Fiscalité
La réticence à payer l'impôt, notamment l'impôt direct, est un réflexe humain à partir du moment où sa justification est mal perçue (inégalité devant l'impôt et injustice fiscale) ou non fondée (de nature confiscatoire), et se traduisant par un « ras-le-bol » fiscal .
Par Henry d'Arcole - décembre 2014
Même si l'impôt revêt les habits des « vertus citoyennes et républicaines » (sic Bernard Cazeneuve, mars 2014, alors ministre du Budget), vertus contestables dans la perspective d'une « remise à plat, en toute transparence, de notre fiscalité » à laquelle les Français consentent de plus en plus difficilement, cette réticence s'explique pour trois raisons : le niveau excessif des prélèvements obligatoires atteint, de record en record, en 2014 avec 46,5% du pib ; la complexité d'un système de dépenses sociales de plus en plus monolithique (suite à la socialisation croissante des frais de santé, de retraite ou de chômage pour les principales dépenses), caractérisé par l'opacité de sa gestion, du calcul des cotisations sociales et du montant des retraites, yc complémentaires qui devraient relever d'une libre décision ; et le manque de transparence des dépenses publiques qui augmentent sans aucune réflexion sur l'équilibre à rechercher entre l'intervention publique et la décision privée.
Si ces vérités relèvent désormais de l'évidence, celles-ci expriment également le discours du désespoir d'une majorité au pouvoir qui juridiquement est certes légale, mais dont la légitimité [aussi contestable qu'en 1788 (en France), en 1776 (aux États-Unis), voire en 1640 (en Angleterre qui conduit Oliver Cromwell à proclamer la République en 1649)] repose en fait, à partir du meeting du Bourget ouvrant la campagne présidentielle de 2012, sur des manœuvres médiatiques trompeuses (sorte de dol) au contenu furtif (pour ne pas dire mensonger « moi, président ! », avoué lors de l'énonciation de ses erreurs dix-huit mois plus tard, pendant la conférence de presse de janvier 2014) des discours ou engagements prononcés dans le decorum magique de ladite campagne, et sur les résultats des législatives peu représentatifs des souhaits du corps électoral . Elles soulignent enfin le risque pour l'État d'une désaffection des citoyens et, dans ses prérogatives graduelles, d'une critique des électeurs de plus en plus violente en raison de l'intrusion croissante de l'État dans la sphère privée au-delà de ce qui est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (bien antérieure à ce qui est énoncé dans la loi fondamentale, la Constitution de 1958). Et au final, il s'agit bien d'une perte de l'autorité morale de l'État. Une situation risquée qui s'accompagne irrémédiablement d'un réflexe de rejet des dirigeants (président de la République ou Premier ministre) et d'une classe politique incapable de comprendre l'attente des citoyens, ponctué de revers électoraux répétés.
Cette réticence trahit de surcroît un état de fait, celui de l'absence de relais entre les citoyens d'une part et la représentation nationale dont le gouvernement est issu d'autre part. Cette réticence montre les limites du mode collectif ou « solidaire » (en vue de la recherche de l'intérêt général) comme procédé de légitimation idéologique opposé aux libertés individuelles. En conséquence, elle trahit le caractère inaudible de la politique fiscale qui, en démocratie, englobe i) la justification de tout impôt ou taxe, ii) son utilisation et iii) son contrôle. Or, l'État qualifié de « républicain » a pour volonté absolue de préserver « l'intérêt général » (volontairement mal défini, au gré des politiques publiques mises en place) entretenue grâce à une connivence entre la classe politique (droite ou gauche), les corps intermédiaires et l'administration organisée sur un plan constitutionnel en opposition avec la démocratie qui trouve sa légitimité dans la souveraineté et le pouvoir des citoyens. Toute réticence de ces derniers exprime donc une double revendication, à la fois politique et juridique : celle d'un simple retour au libre consentement par respect des droits de l'homme et du citoyen et par respect des libertés individuelles que l'Histoire lie au refus de l'oppression fiscale (perçue dans le cadre d'un pouvoir absolu) ; et celle de la nécessaire légitimité de la représentation nationale qui, par un interventionnisme croissant depuis 1974, dépasse ses pouvoirs en voulant « perfectionner l'homme » (type réformes sociétales sans consultation ou « votation ») par une omnipotence de la loi humaine (celle de la Cité d'Antigone) qui cantonne, voire infantilise le citoyen en le dépouillant de ses responsabilités. Les lois économiques sont naturellement têtues : elles conduisent, à moyen ou long terme, à l'échec de tout interventionnisme, de toute économie administrée ou planiste qui préconise un mauvais usage de la liberté et de la solidarité, et diminue ou entrave la responsabilité individuelle ; elles montrent que le progrès économique et social n'est affermi que si la représentation nationale assure la défense des droits et devoirs du citoyen, et garantit ses libertés individuelles (familiale, au travail, religieuse et associative) et de son droit de propriété, tant sur ses revenus que sur son patrimoine.
