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Contribution d'Ambition France au Grand Débat national

 



Ambition France a fait quatre propositions

Pour lutter contre le chômage : l’allocation contributive à l’emploi (ACE)
Pour moderniser le contrat de travail : Le contrat de travail à Temps Variable (CVT)
Pour augmenter les bas salaires : les charges sociales progressives (CSP)
Pour transmettre son patrimoine : La circulation de l’épargne inter-génération (CEI)

Paris, le 11 avril 2019 - Force de proposition citoyenne auprès des décideurs politiques, le mouvement citoyen Ambition France a participé aux réunions du grand débat national et a adressé ses propositions de mesures aux représentants du gouvernement, de la majorité et de l’opposition avec, comme ligne de conduite, la volonté de bâtir un « New Deal » pour moderniser la France.

4 mesures imaginées par ce mouvement citoyen ont ainsi été soumises pour discussion :

L’Allocation Contributive à l’Emploi (ACE)

Cette mesure vise à favoriser l’emploi et la formation, à alléger les charges des entreprises, à réduire les dépenses de l’État et à résorber le chômage.

Elle consiste à donner la possibilité à tout chômeur de transférer, à sa demande, une partie de son allocation chômage à toute entreprise qui l’embauche en CDI, au niveau de salaire ayant servi de base au calcul de l’indemnité et pour une durée maximum correspondant à la période d’indemnisation restant à courir.

Cette mesure trouve un écho dans ce qui a été testé dans le cadre du projet "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée". L’association TZCLD a en effet expérimenté, dans 10 régions de France, un dispositif mettant en œuvre une mesure proche de l’ACE[1]. Depuis 2017, grâce à cette initiative de TZCLD, plus de 500 personnes ont été embauchées sur des postes en CDI payés au SMIC.

Détail de la mesure ici  

Le contrat de travail à Temps Variable (CVT)

L’objectif ici est d’apporter une flexibilité au CDI. Le CVT (contrat de travail à temps variable) permet de faire varier individuellement les horaires hebdomadaires de travail de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures, soit une plage hebdomadaire pouvant aller de 25 à 45 heures de travail, pour s’adapter aux fluctuations de son activité.

Cette variation peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié, d’un commun accord sur simple préavis d’un mois. L’entreprise qui met en place ce type de contrat s’interdit de faire appel à des CDD. Elle ne concerne donc pas les populations de salariés au forfait d’heures (cadres).

Le CVT éviterait principalement de faire appel aux heures supplémentaires ou au chômage partiel. Il favorise le maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques passagères subies par l’entreprise. Il peut s’appliquer aux salariés du public comme du privé.

Détail de la mesure ici  

Les charges sociales progressives (CSP)

La revendication fondamentale des gilets jaunes concerne l’augmentation du pouvoir d’achat, traduction médiatique et symbolique d’une demande d’augmentation des salaires, et du SMIC en particulier. Ce qui importe dans cette revendication fondamentale, c’est moins l’augmentation du SMIC brut que le salaire net qui est versé au salarié, contribuant directement à l’amélioration de son pouvoir d’achat.

Pour augmenter les salaires nets sans toucher au SMIC brut, Ambition France propose, d’instaurer, à l’instar de l’Impôt sur le Revenu, une progressivité de toutes les charges sociales et fiscales confondues à partir de 10 % pour un SMIC jusqu’à 70 % pour les salaires bruts les plus élevés, assortie d’une suppression totale de l’allègement Fillon pour les bas salaires ainsi que du CICE, en appliquant une répartition voisine de 2/3 – 1/3 entre charges patronales et salariales, sauf dans les bas salaires où la répartition serait de 1/2 - 1/2.

Ainsi, le SMIC actuel net de 1 188 € (1 499 € brut), serait réévalué de plus de 200 € pour atteindre 1 425 € nets par mois (soit +15 %), pour un coût employeur de 1575 € en réduction de 34 € mensuels par salarié.

Détail de la mesure ici  

La circulation de l’épargne inter-génération (CEI)

L’enjeu ici est de favoriser une meilleure circulation des capitaux entre les générations et de viser à moyen terme de rejoindre la moyenne des taux de la zone Euro en matière de droits de succession (qui est proche de 15%) et droits de donation.

A cette fin, Ambition France propose de

  • Viser une harmonisation de la fiscalité des ménages à 10 ans dans la zone euro
  • Ramener le taux marginal maximum des droits de succession donation de 45 % dans un premier temps à 30 %
  • Introduire un plafonnement familial simple: l’Etat ne pourra pas prélever plus que les droits versés par un enfant (50% maximum de droits de succession prélevés pour un enfant, 33,33% pour 2 enfants, 25% pour 3 enfants…)
  • Instaurer une réduction d’impôt en fonction de l’âge du donateur en cas de donation pour faciliter la circulation des capitaux entre les générations
  • Rehausser la franchise successorale entre parents et petits enfants de 31K€ à 60 K€
  • Revenir à la durée normale de renouvellement des franchises de 15 à 6 ans appliquée auparavant

Détail de la mesure ici

« Après les gilets Jaunes et le grand débat en France, Ambition France est force de proposition sur l’emploi, le contrat de travail, l’assurance chômage et la circulation de l’épargne », ajoute Eric Gérard son président.

 

 

A propos d'Ambition France – ambitionfrance.org

Ambition France est un mouvement citoyen indépendant fondé en 2005. Son positionnement est libéral, européen et réformateur. Sa vocation est transpartisane. 

Il participe au débat public et à la modernisation du pays. Il formule des propositions pragmatiques d'acteurs de terrain dans les domaines économique, social et régalien. 

Sa Lettre d'information est diffusée à 35 000 acteurs de la société civile. 

Ambition France se fonde sur 5 valeurs clé :

  • L'indépendance de tout esprit partisan, ouvert à toutes les idées réformatrices,
  • La diversité de ses acteurs, venant de tous les secteurs de la société civile,
  • Le mélange efficace d'experts et de simples citoyens dans les groupes de propositions,
  • La réflexion uniquement pour l'action, le rejet de propositions polémiques ou doctrinales,
  • Le réalisme de ses propositions, pour une mise en œuvre efficace.

 

 

Contact presse :

Claire Flin – 06 95 41 95 90 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Éric Gérard - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

[1] Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été porté pour sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité avec, dès le départ, une volonté partagée que la conduite opérationnelle de ce projet puisse être ensuite portée par une organisation ad-hoc. L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a ainsi été créée le 7 octobre 2016 pour prendre la suite de l’action et démontrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire.

 

Télécharger le communiqué

 

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