Fiscalité

Avant même les annonces d'Emmanuel Macron en clôture du grand débat, l'exécutif a calculé avoir déjà mis sur la table des mesures qui vont réduire la pression fiscale de 14 milliards en deux ans. Pour les entreprises, la baisse est de seulement 2 milliards, selon les chiffres du Programme de stabilité auxquels « Les Echos » ont eu accès.

Les Echos.fr - 9 avril 2019 - Par Renaud Honoré

Edouard Philippe l'a martelé lundi, en tirant les premiers enseignements des contributions au grand débat : il faut « baisser plus vite les impôts » pour répondre à « l'immense exaspération fiscale des Français ». Sans doute doit-il espérer que les mesures déjà décidées fassent vite redescendre la pression populaire sur le sujet.

Ainsi l'exécutif a calculé avoir mis sur la table une baisse d'impôts d'au moins 14 milliards d'euros pour les ménages d'ici à l'année prochaine, chiffre qui ne tient pas compte des futures annonces que prépare Emmanuel Macron pour la semaine prochaine en principe. C'est ce qui ressort des données du Programme de stabilité qui doit être dévoilé ce mercredi et auxquelles « Les Echos » ont eu accès.

La somme est conséquente. Dans le détail, Bercy table sur 10,6 milliards d'euros d'allégement de la fiscalité cette année pour les ménages et 3,1 milliards supplémentaires en 2020, selon ce document destiné à éclairer Bruxelles et les pays européens sur la stratégie budgétaire de la France.
L'empreinte des « gilets jaunes »baisse impots

Ces chiffres portent déjà l'empreinte du mouvement des « gilets jaunes ». En septembre dernier, quand il avait présenté son projet de budget, Emmanuel Macron avait évoqué un cadeau fiscal de seulement 6 milliards d'euros en 2019 pour le porte-monnaie des Français, grâce notamment à la nouvelle baisse de la taxe d'habitation (3,8 milliards) et aux pleins effets de la suppression des cotisations salariales pour les actifs (4 milliards).

Le chiffre a donc été largement révisé à la hausse, notamment pour tenir compte des 3 milliards qu'est censée rapporter la défiscalisation des heures supplémentaires. Il faut aussi ajouter l'annulation de 1,9 milliard d'euros de la taxe carbone - qui ne pèsera donc pas sur le portefeuille des ménages - et 1,6 milliard d'euros rendu aux retraités via la baisse de CSG concédée à ceux dont les pensions se situent entre 1.200 et 2.000 euros. De quoi expliquer les près de 5 milliards de différence entre le décompte de septembre et celui de ce printemps.

Et encore, il faudrait même grossir cet écart à 6 milliards : Bercy comptabilise cette fois 1,1 milliard d'euros que doivent payer les Français du fait de la hausse des cotisations pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco décidée par les partenaires sociaux, ce qu'il n'avait pas fait en septembre dernier.
Hausse de la fiscalité tabac

Pour 2020, ce sont 3,1 milliards de baisses d'impôts supplémentaires qui sont d'ores et déjà sur la table. Cela s'explique avant tout par la fin de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français (3,1 milliards). Les heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées devraient encore réduire la pression fiscale de 800 millions, une baisse en partie compensée par certaines hausses, notamment sur le tabac (600 millions).

Bien entendu, les décisions attendues dans les prochains jours devraient faire grossir un peu plus ce chiffre de 14 milliards d'euros. Depuis plusieurs jours, des membres de la majorité et du gouvernement promettent un geste fiscal supplémentaire en faveur des classes moyennes.

« La cohérence entre politique fiscale et politique économique pourrait nous amener à baisser en priorité l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire l'impôt de ceux qui travaillent, en commençant par ceux qui ont les niveaux de revenus les plus modestes », a plaidé encore mardi Bruno Le Maire, le ministre des Finances. De quoi réduire l'impôt sur le revenu de 1 à 3 milliards d'euros, selon les parlementaires LREM . Il y a quinze jours, Gérald Darmanin avait lui évoqué la possible suppression de la redevance , soit au moins 3 milliards de moins pour les ménages.

Entreprises moins soignées

A côté de cette agitation, les entreprises paraissent bien moins loties en matière de fiscalité. Si l'on met de côté les effets temporaires de la transformation du CICE en baisse de charges pérenne (-20 milliards en 2019), les impôts augmenteraient légèrement de 200 millions cette année, avant une baisse de 2,4 milliards en 2020. Bercy s'était en effet tourné vers les grands groupes (taxe Gafa, annulation de la baisse d'impôt sur les sociétés en 2019) pour financer une partie des mesures en faveur des « gilets jaunes » .

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