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Le consentement de l'individu fonde toute démocratie qui demeure supérieure aux seules « valeurs républicaines » : il conteste toute « illusion fiscale » née de la complexité du système fiscal, du manque de transparence des comptes qui relèvent de la sphère publique ou parapublique et de l'absence d'évaluation – par une entité totalement indépendante (ce qui exclut un corps d'inspecteur ou de contrôleur géré par Bercy ou rattaché à Bercy, mais soit au Parlement, soit à la Cour des comptes, avec un recrutement non discriminatoire ouvert à égalité aux non-énarques) –, évaluation sur l'efficacité des structures du système calculée au « juste prix » en y dénouant les nombreux mécanismes d'allocations, de compensations ou de péréquations illisibles sur un plan comptable. Cette illisibilité a été entretenue par la « pensée unique » de ces dernières décennies que les tenants des « vertus républicaines » (de droite ou de gauche) ont voulu imposer avec un excès de sectarisme social au détriment des droits individuels les plus élémentaires sous prétexte d'une politique « égalitaire », devenue « solidaire », sans aucune définition ou limite constitutionnelle, donc démocratique. Cette pensée promue par la gauche et élevée comme action unique de l'État s'imposant à chacun semble autoriser tous les excès avec le même but final défini dès le XIXème siècle – « éliminer la bourgeoisie » et « renverser » la société capitaliste, supprimer le marché, lieu de rencontre d'hommes libres, et créer « l'homme nouveau » dans la construction d'une société parfaite, le « meilleur des mondes » qui a les apparences d'une démocratie – et ce, malgré tous les échecs répétés dans la construction d'un système « socialiste », émanation d'un État socialiste ou construction dont le caractère ne peut qu'être totalement artificiel, et donc irrémédiablement limité à l'épreuve du temps. Espérance illusoire d'une « société meilleure », utopie construite selon les principes du contrôle social moderne, l'État « socialiste » a connu ses limites d'une manière dramatique au XXème siècle contribuant à l'appauvrissement réel des populations, à une médiocrité dans la relation humaine, à une absence totale de tolérance, de fraternité et de liberté .
