Politique

Dépenses publiques, réforme de l’État, éducation, immigration, climat… Voici le projet de gouvernement de la boîte à idées de la droite.

Le Point -  1 septembre 2021 - Par Jérôme Cordelier

Pendant tout l’été, le maire de Cannes et boîte à idées de la droite, David Lisnard, a concocté un projet de gouvernement. Nourri par les notes et expertises de préfets, sous-préfets, maires, professeurs et soignants, mais aussi d'agriculteurs et de – nombreux – étudiants et jeunes actifs qui ont rejoint son mouvement Nouvelle Énergie, il a rédigé une longue (75 000 signes) et dense note, dont Le Point a eu la primeur. En voici la substantifique moelle.

1 Être maître de notre destin

Pour la « règle d’or » de maîtrise des comptes publics.

À la fois signal positif pour ses créanciers et garde-fou contre les errements politiques, cette « règle d’or » s’appliquerait aux dépenses de fonctionnement mais pas à l’investissement. C’est d’ailleurs le principe qui vaut pour les collectivités territoriales et que connaissent aussi les entreprises.

Pour un plan de réduction des déficits et de la dette publics.

La France doit s’engager vers la baisse de la dette publique par rapport au PIB, et sans attendre 2027 comme l’indiquent les projections actuelles. D’abord, par un plan de lutte contre les gaspillages et doublons pendant 5 ans, puis par l’équilibrage structurel des dépenses et des recettes, ensuite par le reflux de la dette en distinguant ses composantes (dette générale, dette des retraites, dette du Covid, dette climatique…) Les Français ne doivent pas être entretenus dans l’illusion de l’annulation de la dette ou de son non-remboursement.

Pour un fonctionnement rénové des institutions de la Ve République.

Recentrer la loi sur les grands principes.

Restaurer la confiance entre l’exécutif et le législatif.

Aujourd’hui, le parlementarisme n’est plus rationalisé, il est dévitalisé. Il faut redonner à l’article 24 de la Constitution toute son effectivité : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »

Pour cela, il est proposé :

– la définition d’un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d’un droit d’initiative réservé, afin de rééquilibrer la part des propositions de loi dans le total des textes définitivement adoptés.

– le renforcement du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action gouvernementale.

– de faire du Parlement le garant d’un « diagnostic » préalable opéré avant l’adoption de nouvelles normes et qui éviterait notamment les lois de circonstance et de bavardage.

Anticiper et construire les choix stratégiques : reconstruire la prospective de la nation.

À l’opposé de l’« hyperprésidentialisme jupitérien », le rôle du président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions :

– la préparation et la prise des grandes décisions (en s’appuyant sur le Haut-Commissariat au Plan largement ouvert sur la société civile, le secteur public, les collectivités territoriales, les acteurs de la recherche, avec une dimension européenne).

– la gestion des crises majeures, en particulier diplomatiques et militaires.

– le lien entre toutes les composantes de la nation par un dialogue constant avec les forces vives du pays.

Pour réformer « autrement » l’État.

Faire de l’action publique un facteur de compétitivité de la nation.

Aussi, l’objectif est de lutter contre la bureaucratie pour gagner en service public. Il s’agira en particulier de :

– diminuer de 33 % à 25 % (taux de l’Allemagne) le taux de tâches administratives dans la fonction publique et rendre au service public 75 % des effectifs (contre 66 % actuellement), ce qui contribuera à répondre au manque de moyens de nombreux services publics (faire basculer 450 000 fonctionnaires des bureaux vers le terrain et la réduction de la masse salariale, ce qui permettra de combiner bon service public de proximité et défense des contribuables).

– diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens.

Pour y parvenir, les axes suivants seront privilégiés :

– responsabiliser les directeurs d’administration centrale en recrutant ces derniers sur des contrats d’objectifs, et en donnant à ces derniers de véritables leviers pour les mettre en œuvre – l’idée étant de substituer à la culture du contrôle et de la méfiance qui caractérise aujourd’hui encore trop souvent l’administration (et où le respect de la norme sert de refuge à l’inaction) une culture de la prise de risque et de l’action.

– revoir l’organisation de l’État, en particulier de ses services déconcentrés, et réformer les trois fonctions publiques, pour développer une fonction publique de métier et systématiser le contrat dans les fonctions non régaliennes.

– instaurer une meilleure distinction entre logique de contrôle et d’évaluation, notamment en confiant l’évaluation des politiques publiques à des experts indépendants de l’administration.

– mettre en place un processus pour dégonfler le stock de normes et simplifier les procédures, via le Conseil national d’évaluation des normes.

2 – Réussir une nouvelle ambition française

La baisse de la fiscalité de production doit être intensifiée.

Une assurance « aléas climatiques » proposée pour les agriculteurs. La question de la TVA « compétitivité/relocalisation » afin de baisser les charges sur les salaires reste posée.

Pour revenir au plein-emploi, l’accès au travail et à la formation sera simplifié et stimulé.

