LES PROPOSITIONS AMBITION FRANCE

 

La société française est confrontée à de grands défis auxquels elle doit faire face avec lucidité, courage et solidarité. En 2011, la dette et le déficit de la France se sont élevés à 1700 et 96 milliards d’euros, soit respectivement 85 % et 5,7 % de notre richesse nationale. Cette situation n'est plus tenable. Faire financer notre protection sociale par les générations futures comme nous le faisons depuis 1974, dernière année d'un budget à l'équilibre, nous conduit dans l’impasse. Après trente années de vie à crédit, nous devons réformer notre Etat providence.

 

C'est le prix à payer pour enrayer notre déclin et conserver une place de premier rang en Europe et dans le Monde. Ce constat est le sens de l'engagement de France Défis. Les Propositions que nous formulons doivent viser en priorité à :

 

-  Réduire massivement nos dépenses publiques pour restaurer la confiance,

 

-  Alléger les charges qui pèsent sur le travail pour restaurer notre compétitivité,

 

-  Doter la zone euro d'une gouvernance économique et budgétaire enfin fédérale.

 

Ces grands défis nous incitent à nous engager dans le débat public pour exposer aux acteurs publics nos propositions pour le bien public et la modernisation de notre pays. La vision du prochain quinquennat pourrait être la suivante : « Des citoyens au cœur de chaque Politique, des entrepreneurs au cœur de l’Économie, des salariés au cœur de l'Emploi, des élèves au cœur du projet éducatif, des patients au cœur du projet santé... »

 

Pour faire face à notre endettement abyssal, Ambition  France propose un choc de confiance visant à réduire de 60 milliards d'euros nos dépenses publiques sur la prochaine mandature. Le temps est venu de dire la vérité à nos concitoyens en rétablissant l'équilibre de nos finances publiques pour  retrouver une croissance durable. Dans cette perspective, nous formulons 30 propositions pour désendetter notre pays et restaurer une confiance porteuse d’emplois.

 

60 milliards d’euros, c’est 6% de la dépense publique qui s’élève à plus de 1 000 milliards d’euros. Cet effort, n'importe quelle entreprise pourrait le faire !

 

Nos prochains dirigeants peuvent y parvenir à condition de passer avec les Français un pacte clair, gagnant-gagnant à l'occasion des prochaines échéances électorales. En plus de la réduction de la dépense publique, deux leviers devront être mobilisés : restaurer la compétitivité des entreprises et créer l’équité entre attractivité et réalisme fiscal.

 

Pour soutenir l’emploi, Ambition France propose la mise en place d’une TVA Emploi en portant le taux actuel de 19,6 % à 23 % et en passant les taux réduits à 12% et à 3% pour les produits de première nécessité. Cette réforme audacieuse réduirait les charges sociales pesant sur le travail, augmenterait la rémunération nette des salariés et ferait participer les importations au financement de notre protection sociale. L’enjeu vise à transférer des prélèvements qui taxent le travail vers des prélèvements qui taxent la dépense. Cette mesure aurait un impact neutre sur la dette et le déficit. Il allégerait d’environ 70 milliards d’euros le surcoût actuel qui pèse sur les entreprises françaises supérieur à date de 175 milliards comparé à celui des entreprises allemandes.

 

Sur le plan fiscal, nous proposons un rabot de 50 % sur les niches fiscales conformément au dernier rapport de l’Inspection générale des finances : 52,5 milliards d’euros de dépenses fiscales sont jugées en effet peu efficientes ou inefficaces sur un total de 104 milliards.

 

Dans la fonction publique, nous proposons de modifier le statut des fonctionnaires d’administration non régaliennes donc hors Justice, Défense et Intérieur en instaurant un contrat de travail de droit commun pour tout nouvel embauché dans les administrations. De nombreux pays d’Europe ont  mené cette réforme depuis plus de 10 ans avec succès : Royaume-Uni, Italie, Grèce, Portugal. Vocation réelle, mobilité et ajustements d’effectifs seraient ainsi encouragés.

 

Sur le plan de l’emploi toujours, l’élévation du seuil de 50 à 100 personnes pourrait répondre à une revendication de longue date et créer rapidement plusieurs milliers d’emplois.

 

La maîtrise des dépenses sociales est incontournable pour obtenir des résultats significatifs. Ces dernières représentent 44 % des dépenses publiques en 2010, taux parmi le plus élevé de la planète. Nous soutenons la mise en place d’un système de retraite à point commun à tous les régimes, fondé sur un système de répartition proche de celui du modèle suédois.

