Formation

L’Etat reprend la main avec la réforme dévoilée lundi par Muriel Pénicaud, en promettant de donner plus de liberté de choix aux salariés et aux entreprises.

 

L'Opinion - 5 mars 2018 - Par Fanny Guinochet

Les Faits - La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté lundi son plan pour rendre plus efficace la formation professionnelle. Accès simplifié, alimentation du compte personnel de formation en euros plutôt qu’en heures, collecte des financements par les Urssaf et non plus par les Opca… Les différents volets promettent de chambouler le système.

C’est un sacré changement qu’a présenté Muriel Pénicaud ce lundi. Un « big bang » de la formation professionnelle, ni plus ni moins, selon les termes de la ministre du Travail. « Une révolution copernicienne », chère à Emmanuel Macron, que les précédents gouvernements n’ont jamais osé mener.

Premier grand bouleversement qui signe un vrai coup de pied dans le paritarisme tel qu’il existe en France : le gouvernement reprend la main sur la collecte de l’argent de la formation aux entreprises, soit une enveloppe de plus de 13 milliards d’euros par an. Exit la gestion paritaire réalisée par les Opca, place aux Urssaf – les organismes qui récupèrent les cotisations de Sécurité sociale — qui désormais prélèveront les contributions des entreprises et les transféreront à la Caisse des dépôts. Le changement devrait avoir lieu d’ici 2020-2021.

Libérés de la collecte, les Opca devront se concentrer sur les conseils aux salariés, la construction des formations. Et ce d’autant plus qu’ils seront maintenant bien plus impliqués dans la mise en place des diplômes des apprentis, comme prévu dans la réforme de l’apprentissage annoncée en février. « La valeur ajoutée du paritarisme est très grande dans des logiques d’anticipation, de gestion des métiers et des compétences à long terme », justifie la ministre, soulignant que, sur ce point, « le gouvernement a repris l’esprit de l’accord signé par les partenaires sociaux » il y a moins de deux semaines.

Sonnant et trébuchant. En réalité, cette reprise en main est un véritable camouflet pour le patronat et les syndicats car le gouvernement va bien plus loin du compromis qu’ils avaient trouvé. La simplification est de mise, au moins sur le papier. Les entreprises ne s’acquitteront que d’une seule cotisation, au lieu de deux actuellement (1 % formation et taxe d’apprentissage), et la contribution totale restera inchangée, à 1,68 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10. Elles auront aussi beaucoup moins de contraintes administratives pour lancer des plans de formation.

Du côté des actifs aussi, les procédures sont allégées. Ces derniers auront bien davantage la main sur leurs parcours de formation. Le pilier du système étant le compte personnel de formation (CPF), crée par François Hollande, mis en œuvre depuis 2015, et que tout actif peut ouvrir. Changement de taille : il sera désormais comptabilisé en euros et non plus en heures. Tous les salariés verront leur CPF crédité de 500 euros par an, plafonné à 5 000 euros. Les moins qualifiés bénéficieront de 800 euros, avec un maximum de 8 000 euros au bout de dix ans. « Psychologiquement, ça va changer le rapport à la formation, ce sont des euros sonnants et trébuchants mis à disposition, et non plus de vagues heures disponibles », plaide un bon connaisseur du dossier. D’autant que cette notion d’« heures de cours » devient de moins en moins pertinente, notamment avec les formations sur ordinateur, les Moocs, etc.

Dans les faits, surtout, « le détenteur d’un CPF pourra l’actionner plus facilement » promet encore l’exécutif. Plus besoin de passer par un intermédiaire. Le CPF pourra être mobilisé à tout moment, sur le simple choix du détenteur, qui pourra commander sa formation en ligne, via une application dédiée. Et pour s’y retrouver dans le maquis des offres, là encore, le gouvernement innove puisqu’il crée un site sur le modèle du site touristique TripAdvisor, où chacun pourra noter, poster des commentaires sur les formations. « On y trouvera aussi des indications sur les taux d’insertion ou les niveaux de salaires moyens dans les métiers », précise encore Muriel Pénicaud. De quoi donner libre champ à la concurrence.

«Nationalisation». Emmanuel Macron a suivi de près cette réforme. Et on y retrouve bien sa philosophie d’inciter chacun à être responsable de son parcours professionnel. Signe de cet état d’esprit, le projet de loi que la ministre du Travail présentera mi-avril en Conseil des ministres s’appellera « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Pour les partenaires sociaux, pas facile de manifester leur mécontentement. Si, depuis 2014, ils ne sont plus financés directement par les fonds de la formation, ils bénéficient encore d’une forme de support logistique, notamment via les Opca. Cette réforme signe une perte de pouvoir mais aussi de moyens. Là, ils sont pris au piège. Emmanuel Macron les avait prévenus, pendant sa campagne, que leur place ne serait plus la même. Et surtout, comment protester contre une réforme qui va donner plus de liberté et d’autonomie aux salariés mais aussi aux entreprises ?

Les organisations patronales s’insurgent néanmoins contre le risque de création d’une nouvelle usine à gaz. Pierre Gattaz juge « regrettable » de confondre « ambition et bouleversement, big bang et nationalisation ». Confier la collecte des sommes dédiées à la formation aux Urssaf est un « contresens », argumente-t-il : « alors que depuis des années le Medef se mobilise pour convaincre que la formation professionnelle doit être un investissement, le message envoyé est que cela reste une taxe pour les entreprises. » De son côté, la CGT dénonce la « marchandisation de l’offre de formation » et un « nouveau tournant libéral ».

« Nous avons conscience que les partenaires sociaux ne pouvaient pas faire une réforme systémique », relativise la ministre, qui admet « qu’on leur en demande beaucoup », évoquant la multiplicité des sujets (assurance-chômage et apprentissage) sur lesquels l’exécutif leur a demandé de négocier.

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