t-on à l'Afep.fiscalité grands groupes

Plus d'effort pour les grandes entreprises

L'exécutif ne semble pas pressé pour le moment de faire retomber ce ratio. La semaine dernière, Bercy a finalement décidé pour l'an prochain de ne pas réduire autant que prévu le taux d'impôt sur les sociétés (IS) pour les plus grandes entreprises, celles qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros : ce taux passera en 2020 de 33,3 % à 31 %, et non 30 % comme cela était évoqué et ce, alors que les PME seront à 28 %. « C'est une question de justice de demander aux plus grandes entreprises de faire un effort un peu plus important », a justifié jeudi Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, devant les sénateurs.

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Un refrain que ces multinationales commencent à bien connaître : fin 2018, l'exécutif leur avait annulé la baisse d'IS prévue pour financer la première salve de mesures de réponse aux « gilets jaunes ». Un an avant, il avait déjà imposé une surtaxe d'IS aux groupes réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffres d'affaires, pour boucher le trou budgétaire laissé par l'annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes.

Concentration de l'IS

Les multinationales espèrent désormais que cette série n'aura plus de nouveaux épisodes. Certes, leur part de 20 % dans les prélèvements obligatoires payés par les entreprises est peu ou prou stable depuis quelques années. Mais l'Afep assure que la concentration de l'IS sur ses adhérents est de plus en plus forte. Ainsi, les 11 milliards d'euros payés l'an dernier représentent-ils 17 % de la totalité des recettes de l'impôt sur le bénéfice, alors que le taux était plutôt de 14 à 15 % il y a quelques années et que la taxe à 3 % a en outre été supprimée. « L'IS impacte plus fortement les grandes entreprises puisqu'il représente 5 % de leur valeur ajoutée contre 3,8 % pour l'ensemble des entreprises », argue-t-on à l'Afep.

Le lobby des grands groupes cherche donc à chasser l'idée communément admise que ces derniers payeraient peu d'impôt sur les bénéfices grâce aux techniques d'optimisation. De fait, le tableau est sans doute plus contrasté que l'image d'Epinal. Fin 2018, l'Insee a calculé que les 300 grandes entreprises de plus de 5.000 salariés « contribuent pour 34 % de la charge globale de l'IS brut », contre 26 % pour les PME par exemple. Par ailleurs, une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait montré début 2017 que l'écart entre PME et grandes groupes pour le taux d'imposition implicite s'était résorbé entre 2011 et 2014. Une conséquence des restrictions apportées à certains mécanismes d'optimisation, comme la limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunts et des reports déficitaires.
Critiques mesurées

L'Afep reste pour autant encore très mesurée dans ses critiques. Certes, la baisse du taux d'IS est moins importante que prévu, mais c'est une baisse quand même. Un moindre mal, d'autant que Bruno Le Maire a réaffirmé l'objectif d'un taux à 25 % en 2022 pour toutes les entreprises. Au printemps, l'exécutif a pourtant hésité, selon nos informations, à repousser cet objectif au-delà de la fin du quinquennat pour les multinationales. « Les entreprises n'ont pas à se plaindre, entre la transformation du CICE en baisse directe de charges, la réforme de la fiscalité du capital et cette trajectoire de baisse de l'IS », fait-on valoir à Bercy.

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