 

La mise en place d’une franchise médicale à hauteur de 2% de l’ensemble des revenus et la mise sous conditions de ressources des allocations familiales sont à nos yeux des pistes progressistes de bon sens et d’équité pour réaliser des économies réelles.

 

Ces propositions sont connues, les innombrables rapports sur le sujet les mettent en avant depuis des décennies. Le diagnostic est partagé, les solutions identifiées, il faut maintenant avoir le courage de les mettre en œuvre. Les projets actuels de règle d’or, de réforme de la gouvernance européenne et les plans de rigueur vont dans le bon sens, ils visent « 0 déficit d’ici 2016 ».

 

NOTRE VISION

 

" Réduisons nos dépenses publiques pour restaurer la confiance "

" Un couple franco allemand moteur au sein d'une zone euro renforcée "

" Des citoyens au cœur de chaque Politique : Des entrepreneurs au cœur de l’Économie, des salariés au cœur de l'Emploi, des élèves au cœur du projet Education, des patients au cœur du projet Santé..."

NOS OBJECTIFS

 

Passer un pacte clair, consensuel et gagnant - gagnant avec les Français toutes catégories confondues pour réduire la dette à 60 % et retrouver l'équilibre budgétaire autour de trois leviers principaux :

 

1 -    Restaurer la compétitivité des entreprises,

2 -    Réduire significativement la dépense publique,

3 -    Trouver les bons curseurs en termes d'équité, d'attractivité et de réalisme fiscal.

 

Réduire de 90 milliards d’euros pour créer les conditions d’un retour à l’équilibre :

 

-   60 milliards d’euros de réduction de dépenses publiques sur la mandature 2012-2017,

c’est 6 % du montant des dépenses publiques.

 

-  30 milliards d’euros de recettes nouvelles

 

 Réduire de 6 % ses dépenses,

n'importe quelle Entreprise pourrait le faire !

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NOS 30 PROPOSITIONS EN DETAIL

( Publié en Janvier 2012)

pour réduire de 60 milliards d’euros nos dépenses publiques

sur la prochaine mandature et restaurer la confiance

TVA Emploi et compétitivité

Fiscalité

Fonction Publique

Emploi

Retraites

Santé

Education

Constitution

Europe

Dépendance

Défense

 

10 de ces réformes agissent sur la Croissance

10 de ces réformes réduisent les Dépenses Publiques

5 de ces réformes accroissent les Recettes Publiques

5de ces réformes modifient les Institutions

 

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TVA EMPLOI & COMPETIVITE

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1 -Croissance : Modifier les taux de TVA actuels

 

Produits de première nécessité à 3 %, taux réduits à 9 % et taux standards à 23 %

 

Objectif : Soutenir l’emploi en France en réduisant les charges sociales des entreprises et des salariés qui pèsent sur le travail, augmenter de facto la rémunération nette des salariés et faire en sorte que les importations hors UE participent en partie au sauvetage de notre protection sociale. Transfert partiel de prélèvements qui taxent le travail vers des prélèvements qui taxent la dépense.

 

Viser 50 milliards d’euros, pour alléger le surcoût actuel de 140 milliards des cotisations sociales qui pèsent sur les entreprises françaises versus les entreprises  allemandes.

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FISCALITE

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2 -Recettes : Viser un rabot des niches fiscales proche de 50 %                                                                                                                       

3 - Croissance : Maintien taux ISF actuels à 0,25 % et 0,50 %

 

Arrêter de faire " la guerre aux riches " sous risque d'expatriation fiscale majeure et très préjudiciable

pour la France. Viser une stabilité fiscale sur la mandature.

 

4 - Recettes : Maintien des contributions exceptionnelles 2011 sur les hauts revenus                                                                                         

En gage d'équité fiscale et jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire (+ 3 % au dessus de 250 K€ et + 4 %  au dessus de 500 K€).

 

5 -Croissance : Viser un niveau de prélèvements obligatoires (taxes + charges diverses) sur la valeur

ajoutée des entreprises en France en ligne avec les entreprises allemandes

 

6 - Recettes : Proposition France Défis pour rapatrier les capitaux

Création d'une fondation sous l'égide de Bercy. Capitaux rapatriés bloqués 5 ans. Intérêts courus versés au financement du logement social et de la dépendance. Voir Proposition spécifique sur www.francedefis.org rubrique Nos propositions exclusives.

