Emploi

Créés en 2013, les emplois francs visaient à octroyer une aide financière à l'employeur qui embauchait un jeune de moins de 30 ans résidant dans une zone urbaine sensible. Ce dispositif, à l'origine prévu pour trois ans, avait toutefois pris fin en juillet 2015 à défaut d'avoir eu le succès escompté.

 

 

Les Echos - 26 avril 2018 Par Sandrine Thomas

Les emplois francs ont récemment fait leur retour dans une nouvelle formule qui n'est plus réservée aux jeunes, mais qui est ouverte à tout demandeur d'emploi. Ils sont ainsi remis en place, à titre expérimental, pour les contrats de travail conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Le gouvernement ayant budgétisé 20.000 emplois francs sur l'année 2018.

L'employeur qui embauche un demandeur d'emploi domicilié dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville peut bénéficier de l'aide financière associée aux emplois francs. En pratique, ce salarié doit résider dans l'un des quartiers dont la liste est fixée par le décret du 30 mars 2018.

Près de 200 quartiers sont visés. Ils sont situés dans les départements du Nord, du Maine-et-Loire, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ainsi qu'en Île-de-France (Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise). Les employeurs peuvent vérifier que le candidat réside dans un quartier éligible aux emplois francs en renseignant son adresse sur le site Internet du Système d'information géographique de la politique de la ville.

Un emploi pour 6 mois minimum

L'embauche du salarié doit donner lieu à la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois. Sachant que ce contrat peut être à temps plein ou à temps partiel. La personne engagée ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise dans les six mois précédant la date de son embauche.

L'aide financière s'élève, pour un emploi à temps complet, à 5.000 euros par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ou à 2.500 euros par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois. Le montant de l'aide est proratisé selon la durée du contrat de travail au cours de l'année civile et lorsque l'emploi est à temps partiel.

Pour avoir droit à cette aide, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant l'embauche en emploi franc, à un licenciement économique sur le poste à pourvoir. Il doit également être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et au regard des cotisations et contributions sociales.

Enfin, le bénéfice de l'aide est subordonné au maintien du salarié dans les effectifs de l'entreprise pendant six mois à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail.

Une demande auprès de Pôle emploi

L'employeur doit déposer sa demande d'aide auprès de Pôle emploi dans les deux mois suivant la date de signature du contrat de travail. Le formulaire de demande d'aide doit être accompagné de l'attestation d'éligibilité « emplois francs » délivrée par Pôle emploi au salarié recruté (attestation mentionnant son adresse) et de son justificatif de domicile. Les adresses figurant sur ces documents devant être strictement identiques.

L'aide est versée tous les semestres sous réserve que l'employeur transmette à Pôle emploi une attestation justifiant la présence dans ses effectifs du salarié recruté en emploi franc. L'employeur qui ne produit pas cette attestation de présence dans les deux mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat de travail perd définitivement le bénéfice de l'aide pour cette période. S'il ne la transmet pas dans les quatre mois suivant cette échéance, l'employeur perd définitivement le droit au versement de l'aide.

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