En d'autres termes, si la consolidation des « valeurs républicaines » (qui ont été réduites à celles de 1793 et non à celles définies entre 1789 et 1792 étrangement occultées par tous leurs tenants) se traduit par une constante augmentation des prélèvements devenus « obligatoires » (et non « consentis »), le degré de démocratie ne peut être corrélé à un haut niveau d'impôts car gérés par un État envahissant, devenu sourd aux revendications et liberticide. Dans la pratique et sous influence de la « pensée unique », le consentement individuel s'est transmis à des corps intermédiaires, constitués par la seule autorité de l'État et sous son contrôle au moyen d'un appareil judiciaire (du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État aux simples tribunaux) dont on peut s'interroger sur son indépendance, corps nantis de privilèges « républicains » qui entretiennent la confusion des genres et autorisent un haut niveau de dépenses publiques gérées par les administrations publiques. Ce qui impose à tout citoyen des prélèvements élevés, et ce sous prétexte de « moralisation » :
- en montrant du doigt les « riches » et en choisissant les « pauvres » comme fonds de commerce – ce qui à leurs yeux légitime une politique d'égalité à la base (par écrêtage et appauvrissement, et non enrichissement) en développant un clientélisme de « pauvres », d'« assistés » et d'« allocataires », et même de « locataires » en logements sociaux – ;
- en introduisant la progressivité de l'impôt, de nature discriminatoire, et des taux d'imposition pouvant atteindre des niveaux confiscatoires les plus élevés du monde, dans le seul but de « réduire les inégalités » plus rapidement, sans se soucier des effets collatéraux comme l'entrave aux progrès économique et social, pourtant sources de nouvelles richesses et de bien-être nouveau pour chacun ;
- en pénalisant les plus capables, les plus entrepreneurs, ce qui constitue une perte de confiance, un obstacle au travail et à l'effort individuels, ainsi qu'à la promotion sociale (« l'ascenseur social républicain » en panne) et provoque une perte de compétitivité et le déclassement du pays ;
- et en essayant de créer une culpabilité pour « l'exilé fiscal » (ce qui n'a rien à voir avec la fraude fiscale condamnable) au sens civique du terme (contraire à un « acte citoyen solidaire ») par confusion entre deux concepts profondément différents, celui de la Nation dont l'intérêt est supérieur à celui lié au concept de l'État.
Premier réflexe de défense, celui face à l'utilisation de l'impôt et de son consentement
Dans le passé, la contestation fiscale entraînant la montée de véritables « contre-pouvoirs » (montée des assemblées provinciales et/ou des parlements) a introduit deux principes modernes : celui du contrôle des dépenses et de leur justification (aspect politique de la question) d'une part, et celui du consentement à l'impôt (aspect juridique) concomitant à la mise en place d'un contrôle dans l'utilisation des impôts et taxes d'autre part. Ces deux principes ont permis une plus grande acceptation et donné une crédibilité à l'État, à l'autorité du gouvernement central face aux autres formes de pouvoirs, essentiellement locaux quoique ceux-ci beaucoup plus proches des réalités économiques et sociales qui ont à s'exprimer : a contrario, quelle que soit la forme des institutions, toute contestation ou limitation au prélèvement de l'impôt favorise un affaiblissement du pouvoir central, la contestation de sa légitimité et revendique un meilleur contrôle de ce dernier par les autres pouvoirs.
Ces deux principes s'expriment contre le pouvoir royal dès le XIIIème siècle en Angleterre (Magna Carta de 1215), puis en France avec la montée des parlements ou des états généraux, et soulignent la nécessité, en matière fiscale, de l'existence d'une contrepartie justifiée ou de la reconnaissance de « droits acquis » par le paiement de l'impôt (défense et sécurité, justice, etc.) – c'est « l'impôt échange » au sein du contrat social –. Ces deux principes s'imposent plus lentement en France qu'en Angleterre, au gré des crises touchant l'autorité royale : c'est pour financer de nouvelles dépenses (les guerres notamment menaçant l'intégrité nationale), pour échapper à la banqueroute ou à la faillite que l'autorité royale est obligée de convoquer les états généraux [créés en 1302 pour donner une certaine légitimité aux décisions du roi ; puis en 1360, en 1435, (...) en 1614, et au final en 1788], signe de son affaiblissement même si la représentation parlementaire – les états généraux convoqués selon les « états civils », ou « ordres » – n'a pas encore les formes de la démocratie contemporaine : vote limité aux hommes, vote par ordre, vote par corporation et vote censitaire en attendant le suffrage universel acquis en 1848 et en 1946. La convocation des états généraux permet cependant la représentation immédiate des réalités profondes, tant économiques que sociales du pays, face au pouvoir central ou à une administration qui les ignorent : les cahiers de doléances de 1788-89 insistent le plus souvent sur l'injustice fiscale et l'arbitraire de l'impôt : « les impôts ont des bornes au-delà desquelles ils se nuisent réciproquement; ces bornes dépassées ils ne sont plus qu'une charge pour les peuples et une ressource faible, quelquefois même illusoire pour l'État » (Jean-Baptiste Say).