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FONCTION PUBLIQUE

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7 -Dépenses : Viser sur la mandature le  périmètre allemand soit 4,6 millions de fonctionnaires

Au lieu de 5,3 millions à date. Etudier les conditions de l’amplification de l'externalisation des services publics, passer du principe du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux à deux non remplacements sur trois départs en retraites, maintenir le principe de revalorisation des fonctionnaires en contrepartie selon une proportion à préciser.

 

8 -Dépenses : Revoir le statut des fonctionnaires relevant d'administrations non régaliennes.                           

 

France Défis est favorable à un contrat de travail de droit commun pour tout nouvel embauché. Nous sommes en phase avec la proposition de L'IFRAP à ce sujet. Réduire le nombre de statuts de 1600 à 20.

Objectifs : soutenir les vraies vocations de service public, favoriser la mobilité entre administrations et permettre d'éventuels ajustements d'effectifs.

 

9 - Dépenses : Engager les collectivités territoriales à adopter la même règle de non remplacement                 

de 1  fonctionnaire sur 2 partant à la retraite.

 

Réduire à due proportion leurs dotations en provenance de l'Etat.

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EMPLOI

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10 -Croissance : L'allocation chômage comme outil d'aide à la recherche d'emploi

Le demandeur d'emploi apporte une partie de son indemnisation restant à courir à son futur employeur comme élément d'actif à sa candidature ce qui le rééquilibre par rapport aux salariés restés dans l'emploi. Voir proposition spécifique France Défis sur l'Emploi sur www.francedefis.org.

 

11 -Croissance : Elévation du seuil des PME de 50 à 100 personnes   

Objectif création immédiate d'emplois selon beaucoup de chefs d'entreprise membres de France Défis.

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RETRAITES

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12-Recettes : Aligner les taux de cotisations sociales des retraités sur celui des actifs

13 -Dépenses : Mettre en place sur la mandature un système de retraites à point                                                                                    

Uniformiser au niveau des régimes avec un calcul de la répartition proche du modèle suédois.

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SANTE

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14 - Dépenses : Contenir la hausse des dépenses de santé annuelles à 2 %

 

15 - Dépenses : Mettre  en place une franchise médicale à hauteur de 2 % de l'ensemble des revenus

Fait partie du pacte gagnant-gagnant. Véritable mesure progressiste.

 

16 - Dépenses : Allocations familiales en fonction des critères de ressources

Mesure progressiste, y réfléchir sans risquer de faire baisser le taux de natalité.

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EDUCATION

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17 - Dépenses : Renforcer l'autonomie des établissements du primaire et du secondaire sur le modèle

des  Universités

 

18 - Dépenses : Assouplir la règle de répartition des 80 / 20 entre établissements publics et établissements

sous contrats

En  fonction de la demande des parents d'élèves...Voir propositions spécifiques France Défis sur l'Education sur www.francedefis.org rubrique Nos propositions exclusives.

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CONSTITUTION

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19 - Institutions : Règle d'or

Voter en début de mandature l'orientation des déficits à venir - Passer par référendum si nécessaire.


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EUROPE

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20 -Croissance : Renforcer le Fonds Européen de Stabilité Financière                                                                                                                      

Lui donner une force de frappe supérieure à 2000 milliards d'euros.

 

21 - Dépenses : Développer le principe discipline et solidarité budgétaire dans la Zone Euro.

 

22 - Croissance : Permettre à la BCE de jouer son rôle de préteur en dernier ressort,

lancer à moyen terme des Eurobligations

 

23 - Croissance : Rapprocher le couple franco allemand et nos grands agrégats économiques

Converger sur le niveau de charges sociales, sur la gouvernance budgétaire et fiscale. Mise en place d'un Ministère de l'Economie et des Finances commun.

 

24 - Croissance : Développer des investissements européens d'avenir

 

25 - Institutions : Prévoir des élections européennes le même jour dans toute la zone

26 -Institutions : Renforcer les majorités qualifiées, supprimer les règles à l'unanimité

 

27 - Institutions : Réduire le nombre d'exécutifs européens, les passer de 6 à 3

 

28 - Institutions : Etendre le principe de subsidiarité partout ou cela reste possible

 

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DEPENDANCE

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29 - Recettes : Rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription à une assurance contre la perte d'autonomie                                             

Auprès d'un établissement labellisé. C'est au quatrième âge de contribuer le plus. Le second et le troisième âge ayant déjà beaucoup de financements à supporter : enfants, études, immobilier...

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DEFENSE

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30  - Croissance : Maintenir notre niveau d’investissements  actuel de 10 milliards d’euros annuel

pour nos 4  composantes Défense : Terre, Air, Mer, Dissuasion.

