Charges Sociales

Les CSP : Les Charges Sociales Progressives

En France, fin 2017, 59 % des salariés touchent moins de 2 000 € nets par mois, la moitié moins de 1 800 euros, 30 % moins de 1 500 euros. (source Insee)

La revendication fondamentale des « gilets jaunes » concerne l’augmentation du pouvoir d’achat, traduction médiatique et symbolique d’une demande d’augmentation des salaires, et du SMIC en particulier.

Or, augmenter le SMIC revient à augmenter toute la grille des salaires par effet domino, ce qui risque de pénaliser les entreprises et tout particulièrement les PME et TPE de main d’œuvre non qualifiée.

Ce qui importe dans cette revendication fondamentale, c’est moins l’augmentation du SMIC brut que celle du SALAIRE NET qui est versé sur le compte en banque du salarié, contribuant à l’amélioration de son pouvoir d’achat.

Les allègements « Fillon » pour les bas salaires et le CICE n’avaient pas contribué à cette amélioration des salaires nets, puisqu’essentiellement appliquées aux cotisations patronales.  

Aujourd’hui, les charges sociales et fiscales du salarié représentent encore en moyenne environ 22 % du salaire brut auxquelles s’ajoutent 42 % de charges patronales. Voir détail des taux 2019

Comment augmenter les salaires nets pour répondre favorablement à cette revendication sans toucher au SMIC brut ?

Notre proposition

A l’instar de l’Impôt sur le Revenu, instaurer une progressivité des taux de toutes les cotisations sociales et fiscales confondues à partir de moins de 20 % pour un SMIC jusqu’à plus de 65 % pour les salaires bruts les plus élevés, assortie d’une suppression totale de l’allègement Fillon pour les bas salaires ainsi que du CICE.

Basée sur les salaires bruts, une première hypothèse de progressivité pourrait être :

 
 

SMIC

 

SMIC + 1,6 SMIC

     

Salaire Brut de base (tranches)

de 1499€ à 2000€

de 2000€ à 2500€

de 2500€ à 3000€

de 3000 à 3500€

de 3500€ à 4000€

4000€ et plus

Cotisations actuelles

 

 

 

 

 

 

Taux global de cotisations (salariales + patronales)

27,9%

27,9%

64,0%

64,0%

64,0%

64,0%

 

 

 

 

 

 

 

Taux de cotisations salariales et fiscales

20,68%

20,68%

22,00%

22,00%

22,00%

22,00%

Cotisations Salariales et fiscales

310 €

414 €

550 €

660 €

770 €

880 €

Salaire net mensuel

1 189 €

1 586 €

1 950 €

2 340 €

2 730 €

3 120 €

Taux de cotisations sociales patronales (1)

7,25%

7,25%

42%

42%

42%

42%

Cotisations sociales patronales

109 €

145 €

1 050 €

1 260 €

1 470 €

1 680 €

Coût employeur mensuel

1 608 €

2 145 €

3 550 €

4 260 €

4 970 €

5 680 €

 

(1) déductions faites des allègements Fillon et CICE pour les employeurs jusqu'à 1,6 SMIC

             

Proposition cotisations progressives

 

 

 

 

 

 

Taux global de cotisations (salariales + patronales)

17,7%

22,7%

62,5%

65,0%

66,0%

67,0%

 

 

 

 

 

 

 

Taux de cotisations salariales et fiscales

10,65%

15,70%

20,00%

22,00%

22,50%

23,00%

Cotisations Salariales et fiscales

160 €

314 €

500 €

660 €

788 €

920 €

Salaire net mensuel

1 339 €

1 686 €

2 000 €

2 340 €

2 713 €

3 080 €

Taux de cotisations sociales patronales

7,00%

7,00%

42,50%

43,00%

43,50%

44,00%

Cotisations sociales patronales

105 €

140 €

1 063 €

1 290 €

1 523 €

1 760 €

Coût employeur mensuel

1 604 €

2 140 €

3 563 €

4 290 €

5 023 €

5 760 €

             

Évolutions

           
Salaire Net mensuel en €
+ 150 €
+ 100 €
+ 50 €
0 €
- 18 €
- 40 €

Différence en %

10,0%

5,0%

2,0%

0,0%

-0,5%

-1,0%

             
Coût Employeur mensuel en €
- 4 €
- 5 €
+ 13 €
+ 30 €
+ 53 €
+ 80 €

Différence en %

-0,2%

-0,2%

0,4%

0,7%

1,1%

1,4%

Ainsi, le SMIC actuel net de 1 188 € (1 499 € brut), serait réévalué de 150 € pour atteindre 1 339 € nets par mois (soit +10 %).

Les conventions collectives spécifiques pourront être négociées sur cette base.

Pour un coût employeur inchangés par salarié au SMIC et jusqu’à 1 SMIC + 1,6 SMIC*
(* limite supérieure des allègements Fillon).