Le principe du consentement est désormais acquis en Angleterre dès 1648, réaffirmé en 1688 (Bill of Rights), puis dans les colonies britanniques qui refusent le droit du timbre en 1765 ou toute nouvelle taxe (Boston tea party en 1773) et deviennent les États-Unis (1776) alors qu'Adam Smith publie un Essai sur la richesse des nations où il précise en matière d'imposition les risques de l'arbitraire fiscal. En France, même si les débats sur l'impôt sont antérieurs, inspirés par les exemples anglo-saxons précédents, la Révolution française de 1789, lors de la proclamation des Droits de l'homme et du citoyen, définit « la liberté (...) et l'exercice des droits naturels de chaque homme » (art. 4), l'utilisation de l'impôt se limitant aux besoins de l'administration (art. 13) et le consentement à l'impôt (art. 14) : les pouvoirs fiscaux de l'État découlent du vote de l'impôt ce qui passe par un débat parlementaire sur l'utilisation des recettes fiscales, puis par la levée de l'impôt.
Deuxième réflexe, celui de l'acceptation fiscale et de son ressenti dans l'État Providence
Le consentement à l'impôt se fait en principe par l'intermédiaire de la représentation nationale, mais son acceptation directe par les citoyens (grâce au vote) est rarement observée dans l'Histoire (il existe en Suisse pour quelques impôts comme le forfait fiscal pour les résidents étrangers ; dans certains états américains, par exemple lors du référendum en Californie en 1978 pour limiter le taux de l'impôt foncier, à 1% de la valeur).
A défaut, l'utilisation des recettes fiscales s'opère en fonction de choix politiques présentés et adoptés par la majorité des électeurs (selon les principes de 1789). Avec les révolutions industrielles du XIXème et du XXème siècles, la question est parcourue par de longs débats entre libéraux qui s'effacent devant la « droite conservatrice » opposée aux socialistes qui se divisent entre marxistes et sociaux-démocrates, chacun bâtissant son modèle socio-économique en fonction du poids et du rôle de l'État, des services publics nouvellement créés et de l'ensemble de leurs opérateurs.
Dans les démocraties parlementaires, c'est la représentation nationale par le suffrage universel direct qui décide le plus souvent le niveau des dépenses par le vote de la loi de finances. Toutefois, depuis le début du XXème siècle sous l'influence des doctrines socialistes ou marxistes qui s'estiment inscrites dans « le sens de l'Histoire » et apparemment sur le chemin du triomphe dans les années 1930-1954 (crise du capitalisme et « succès » de la planification soviétique entretenus par la propagande et par l'intelligentsia française), des modèles de développement sont adoptés dans lesquels la condition ouvrière y a introduit la dimension sociale, et justifié le dirigisme tout en légitimant des empiétements dans la sphère des libertés individuelles : les États modernes ont adopté des systèmes (dits de redistribution) appelés à réduire les inégalités, et même à « changer la société ». En élargissant la nature de leurs dépenses de manière à influer sur les structures du pays par réduction des inégalités, par transformation de la société ou en influant sur la conjoncture économique, la politique fiscale a accru inévitablement le poids des impôts rapporté au PIB : indépendamment des conflits mondiaux, l'apparition des services publics, la crise de 1929 et la reconstruction post 1945 sous influence de Keynes et de Beveridge ont transformé la nature de l'État, et conduit à la montée en puissance de l'État Providence se traduisant par une hausse inévitable des prélèvements devenus insidieusement « obligatoires » qui, selon leur niveau, déterminent la place et le poids de l'État dans l'économie, le degré d'interventionnisme des pouvoirs publics et la nature des contreparties (gratuité de l'école, des soins, versement d'allocations, etc.) offertes par l'État au corps électoral.
