Emploi

La ministre du Travail a reçu trois rapports d'évaluation de ce dispositif expérimental très innovant de lutte contre le chômage de longue durée. Un consensus se dessine sur des pistes d'améliorations nécessaires.

 

Les Echos - 26 novembre 2019 - Par Alain Ruello

Rarement dispositif public - de lutte contre le chômage de longue durée, en l'occurrence - n'aura été à ce point évalué avant que décision soit prise de l'étendre, de le généraliser, ou de l'arrêter. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a reçu lundi trois rapports sur l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), de l'Inspection générale des affaires sociales et des finances (Igas-IGF), du comité scientifique associé à l'expérimentation et de l'association TZCLD elle-même.

Au vu du consensus qui s'en dégage, c'est plutôt l'option de l'extension qui se dessine, à quelques ajustements près. « J'annoncerai la suite en janvier sur la base d'un diagnostic partagé », a annoncé Muriel Pénicaud, à la satisfaction apparente des différentes parties.

Dix territoires test

Issue de la loi de 2016 et mise en place à partir de 2017 dans dix territoires, l'expérimentation est issue d'une initiative d'ATD Quart Monde, poussée au Parlement par l'ex-député PS Laurent Grandguillaume. Elle repose sur le principe abscons d'activation des dépenses passives. En clair : convertir les prestations sociales de chômeurs en revenu d'activité. Comment ? Grâce à des embauches en CDI dans des entreprises à but d'emploi (EBE), qui développent des activités non couvertes par le marché concurrentiel, gardiennage ou transport par exemple. Le tout sans coût supplémentaire pour la collectivité.

A mi-parcours de l'expérimentation (elle court jusqu'en 2021), sur les 4.024 personnes éligibles dans les dix territoires, environ la moitié ont été rencontrées individuellement. Neuf sur dix se sont portées volontaires pour rejoindre une EBE et, in fine, 770 en ont intégré une, une trentaine d'entre elles ayant retrouvé un emploi ensuite. La modestie des chiffres ne doit rien enlever au caractère novateur mais très exigeant du dispositif, selon Olivier Bouba-Olga, président du comité scientifique.

Pour quels résultats à ce stade ? Ils sont prometteurs tant la situation professionnelle ou personnelle des personnes s'est améliorée, soulignent l'Igas-IGF et le comité scientifique. Mais sans permettre pour autant d'étendre le dispositif à d'autres territoires sans changement dans le dispositif, leurs rapports ayant identifié plusieurs difficultés. Il y a lieu notamment de revoir le ciblage des personnes éligibles, nombre d'entre elles ayant été embauchées alors qu'elles étaient en partie en activité. Autre point mis en avant : l'insuffisance des moyens des EBE au moment de leur démarrage, pour acquérir un garage par exemple. Mais aussi, l'absence de management intermédiaire. Le fait que les EBE marchent parfois sur le marché concurrentiel ou public est aussi souligné.

Economiquement viable ?

De tout cela, les membres de l'association Territoires zéro chômeur acceptent de discuter d'ici à janvier. « Nous avons identifié de nombreux points d'amélioration », a réagi Laurent Grandguillaume. Le désaccord est patent en revanche sur l'estimation de la viabilité économique des EBE. Et surtout sur celle des gains pour les finances publiques grâce aux prestations économisées ou aux taxes supplémentaires. Ils seraient deux fois moindres qu'escompté. Selon les calculs du rapport Igas-IGF, repris par le comité scientifique, le coût annuel d'une personne en EBE à temps plein ressort à 26.000 euros, loin des 18.000 estimés au départ.

Louis Gallois, le président du fond d'expérimentation, rejette catégoriquement ces chiffres, reprochant à leurs auteurs de n'avoir pas mesuré les gains associés par exemple aux économies sur les dépenses de santé des personnes. « L'approche individuelle du coût de la privation d'emploi ne doit pas faire oublier que la poursuite de l'expérimentation est avant tout un projet de société », plaide l'association.

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