Finances Publiques

« En accumulant une dette publique déraisonnable, les générations actuelles stipulent sans leur consentement pour les générations futures. Ces dernières qui ne sont pas représentées dans le jeu démocratique, paieront en effet les traites signées en leur nom »

 

L'Opinion - 12 avril 2018 - Par Denis Kessler

Le Code civil est un monument. Il a édicté des règles fondamentales dont la force vient de leur enracinement profond dans le bon sens populaire. Son article 1203 dit que l’« On ne peut s’engager en son propre nom que pour soi-même ». Nul ne peut donc stipuler pour autrui : si l’on accepte de se porter caution solidaire d’un emprunt, il faut le faire de manière expresse. Son article 768 dit quant à lui que « L’héritier peut accepter la succession ou y renoncer. » Nul ne peut donc laisser de dette à ses enfants qu’ils soient contraints d’honorer, car les héritiers ont la possibilité de refuser la succession de leurs parents dès lors que le passif dépasse l’actif. Pourquoi ces principes fondamentaux, qui ont traversé les deux derniers siècles, sont-ils bafoués au niveau de la Nation tout entière ?

Sagesse individuelle, irrationalité collective

En accumulant une dette publique déraisonnable, les générations actuelles stipulent sans leur consentement pour les générations futures. Ces dernières qui ne sont pas représentées dans le jeu démocratique, paieront en effet les traites signées en leur nom – sans leur accord par construction – et verront leur situation patrimoniale amputée en raison de l’impéritie de leurs ascendants. Nous sommes là dans un cas de rationalité individuelle – toujours tenir compte du sort de ses enfants – et d’irrationalité collective – après nous le déluge…

La France a ratifié le Traité de Maastricht en 1992 qui limitait la dette publique à 60 % du PIB et les déficits maximaux à 3 % de ce même PIB. Gouvernement après gouvernement, on s’est affranchi de cette discipline nécessaire à la stabilité de la zone euro et à la crédibilité de la monnaie commune. On a beau tirer la sonnette d’alarme, rien n’y fait. L’excellent rapport de Michel Pébereau qui alertait sur les dangers d’une dette publique explosive remonte à 2006. La dette représentait alors 64,6 % du PIB. Nous allons bientôt franchir les 100 % du PIB !

Entre 2006 et 2017, on augmente de 32 % les dépenses publiques et sociales, qui passent de 52,5 % du PIB en 2006 à 56,7 % en 2017. Et l’on trouve toujours une « bonne raison » pour le faire : la crise financière a été un alibi facile. L’augmentation de 30 % des prélèvements obligatoires, de 42,8 % du PIB en 2006 à 45,4 % en 2017, qui pèse sur la croissance et la compétitivité, ne suffit même pas à réduire les déficits qui s’accumulent en variant de -2,4 % du PIB en 2006, à -7,2 % en 2009. Ils atteignent -2,6 % en 2017.

« Contrairement à ce que pourrait laisser penser la vulgate keynésienne, le déficit public ne génère pas de croissance. Ex nihilo nihil fit »

Certains prétendront que cette dynamique était inévitable. Ceci est évidemment faux, comme en témoigne le cas de l’Allemagne. Sur la même période, la dette publique outre-Rhin est passée de 66,5 % à 65 % du PIB ; les prélèvements obligatoires, faibles, ont augmenté de 34,5 % en 2006 à 37,5 % du PIB en 2016 et le pays connaît un excédent public de 0,8 % du PIB en 2016. Il est donc possible de casser la spirale dépenses – déficit – dette.

Tous morts à long terme ?

Keynes affirmait qu’à long terme, nous sommes tous morts. Cependant, cela est faux quand on raisonne au niveau des générations, qui se renouvellent et se succèdent. Pour paraphraser l’économiste autrichien Ludwig von Mises, brûler ses meubles n’est pas une bonne méthode pour chauffer son logis… À long terme, il y aura de nouveau un court terme ! Et d’autres générations se lèveront quand celles qui ont usé et abusé de la dette publique disparaîtront. L’accumulation permanente d’une dette n’est pas soutenable que ce soit pour un Etat ou une entreprise. Tôt ou tard, elle mène à la faillite, par l’augmentation forte de la prime de risque et la défiance des investisseurs. A cet égard, le cas grec en est une illustration parfaite. Un pays peut faire défaut !

Contrairement à ce que pourrait laisser penser la vulgate keynésienne, le déficit public ne génère pas de croissance. Ex nihilo nihil fit. La croissance économique résultera toujours de la croissance et de la formation de la population d’une part, et de l’accumulation de capital et des progrès technologiques d’autre part. Depuis 2006, on constate que les pays qui ont eu recours massivement à la dette – dont la France – ont eu une croissance relativement plus faible et un taux de chômage relativement plus élevé que ceux qui ont maîtrisé leurs comptes.