Objectifs : garantir notre indépendance et notre sécurité intérieure, maintenir notre rôle de grande puissance diplomatique, porteuse des valeurs universelles et démocratiques dans le monde. Ces investissements sont essentiels pour la recherche civile et  le soutien de l’activité industrielle en France.

 

 

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Ambition France propose un certain nombre de réformes dans le cadre de son plan "Ambition France 2020" 

Emploi

Se remettre au travail en visant la moyenne européenne du temps de travail.
Accroitre la flexibilité. S’inspirer des modèles Suédois, UK, Suisse ...
Refondre le code du travail sur la base de grands principes cf le modèle suisse. Remplacer le terme code du travail par le code de la personne au travail.
Instaurer un contrat à durée indéterminée flexible avec droits progressifs et indemnités barèmisées.
Développer massivement l'apprentissage en faveur des jeunes.
Mettre fin ou à minima mieux encadrer le paritarisme dans les régimes sociaux.
Des syndicats réformateurs, représentatifs et puissants.
Doubler les seuils sociaux.
Mise en œuvre de l’Allocation Contributive à l’Emploi (ACE) proposition exclusive d'Ambition France (voir les détails)
Mise en application du Contrat de Travail à Temps Variable (CTV), proposition exclusive d'Ambition France (voir les détails)

Fiscalité

Aligner sous 6 mois la fiscalité française sur celle de l’Allemagne pour les sociétés mais aussi sur les personnes physiques. Objectif retrouver une attractivité fiscale forte et digne de confiance.
Un objectif concret et mesurable : Passer de 243 à 50 taxes en France sous la mandature.
Mise en place de l’Allocation Rapatriement Dépendance (ARD) proposition exclusive d'Ambition France . Véritable repentance citoyenne en faveur de la dépendance qui peut faire revenir des dizaines de milliards d’euros en France. (voir les détails)

Budget

Règle d’or budgétaire à mettre en place par référendum sur les 3 pôles de la sphère publique : Etat, Sécurité sociale et Collectivités. Dérive des déficits de 100 milliards d’euros à combler soit 4 % du PIB.

Europe

Développer de grands projets dans les domaines de l'énergie, des infrastructures et du numérique.
Renforcer l'intégration de la zone Euro.
Harmoniser les politiques budgétaire, fiscale et sociale.
Mettre en place un Directoire et un Trésor Européen au niveau de la Zone Euro.
Développer l'Union Européenne en proposant à moyen terme d'associer la Russie et la Turquie sous certaines conditions.

Fonction publique

Numériser à 100 % la fonction publique sur la mandature.
Ne pas remplacer 3 fonctionnaires sur 5 qui prennent leur retraite.
Viser 1 fonction support pour 4 fonctions front.
Fonction publique à 39 heures et négociation au niveau des entreprises.
Démission de la fonction publique en cas d’élection.

Retraites

Aligner les retraites, passer la limite d’âge de départ à la retraite à 65 voire 67 ans.
Mettre en place un système à points et à la carte.

Santé

Instaurer une franchise médicale en proportion du revenu de l'ordre de 2 %. Mesure progressiste.

Education

Développer l'autonomie des établissements.

Collectivités locales

Développer les Intercommunalités.
Renoncer à la libre administration des collectivités locales restantes (régions et inter communes).
Former d’avantage les élus qui viennent le plus souvent de la fonction publique et n’ont pas toujours appris à décider.

Défense

Mutualiser les dettes défense des Etats au niveau de la zone euro. Proposition de Thierry Breton

Nationalité

S'inspirer du modèle canadien.

Immigration

Se doter d'une véritable politique d'immigration au niveau de l'Europe en matière d'asile, de gardes frontières et de quotas.

Institutions

Fin du suffrage universel pour élire le Président de la République. Objectif mettre fin à la « monarchie absolue républicaine » qui divise trop l’opposition et à la thèse du sauveur suprême qui peut tout résoudre.
Fin du scrutin majoritaire à deux tours car trop clivant et qui empêche toute coalition entre réformateurs de gauche, de droite et de la société civile.
Avec les futures grandes régions, réfléchir à moyen terme à un système à l’allemande à base de proportionnelle et de prime à la liste arrivée en tête.
Réduction du nombre de parlementaires avec moyens de contrôle renforcés :
    400 députés
    150 sénateurs composés des présidents de région, des présidents des conseils départementaux et des métropoles - Proposition Gérard Collomb

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