Une mesure essentielle sera l’instauration d’un contrat de travail unique pour les nouveaux emplois, fusionnant CDI et CDD avec des indemnités de licenciement qui seraient progressives. La dualité actuelle du marché du travail est source de sclérose et d’injustice, et entraîne une judiciarisation pénalisante. Les réformes précédentes du marché du travail n’ont pas réglé ces problèmes.

Par ailleurs, les charges pour les employeurs à domicile au niveau du smic seront supprimées.

La réindustrialisation se fera par un environnement favorable et dans une logique de filières d’avenir.

Le renouveau industriel de la France exige aussi de travailler sur la mise en place de clusters ou filières d’avenir, locales et en réseau national et européen, autour des pépites françaises dans des secteurs aussi stratégiques et d’excellence que la robotique (nous avons en la matière parmi les entreprises les plus innovantes et performantes au monde), l’énergie, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et les data sciences, etc.

Pour la dignité humaine, une société plus équitable par d’importantes réformes de l’État providence.

La redistribution effectuée par le « modèle français » est devenue insoutenable, économiquement et financièrement, alors que l’État est sommé de remplacer les entreprises dans l’amélioration du bien-être de la classe moyenne. Il est donc plus que temps de changer profondément notre système social, au bord de l’explosion, notamment par trois réformes de solidarité au bénéfice de tous les Français : les retraites, la santé et la famille.

Le principe de la dignité, à travers un système de solidarité collective qui soutient ceux qui affrontent des accidents de vie tout en veillant à la responsabilité et à l’indépendance individuelles, sera placé au centre de la politique sociale ainsi refondée.

La réforme des retraites : la priorité de l’augmentation de l’âge de la retraite avant la réforme d’ensemble combinant la répartition et la capitalisation.

Pour en finir une fois pour toutes avec les débats sur la hausse de l’âge de la retraite avec le vieillissement de la population et stabiliser le dispositif, la réforme fondamentale proposée est la suivante :

– conserver un socle de pension minimale par répartition pour tous les retraités, attribuée à tous sans condition dès l’âge de 65 ans, complétée par un minimum vieillesse à hauteur de 1 000 euros par mois.

– faire évoluer tous les autres régimes vers la capitalisation, à partir des cotisations obligatoires des salariés et des employeurs.

Chaque Français pourra investir les contributions obligatoires dans un dispositif individuel de son choix. Une partie des sommes seront investies dans la croissance et le développement des entreprises françaises. Il sera possible de débloquer une part capitalisée de cette épargne pour l’achat de la résidence principale. Un ménage propriétaire a un pouvoir d’achat supérieur de 20 à 30 %.

La transition entre le système actuel et le nouveau se fera par tranches successives, soit environ 8 tranches, pour atteindre un montant de capitalisation évalué à 116 milliards d’euros, soit environ 40 % du montant total des retraites.

Une agence centrale publique de retraite sera en charge de l’ensemble de la gestion et remplacera tous les organismes actuels.

Un tel dispositif permettra de garantir des revenus supérieurs aux retraités (toutes les études sur les pays ayant fait ce choix et les projections l’attestent), de capitaliser les entreprises françaises, notamment les ETI, de participer de façon déterminante à l’assainissement des comptes publics.

La réforme globale du système de santé.

La nécessaire relance de la politique familiale.

Une cohésion nationale renforcée par une meilleure sécurité, une justice plus efficace et une immigration contrôlée.

La sécurité au service de la liberté de tous les citoyens.

Les mesures suivantes seront ainsi déployées :

– La priorité pour la sécurité est celle d’un plan massif de remise à niveau de la police nationale, victime du « rationnement budgétaire » au profit de l’État providence et au détriment de l’État régalien. Pour garantir son effectivité et son efficacité, ce plan doit être déployé sur 10 ans.

– Parallèlement, les structures actuelles de la sécurité publique, qui datent de 1941, doivent être profondément réformées. Un secrétariat d’État à la sécurité intérieure pilotera à la fois les agences nationales et la police territoriale. Cette dernière aura pour mission de réduire l’insécurité et l’incivisme sur le terrain en mobilisant les forces, dans un souci de coproduction de sécurité. La police territoriale sera décentralisée avec les structures de contrôle voulues.

Les collectivités territoriales verront donc leurs compétences de police accrues, ce qui entraînera :

* la création d’un corps spécifique de police territoriale ouvert sur l’extérieur par passerelle et recrutement externe.

* l’attribution de la qualité d’officiers et d’agents de police judiciaire aux polices territoriales décentralisées.

* de confier le rôle d’officier du ministère public (OMP) en délictuel et contraventionnel à un corps d’officiers spécialisés appartenant à la police territoriale.

Une justice plus efficace et responsable, « au nom du peuple français ».

– La priorité sera d’abord de donner un budget décent à la justice.

