Formation

Muriel Pénicaud n'a pas prononcé le mot « big bang », lundi matin, pour présenter sa réforme de la formation professionnelle.

Le Point - 5 mars 2018 - Par Marc Vignaud

Muriel Pénicaud n'a pas prononcé le mot « big bang », lundi matin, pour présenter sa réforme de la formation professionnelle. Mais la ministre du Travail assume tout de même une « transformation majeure » d'une architecture jugée beaucoup trop complexe pour être efficace. « Il y a un saut qualitatif et quantitatif à faire qui n'est pas juste dans la continuité du système », a-t-elle justifié tout en saluant le résultat de la négociation des partenaires sociaux. « Leur travail s'inscrit tout à fait dans le document d'orientation transmis par le gouvernement », a-t-elle reconnu. L'exécutif a donc décidé d'aller plus loin que la feuille de route transmise au patronat et aux syndicats en novembre de l'année dernière.

Le gouvernement mise beaucoup sur une réforme jugée stratégique dans un contexte marqué par le bouleversement économique lié au numérique et aux nouvelles technologies. Environ « 50 % des emplois seront profondément transformés » dans les années à venir, a rappelé Muriel Pénicaud en s'appuyant sur les études disponibles. Une « bataille mondiale de la compétence est engagée et les pays les plus dynamiques sont ceux qui feront le plus monter en compétence les actifs », analyse-t-elle.

Mieux former ceux qui en ont le plus besoin

Pour relever ce défi, le ministère du Travail veut donner aux actifs la possibilité de se former beaucoup plus simplement que dans le système actuel, sans passer par de multiples validations administratives ou de leur entreprise, dès lors qu'elle aura lieu en dehors du temps de travail.

L'innovation sans doute la plus visible pour les salariés sera la création d'une application pour smartphone. Elle leur permettra d'acheter eux-mêmes et en ligne leur formation après s'être fait présenter le catalogue disponible, les dates de la formation choisie, leur taux d'insertion dans l'emploi, le salaire à l'embauche. Des notations des autres salariés et des comparateurs d'offre devraient même être disponibles. Tout cela se fera via un outil déjà existant : le compte personnel de formation (CPF), disponible pour chacun, mais qui ne compte que 1 million d'utilisateurs. « Le droit au CPF était théorique car il fallait l'accord de plein de gens », a rappelé Muriel Pénicaud. Désormais, il sera crédité non plus en heures de formation, mais en euros. C'était un point de désaccord majeur avec le patronat et les syndicats qui ne voulaient pas en entendre parler.

Après la réforme, chaque salarié sera crédité de 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros au bout de dix ans, sauf si l'entreprise ou d'autres organismes (régions, etc.) l'abondent. Les personnes à temps partiel, essentiellement des femmes, auront droit aux mêmes crédits, si elles travaillent au moins à mi-temps. Le gouvernement justifie ce passage des comptes en euros plutôt qu'en heures par la nécessité de rétablir de l'égalité : une heure de formation pour un cadre coûtant en général beaucoup plus cher que pour un ouvrier. Les crédits en heures avantageraient donc de fait les salariés déjà les mieux formés.

Seulement 36 % des Français ont bénéficié d'une formation professionnelle en 2016. Les formations profitent essentiellement aux cadres (ils ont été 66 % à se former contre 34 % des ouvriers) et aux salariés des grandes entreprises.

Pour inverser cette tendance, le gouvernement va aussi créditer davantage les comptes des moins qualifiés : ils auront droit à 800 euros par an, dans la limité de 8 000 euros en dix ans. Le TOEIC, formation de référence en anglais, devrait donc leur être accessible au bout d'un an, tout comme le TOSA en informatique ou le CACES (la formation à la conduite de chariot, très demandée dans l'industrie) de même que des formations plus longues, au bout de dix ans de travail. C'est la Caisse des dépôts et consignations qui gérera l'argent des comptes personnels.

Un conseiller en évolution professionnelle pour tous

Pour favoriser les formations longues, voire les reconversions, l'équivalent de l'ancien congé individuel de formation (CIF) sera maintenu, grâce à des fonds dédiés. Il pourra être déclenché après validation d'une « commission paritaire ». Muriel Pénicaud veut mieux prendre en compte « les acquis de l'expérience » pour adapter leur durée en fonction des compétences déjà acquises.

