Dette publique

La France vit au-dessus de ses moyens. Les 4.000 milliards d'euros d'engagements financiers pris par l'Etat, mais non inscrits dans son bilan comptable, pèsent deux fois plus lourd que la dette publique. Cette dette « masquée », et totalement hors de contrôle, est périlleuse pour les finances publiques.

Les Echos - 19 juillet 2019 - Par Jean-Yves Archer

L'actualité rapporte que les citoyens ne sont pas toujours informés des contours de la dépense publique. Une pesante discrétion entoure ainsi les engagements hors bilan. La dette hors bilan, qualifiée de « dette implicite », regroupe une myriade de postes d'engagements, dont un, pleinement légitime, est la provision visant à honorer les futures retraites des agents publics pour un montant de 2.400 milliards d'euros.Au total, ces engagementss'élèvent à plus de 4.000 milliards d'euros et s'accroissent chaque année de plus de 360 milliards, soit plus de trois fois le montant prévu pour 2019 du déficit budgétaire, déjà estimé au niveau de 100 milliards. C'est très préoccupant et rend stupéfiant cet attelage masqué. Le Parlement n'a aucun contrôle sur cette dérive qui dure depuis des décennies. Les députés Gilles Carrez (Les Républicains) et Charles de Courson (Les Centristes) ont, à maintes reprises, tenté de promouvoir un débat législatif sur ce thème. En vain. Idem pour André Boulloche (1915-1978) qui fut un grand praticien budgétaire socialiste des années 1970.

Autrement dit, nous sommes dans un pays où Bercy hisse le grand pavois du fait des 9 milliards d'économies dont le pays va profiter du fait des taux d'intérêt particulièrement bas affectant sa dette explicite,flirtant avec 100 % du PIB, mais demeure bien discret sur le dérapage annuel de la dette hors bilan. A titre d'exemple, le poste relatif aux « subventions aux régimes de retraite et subventions d'équilibre aux régimes spéciaux » a crû de 75 milliards entre 2015 et 2016, à comparer aux 270 milliards d'évolution du poste des retraites de l'ensemble des fonctionnaires.

La France vit au-dessus de ses moyens et le débat public se focalise sur moins de 10 milliards d'économies budgétaires, là où la dynamique haussière des deux natures de dette atteint des sommes facteur 10. C'est bien l'arbre de la palabre qui cache la réalité de la forêt du débiteur qu'est hélas, chaque mois davantage, notre pays. Au demeurant, c'est une convention de confort intellectuel que de rapporter la dette au PIB. La dette, c'est l'hypothèque sur le travail futur des citoyens, c'est le montant des impôts de demain. Au stade où nous en sommes, pour revenir à la barre de 60 % du PIB que nous imposent les traités budgétaires, il faudrait contracter la dette de près de 40 points de PIB, soit près de 900 milliards. C'est un défi qui plombe l'horizon.

Dès lors, toute politique publique est d'autant plus délicate à engager que jamais, en temps de paix, les ressources n'ont été aussi rares. Alors que l'ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), Olivier Blanchard, a récemment soutenu que les taux négatifs permettaient de creuser la dette pour soi-disant mieux investir, gardons en mémoire les propos de Jacques de Larosière, ancien gouverneur de la Banque de France et ancien directeur général du FMI, qui considère qu'un tel niveau de dette publique porte atteinte à l'indépendance nationale. Au surplus, la signature de la France serait déjà clairement écornée si l'épargne des Français ne représentait pas près de 5.300 milliards. Nous sommes tous, à notre corps défendant, les cautions de la dette publique.

Pour l'heure, les taux bas sont bien installés et les disciples d'Olivier Blanchard ont le porte-voix bien en mains. Hélas, en cas d'inflexion, la charge de la dette pourrait s'élever jusqu'à 60 milliards par an, ce qui obligerait à une austérité toujours néfaste ou à des palliatifs tels que la négociation, selon les créanciers, de conventions d'anatocisme. Autrement dit, la France serait contrainte d'intégrer au capital dû les intérêts échus qu'elle ne pourrait honorer. La dette boule de neige n'est pas une hypothèse virtuelle.

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