Le budget de la justice est de loin le plus faible d’Europe (0,20 % du PIB) ainsi que par le nombre des juges (10,9 pour 100 000 habitants, la médiane étant de 17,7) et procureurs.

Il est essentiel aussi de réconcilier la justice avec le justiciable et le citoyen.

Les textes et procédures existants doivent être simplifiés. Les statistiques d’activité et de résultats par tribunal doivent être accessibles en ligne. Des partenariats avec les collectivités territoriales pourront être développés pour l’exécution des petites peines. Pour sortir de l’entre-soi de l’ENM, les formations donnant accès à la fonction de magistrat doivent être diversifiées, le recrutement extérieur doit être réellement accru, y compris, le cas échéant, par le système de l’échevinage, les passerelles pour les avocats d’expérience facilitées.

– La justice doit devenir plus responsable et plus performante.

Des objectifs de délais de jugement et d’effectivité des sanctions doivent être fixés aux juges de manière plus tangible. (…) Par ailleurs, il faut enfin oser réformer les modes de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature transformé en Conseil supérieur de la justice en intégrant au sein de ses formations davantage de pluralisme, à travers la présence d’autres professions, notamment judiciaires.

La souveraineté des frontières et l’assimilation des immigrés.

– Deux axes nouveaux seront proposés pour lutter contre l’immigration illégale :

* supprimer toute possibilité d’être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire.

* faire travailler entre elles toutes les administrations qui traitent de la situation des étrangers (préfecture, police, impôts, sécurité sociale, action sociale, hôpitaux, institutions privées…). Le contrôle de la régularité du séjour doit être rendu plus systématique.

– Pour l’immigration légale, des quotas d’immigration doivent désormais être instaurés en fonction des stricts besoins économiques des secteurs « sous tension » limitativement définis. Les titres de séjour « vie privée et familiale » seront également strictement limités.

– Le meilleur contrôle effectif des frontières doit s’appuyer sur le renforcement des dispositifs nationaux avec le concours des nouveaux moyens de Frontex. Le droit d’asile doit être réservé aux situations le justifiant. Le retour des « déboutés » doit être réglé par de meilleures procédures et des accords avec les pays d’origine.

– La condition pour réaliser cette révolution de la politique d’immigration est de se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France. Cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, voire par d’autres dispositifs juridiques à imaginer. Un référendum sera nécessaire.

– La concentration d’une nouvelle immigration de « pauvreté » en région parisienne et dans certaines grandes villes est un facteur de déstabilisation sociale. L’échec de la politique française d’intégration se révèle dans les chiffres terrifiants des taux de chômage et des taux d’enfants d’immigrés sans diplôme. Une nouvelle politique d’assimilation par l’éducation, le respect rigoureux de la loi, l’emploi et le logement doit se déployer au bénéfice des immigrés installés régulièrement sur le sol français et de l’unité nationale.

3 – Pour générer un renouveau civique

La révolution de l’école de la démocratie.

Le statut des enseignants et des établissements sera entièrement refondé sur la liberté de recrutement.

La carte scolaire sera assouplie progressivement puis supprimée, en liaison avec une plus grande autonomie des programmes et des pédagogies.

Les programmes et le temps scolaire seront recentrés sur l’apprentissage des fondamentaux et la liberté pédagogique sera garantie.

Les internats d’excellence seront développés et des externats d’excellence seront créés.

L’élitisme accessible au mérite sera recherché à travers la promotion de toutes les filières et de l’apprentissage.

– La transformation de l’aménagement du territoire par la décentralisation radicale.

Un nouveau schéma institutionnel avec l’instauration de provinces.

Le principe de subsidiarité est au cœur de cette réforme qui permettra de libérer les initiatives.

Un transfert massif de compétences et l’autonomie du pouvoir réglementaire pour les politiques publiques locales.

Un partage de recettes fiscales nationales.

 L’ambition écologique pour une France et une planète « bas carbone ».

Nous voulons faire de la France le leader « bas carbone » du G20. Il faut faire en sorte que le climat ne soit plus source de stress et de peur, mais qu'i devienne l’occasion d’un engagement collectif. Pour cela, il convient de démontrer que les solutions existent, s’appuyant sur les sciences, l’éducation, le bon sens, le respect du développement, bien plus que sur la décroissance, les contraintes et les anathèmes.

Les nombreux engagements vertueux, à l’échelle mondiale, européenne et nationale, n’aboutiront que si la priorité est donnée aux énergies d’avenir, si la pollution est taxée dans une approche de réciprocité internationale et si la recherche des nouvelles technologies de l’énergie est accélérée.

Favoriser la production d’énergie décarbonée en s’appuyant sur le nucléaire.

Le prix du carbone et la fiscalité verte pour facturer la pollution.

Multiplier les initiatives et bonnes pratiques de l’écologie « verte ».

Pollutions internationales, émission de gaz à effet de serre : agir à la source.

Vers le « zéro pollution » : la transformation vertueuse par l’hypertechnologie et l’économie circulaire.