Pour contrebalancer cette plus grande liberté donnée aux actifs invités à devenir entrepreneur de leur propre formation, le gouvernement mise sur le Conseil en évolution professionnelle (CEP). Déjà existant, il devrait être mieux financé et beaucoup plus opérationnel pour devenir un droit pour tous ceux qui souhaitent y avoir recours parce qu'ils n'ont pas de projet professionnel très clair en tête. Le conseil pourra évaluer les compétences du salarié, l'aider à définir son projet professionnel, lui présenter les différentes formations disponibles, etc. Ils seront présents dans chaque région et totalement gratuits pour les salariés.

Alors qu'un 1 chômeur sur 10 a pour l'instant accès à la formation, le gouvernement promet de changer d'échelle et de méthode en formant 1 million de chômeurs en 5 ans et 1 million de jeunes décrocheurs du système scolaire, au travers de son grand plan d'investissement en compétences annoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et doté de 15 milliards d'euros sur cinq ans. L'accent devrait être mis sur les quartiers prioritaires ou sur les travailleurs handicapés qui souffrent souvent d'un déficit de formation initiale.

Enfin, pour encourager les formations des salariés des TPE-PME qui en bénéficient trop peu, Muriel Pénicaud assume d'augmenter la part des financements mutualisés en provenance des entreprises davantage que dans l'accord trouvé par les partenaires sociaux. Le gouvernement entend aussi revoir la définition d'une « action de formation » afin d'encourager les formations innovantes (Mooc ; digital learning) plutôt que les traditionnelles formations « présentielles ».

Mais c'est surtout l'architecture du système que le gouvernement assume de remettre en cause – contre la volonté des partenaires sociaux –, afin que les nouveaux droits énumérés plus haut ne restent pas théoriques, mais se traduisent bien dans les faits.
Simplification du système

Une seule taxe de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage sera désormais prélevée, non plus par des organismes dédiés, les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), aux mains des partenaires sociaux, mais par les Urssaf, afin de simplifier considérablement la collecte et en réduire les formalités administratives. « La collecte n'a pas de valeur ajoutée », a justifié Muriel Pénicaud. Le poids de la contribution ne changera pas pour autant : tout compris, elle atteindra 1,68 % de la masse salariale dans les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour les plus petites. Pas de hausse du coût du travail pour les entreprises, donc.

La vingtaine d'OPCA existantes et les OPTA (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) devront se réformer pour devenir « opérateurs de compétences » correspondant à des filières économiques. Ils joueront le rôle de relais pour la définition des coûts des contrats d'apprentissage et financeront les centres de formation d'apprentissage (CFA). Ils appuieront également les branches professionnelles qui devront désormais construire les diplômes dont elles ont besoin. Les nouveaux « opérateurs de compétences » devront aussi, côté formation professionnelle, nourrir les prévisions sur l'émergence de nouveaux métiers. « Concentrer la mission des futurs opérateurs de compétences, sur les besoins des entreprises et des salariés est un objectif louable, sous réserve de ne pas recréer une usine à gaz avec l'Urssaf d'un côté et les acteurs de la formation de l'autre. Le risque est de revivre ce que l'on a pu connaître lors de la mise en place du RSI ... », a déjà prévenu la CPME côté patronal.

Tout en haut du système, une agence nationale nommée France compétence remplacera les trois instances actuelles. Composée de l'État, des partenaires sociaux et des régions, elle devra réguler la qualité des formations, ce qui n'est pas une mince affaire, et leur prix, y compris pour l'alternance, et gérer la mutualisation des fonds de la formation au profit des PME.

Pour accompagner cette transformation, le gouvernement va ouvrir une discussion au cours du mois de mars pour organiser dans le temps la transition entre le nouveau système et le système actuel. Le projet de loi, lui, sera présenté la seconde quinzaine d'avril. Il rassemblera la modification de l'assurance chômage et la « révolution copernicienne » de l'apprentissage dans un seul texte « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Partagez cet article

Espace Participants

Notre Lettre d'Information

Abonnez-vous et recevez gratuitement la Lettre Ambition France.
Civ.
J'accepte que mes données personnelles soient conservées par Ambition France
Si vous ne souhaitez plus recevoir notre Lettre d'Informations, merci de vous désinscrire ci-dessus après avoir rempli tous les champs
Voir notre politique de confidentialité

Acteurs Société Civile