Pendant cette période notre pays a bénéficié de taux d’intérêt très faibles en raison de la politique monétaire dite de « quantitative easing ». Celle-ci a permis de minorer le coût de la dette qui s’est tout de même élevé en 2016 à 42 milliards d’euros, soit 1,9 % du PIB. Si la « normalisation » de la politique monétaire se traduit par une hausse de 300 à 400 points de base, le déficit s’accroîtra en régime permanent de l’ordre de 3 % à 4 % du PIB à condition que la dette se stabilise au niveau actuel ! On pourrait alors faire face au risque d’un effet « boule de neige » : on s’endetterait davantage pour payer les intérêts de la dette en cours ! Ceci serait sanctionné par les marchés car la dette de l’Etat est détenue à plus de 55 % par des non-résidents. Et le crédit de la France serait profondément atteint.

Briser le cercle vicieux de la dette

Pour briser le cercle vicieux dans lequel notre pays s’est enfermé, il nous faut d’abord respecter une première « règle d’or », à savoir celle que l’on s’est imposé en 1992 par la ratification du Traité de Maastricht : ne jamais dépasser un déficit de 3 % de PIB et limiter la dette publique à 60 % du PIB.

Croire que la solution pour restaurer l’équilibre des comptes publics et sociaux est d’augmenter les prélèvements obligatoires est une grave erreur. C’est opérer une ponction massive sur le secteur productif, ce qui ralentirait la croissance. Le retour indispensable à l’équilibre structurel des comptes publics, qui requiert de retrouver un excédent budgétaire, doit être renforcé par des règles sur les moyens d’y parvenir. C’est pourquoi il convient d’adopter une triple « règle d’or ».

Tout d’abord, l’effort pour éradiquer les déficits publics et sociaux devrait être réalisé par une réduction des prélèvements obligatoires et une réduction, en proportion double, des dépenses publiques, de manière à retrouver l’excédent budgétaire par la maîtrise de la dépense tout en réoxygénant l’économie productive. Exactement le contraire de ce qui a été fait sous le dernier quinquennat – entre 2011 et 2017, le redressement budgétaire français a été financé de manière déséquilibrée, à plus de 70 % par les hausses de prélèvements obligatoires contre moins de 30 % par la modération de la dépense…

Ensuite, il faudrait interdire aux régimes sociaux d’être déficitaires : les dépenses de transferts ne devraient jamais être financées à crédit, car ce sont de pures opérations de redistribution, sans contrepartie en termes d’infrastructures, d’équipements et d’investissement en capital. L’Etat ne devrait plus garantir la dette des organismes sociaux comme l’UNEDIC – 35,6 milliards prévus en 2018. Les comptes de ces organismes devraient être statutairement équilibrés ou excédentaires pour que les réserves accumulées permettent de lisser les effets de la conjoncture. L’Etat serait ainsi en mesure de concentrer ses dépenses sur les équipements et la recherche pour participer à la croissance économique.

« Après 44 ans de déficit et de perfusion de dette publique, le sevrage est impératif. Il faut expliquer au peuple pourquoi cette opiacée publique est insoutenable »

L’Europe n’a pas acquis le droit de seigneuriage

Certes les Etats-Unis continuent d’accumuler de la dette et la stratégie de Donald Trump est de substituer une politique budgétaire expansionniste à une politique monétaire qui deviendrait plus rigoriste. Mais les Etats Unis disposent du droit de seigneuriage. Ils bénéficient de ce que Jacques Rueff appelait « un déficit sans larmes ». Les déficits américains sont in fine financés par l’émission de dollars accumulés dans le monde, et jamais remboursés. L’Europe ne dispose pas de ce droit. Elle aurait pu profiter de la crise financière pour l’acquérir mais les risques d’explosion de la zone euro, en raison du non-respect des critères de Maastricht par les pays du sud, ont empêché l’acquisition par l’euro de statut mondial de monnaie d’échange et de réserve. Pour le statut de seigneuriage, il faudrait en plus que l’Europe soit davantage intégrée et dispose d’une capacité militaire…Nous en sommes loin. L’euro a d’ailleurs eu un effet pervers en matière de déficit car il a permis à des pays de s’écarter des critères de Maastricht et de bénéficier de taux d’intérêt nettement plus faibles que ceux qu’ils auraient dû acquitter s’ils n’étaient pas placés sous le parapluie monétaire de la BCE. Le respect de la discipline budgétaire par tous les pays de la zone euro – dont la France – sera positif pour tous : une inflation faible, des taux d’intérêt bas et un euro qui garde sa valeur.

Le dernier budget en équilibre remonte à 1974. Après 44 ans de déficit et de perfusion de dette publique, le sevrage est impératif. Il faut expliquer au peuple pourquoi cet opiacé public est insoutenable. Et que l’on revienne à la sagesse du Code civil…

Patron académicien

PDG de Scor, Denis Kessler en a fait en quinze ans un des leaders mondiaux de la réassurance. Ancien vice-président du Medef, il vient d’être reçu à l’Académie des Sciences morales et politiques, notamment pour ses travaux en économie. Reçu sous la coupole par Michel Pébereau, ancien Président de BNP Paribas, Denis Kessler a notamment fustigé l’explosion de l’endettement public en France. Il propose dans l’Opinion des solutions pour remédier à cette situation explosive.

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