Le gouvernement dévoile ses cartes sur l’assurance-chômage

L’exécutif a demandé aux partenaires sociaux de négocier les nouvelles règles d’indemnisation et de faire des économies importantes. Ce qui fâche déjà les syndicats.

 

Le Figaro.fr - 22 septembre 2018 - Par Cécile Crouzel

SOCIAL Après plusieurs semaines de silence, le gouvernement a finalement abattu ses cartes sur l’épineuse réforme de l’assurance-chômage. Le ministère du Travail a réuni les huit organisations syndicales et patronales pendant plus de deux heures, vendredi après-midi, pour présenter les grandes orientations de ce chantier qui vise à « lutter contre le chômage en favorisant l’emploi durable pour répondre aux besoins en compétences des entreprises », insiste-t-on dans l’entourage de Muriel Pénicaud. Un document de cadrage leur sera envoyé la semaine prochaine. Les partenaires sociaux devront alors décider s’ils acceptent, ou non, de négocier sur le sujet pendant quatre mois. Et rien n’est gagné.

Outre l’objectif d’inciter au retour à l’emploi et de lutter contre la précarité, cette réforme vise bel et bien à faire d’importantes économies. Les partenaires sociaux sont en effet invités à économiser entre 1 et 1,3 milliard par an pendant trois ans. Dans un contexte de tassement de la croissance de l’activité et d’un taux de chômage qui reste élevé, à 9,1 % de la population active, la dette du régime d’assurance-chômage, qui atteindra 35 milliards d’euros en 2019, inquiète. « Il faut accélérer le désendettement de l’Unedic (gestionnaire de l’assurance-chômage NDLR), pour lui permettre d’assurer sa fonction de protection des demandeurs d’emploi en cas de retournement de la conjoncture économique », insiste-t-on au ministère du Travail.

De quoi faire grincer des dents du côté des partenaires sociaux et, en particulier, des syndicats. « C’est 1,3 milliard d’euros par an sur le dos des demandeurs d’emploi. Ce qui signifie une baisse générale des droits », a lancé le négociateur de FO, Michel Beaugas. Même chose du côté du patronat, son homologue de la CPME, Jean-Michel Pottier, a fustigé « une réforme à l’envers » qui part d’un objectif budgétaire pour reparamétrer les règles de l’assurance-chômage.

Tout est ouvert

En vue d’inciter les partenaires sociaux à s’emparer du sujet, l’exécutif s’est bien gardé d’être trop prescriptif sur le fond des sujets à négocier. « Le principe de base est de dire que l’ensemble des sujets sont ouverts, précise à nouveau le ministère du travail. Ils ont la liberté de négocier sur l’ensemble des paramètres de l’assurance-chômage. » Plusieurs thèmes devront toutefois être traités, comme par exemple la révision des règles permettant de cumuler un salaire et une allocation-chômage pour limiter la précarité. En outre, les partenaires sociaux sont invités à se pencher sur la question de la responsabilisation des entreprises pour lutter contre les contrats courts, un sujet très sensible pour le patronat.

Autant dire que rien ne garantit que les partenaires sociaux accepteront de se lancer dans cette négociation qui s’annonce périlleuse. Car si patronat et syndicats acceptent, ils savent qu’il existe un risque qu’ils ne trouvent pas d’accord et qu’un compromis a minima sera retoqué par le gouvernement. Dans ces deux cas, ce dernier n’hésitera pas à reprendre la main pour faire ce que bon lui semble. Mais, s’ils renoncent, les syndicats redoutent de perdre la gestion paritaire de l’assurance-chômage, déjà mise en cause par l’exécutif. Quant au patronat, il prendrait le risque de se faire imposer, notamment, un bonus-malus sur les contributions patronales pour lutter contre les contrats courts. Quoi qu’il en soit, le match est lancé.

 

Les grands enjeux de la réforme

Cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage comporte plusieurs enjeux. Voici les principaux.

Par Manon Malhère

Lutter contre la précarité

Le gouvernement veut s’attaquer au recours excessif aux contrats courts, ainsi qu’à la « permittence » qui consiste, pour les individus, à alterner entre périodes réduites de travail et de chômage. Les deux sujets sont liés. Selon le ministère du Travail, en 2017, les CDD et contrats d’intérim ont constitué 93 % des embauches, dont 80 % étaient des contrats de moins d’un mois. Et, pour la plupart, il s’agissait d’une réembauche d’un ancien salarié. Résultat des courses : « Les contrats courts pèsent 8 milliards d’euros sur le déficit de l’assurance-chômage », a récemment indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Pour changer la donne, une solution est de revoir les règles permettant aux personnes en activité réduite de cumuler un salaire et une indemnisation du chômage. Autres options présentées vendredi : se pencher sur les « droits rechargeables » (permettant d’allonger la durée d’indemnisation lorsqu’on retravaille), sur la base de calcul de l’indemnisation et sur le cas des personnes cumulant plusieurs postes. La création d’un bonus-malus sur les cotisations patronales à l’assurance-chômage, pour pénaliser les entreprises qui recourent de façon excessive aux contrats courts, est une autre mesure possible.

Inciter au retour à l’emploi

L’exécutif veut inciter les chômeurs à retrouver un emploi. Une des voies est de revoir les paramètres de l’indemnisation, comme la durée, le montant, le plafond ou encore la dégressivité des allocations. Selon le régime actuel, une personne qui perd son emploi après avoir travaillé au minimum quatre mois peut toucher une indemnisation calculée en fonction de ses revenus. La durée maximale d’indemnisation est fixée à 24 mois pour les personnes ayant moins de 53 ans et 36 mois au-delà.

Supprimer l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Le gouvernement a ouvert la voie à la création d’une allocation-chômage de longue durée destinée aux personnes les plus éloignées du travail et qui pourrait dépasser la durée maximale d’indemnisation. Elle intégrerait l’allocation de solidarité spécifique (ASS), dont bénéficient aujourd’hui les personnes ayant épuisé leurs droits à l’assurance-chômage. L’ASS n’est pas financée par l’assurance-chômage, mais par l’État et pèse environ 2,6 milliards d’euros par an.

Revoir la gouvernance du régime

La gouvernance de l’assurance-chômage, aujourd’hui gérée par les syndicats et le patronat, mais aussi son financement sont sur la table. Certains partenaires sociaux veulent clarifier l’articulation entre deux systèmes. D’une part, un système assurantiel piloté par les syndicats et le patronat, selon lequel les personnes cotisent pour bénéficier d’un droit à l’assurance-chômage. D’autre part, un système de solidarité, qui vise à accorder un filet de sécurité à chaque individu.

Le Medef s’est déjà positionné sur le sujet en proposant de faire coexister trois étages : une allocation universelle financée par la CSG et gérée par l’État, un régime assurantiel complémentaire et obligatoire géré par les partenaires sociaux­ et financé par les cotisations et enfin un régime supplémentaire pour les indépendants et chefs d’entreprise.

M. M.

 

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