Par ailleurs et suite à cette nouvelle méthode de calcul, ce serait aussi le bon moment pour simplifier la "Feuille de Paye" pour la rendre plus informative et éducative pour le salarié. (voir annexes)

Conséquences positives de la proposition :

- Augmentation immédiate du pouvoir d’achat des bas salaires
- Abandon des mesures Fillon et du CICE
- Aucune nécessité d’augmenter le SMIC brut et l’échelle des salaires en conséquence.
- Maintien de la compétitivité des PME / TPE de main d’œuvre dont les charges patronales sont maintenues à un bas niveau
- Pas ou peu de fuites des cadres et salaires élevés.
- Une fiche de paye simplifiée et éducative (Annexe 2)

Conséquences budgétaires pour l’État :

Le manque à gagner de l’Etat devra être compensé à due proportion par une réduction des dépenses dans la fonction publique non- régalienne.

L’état devra ensuite affecter le montant des charges perçues selon les barèmes et taux de répartition actuels (retraites, chômage, famille etc..) mentionnés sur la fiche de paye.

Selon cette proposition, le coût total annuel serait de -7,8 Mds € pour l’Etat, décomposés en :

11,8 Mds de cotisations en moins pour les bas salaires, dont

  • -3,0 Mds € de cotisations pour les salariés au Smic
    -7,8 Mds € de cotisations pour les salariés jusqu’à 1,6 Smic
    (cf allègements Fillon)
  • +3,9 Mds de cotisations en plus pour les hauts salaires au-delà de 1,6 Smic

A titre de comparaison :

Pour 2,398 millions d'agents travaillant dans la fonction publique de l'État (FPE) dont 79,8 % d'entre eux exercent dans les ministères et 20,2 % dans les EPA nationaux et pour un salaire net mensuel moyen de 2289 €, le coût total des fonctionnaires de l’Etat (FPE) est de l’ordre de 120 Mds € ou 23 % des dépenses de l’Etat.

Cette allègement sur le SMIC représenterait donc une réduction équivalente d’environ 6,5% de la masse salariale d’Etat, ou de moins de 1,5 % de la dépense publique d’État.

___________________________________________

 

Cette proposition est fondée sur 3 principes essentiels :

1 – le principe qui consiste à « demander plus à ceux qui ont plus » en passant de la notion d’égalité à la notion d’équité.

2- Les charges globales concernant les bas salaires ne sont pas modifiées pour continuer à favoriser l’emploi et la compétitivité.

3- Le coût pour la collectivité et l’État est compensé par des économies obligatoires dans la dépense publique.

 

Annexes

Annexe 1 : Décomposition du SMIC actuel

Aujourd’hui, le bulletin de paie d’un salarié au SMIC se décompose en* :

Salaire mensuel brut : 1499 €

  • Charges salariales (sociales et fiscales) : 310 €
    dont
    Retraite 151 €
    Chômage 14 €
    CSG/CRDS 145 €

Salaire mensuel net : 1189 €

Pour l’employeur, le coût mensuel d’un salarié au SMIC est de : 1 608 €

  • Charges patronales sociales brutes : 634 €
    dont
    Santé 195 €
    Retraite 244 €
    Accidents du Travail 30 €
    Famille 52 €
    Chômage 63 €
    Autres 50 €
    Déductions
    Allègement « Fillon » -420 €
    CICE -105 €

Net à charge de l’employeur : 109 €

* valeurs arrondies à l’€ supérieur

 

Cette proposition serait assortie d’un projet de fiche de paie simplifiée et éducative, insistant sur la répartition des charges.

Annexe 2 : Nouvelle fiche de paie

A titre d’exemple, nouveaux intitulés pour un salarié au SMIC :

Votre salaire brut : 1 499 €

  • Vos cotisations sociales et fiscales : 112 €
    Dont
    Pour votre santé : a € (112 € x taux d’affectation choisi)
    Pour la retraite de vos ainés : b €
    Pour votre assurance chômage : c €
    Pour l’environnement : d €
    Pour vos services publics (sécurité, éducation, etc..): e€ (CSG/CRDS )

Votre salaire net payé : 1 387 €

  • Les cotisations sociales payées par votre employeur : 150 €
    Dont
    Pour votre santé : aa € (150 € x taux d’affectation choisi)
    Pour la retraite de vos ainés : bb €
    Pour votre assurance chômage : cc €
    Pour l’environnement : dd €
    Pour vos services publics (sécurité, éducation, etc..) :ee €
    Impôt sur le revenu (prélèvement à la source) : XXX€

Vous coutez à votre employeur : 2 111 €

Annexe 3 : Répartition du salariat à temps complet en France (Salaires nets mensuels – base 2014)

 Répartition du salariat en France

 Annexes 4 : Evolution des salaires médians

 Salaires médians

 Annexe 5 : Exemple de Fiche de paie actuelle

 paie ide 1

 Télécharger la proposition en détails

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Bravo. Une proposition qui va dans le sens de mon plaidoyer actuel sur mon site impotschargessociales.home.blog

J'y ai mis votre proposition en article avec d'autres très bonnes études récoltées sur le net.

  1. 5 / 5
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