L'État Providence prend des formes différentes dans les pays industrialisés selon leur passé et leur culture : les États-Unis demeurent en deçà des choix européens en raison d'une moindre importance du rôle de l'État fédéral au gré des majorités du Congrès, se cantonnant le plus souvent à une régulation optimale (rôle historique de la Federal Trade Commission, FTC) du marché sur lequel agissent les initiatives privées ; les pays européens sont davantage interventionnistes avec un haut niveau de services publics et de protection sociale (basée sur la solidarité) plus ou moins gérée par des organismes publics en diminuant la liberté des choix et la responsabilité individuelles.
En période de croissance (1945-1974) et d'augmentation des revenus et des patrimoines, la montée des dépenses publiques est indolore, et le ressenti s'atténue par l'existence ou l'illusion de nouveaux droits détachés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bien que sans liens avec la définition de devoirs, et créant des confusions de genre qui ont conduit à une sorte de résignation au détriment d'une acceptation libre et consentie, et ce au profit d'un État et d'une administration socialo-fiscale, notamment à partir de 1974-75 avec la crise qui a suivi les deux chocs pétroliers .
La hausse des prélèvements et l'endettement croissant de l'État démontrent les dérives d'un système, sans limites inscrites dans la Constitution (type frein à l'endettement, comme aux États-Unis, en Suisse, en Allemagne ou en Suède ; ou critères de Maastricht) : les crises successives de l'État se traduisent par des hausses d'impôts et l'instauration de taxes ; la dérive des comptes publics et le manque de transparence affaiblissent la perception de l'État et des pouvoirs représentatifs, à terme leur légitimité. La résignation passe de la crispation à la contestation, puis à la révolte fiscale. La défiance frappe alors l'État et l'administration, mais aussi la représentation nationale ou les corps intermédiaires constitués, liés entre eux par des conflits d'intérêts ou des trafics d'influence, tout en votant de nouvelles mesures fiscales sans tenir compte de leur acceptation par ceux qui sont appelés à les payer ou à y contribuer engendrant incompréhension et rejet.
Strate supplémentaire, c'est la fiscalité européenne : il n'est pas certain que les choix européens suffisent à convaincre le citoyen (cf. l'échec des référendums de 2005) en raison de l'absence de ce consentement en lien avec des pouvoirs fiscaux – au niveau de la Commission – acceptés ou consentis.
Troisième réflexe, l'exigence de mettre un terme à l'économie administrée en réduisant la sphère publique
Malgré l'échec de la planification centralisée et de l'édification d'une société égalitaire « à chacun selon ses besoins » en Union soviétique et dans les démocraties populaires (1917-1987) cités comme modèles exemplaires de progrès collectiviste et d'inspiration (notamment au cours des années 1934 à 1955) en tant que « dernier mot de la justice productive et distributive » devenue possible grâce à la foi dans « la machine universalisée et perfectionnée » , l'« exception française » perdure. Qualifiée de « petite Union soviétique » fondée à partir des ordonnances de 1944-1946 prises lors du GPRF du général de Gaulle sous influence de la Résistance (celle de la France libre et celle intérieure dominée par les valeurs communistes auréolées par la victoire de Stalingrad et le « prix du sang »), du programme du CNR et dans la fièvre de la Libération marquée par le combat et l'adhésion à la « libération humaine », la France s'est reconstruite à travers ces grandes réformes qui, d'abord partagées entre « l'esprit de la Résistance » et celui de la « Restauration » (autrement dit entre une tentation « insurrectionnelle » du PCF et une volonté fondamentalement réformiste), se sont ensuite imprégnées d'une sensibilité plus à gauche , bien au-delà du simple projet esquissé avant la guerre (par des « modernisateurs », tels le groupe X-Crise, l'industriel Ernest Mercier, etc.) pour intégrer cette spécificité de la Résistance désireuse d'aller plus loin dans la mise en œuvre de réformes (nationalisations, sécurité sociale, Plan et comités d'entreprise) : comparée aux autres pays occidentaux c'est une sorte de radicalisation de l'État qui pense que tout lui est permis et que tout lui est possible grâce à l'altruisme des Français mais qui, aujourd'hui, conduit à l'échec du « modèle français », et même à sa faillite. Inévitablement le Français devient exigeant, s'interroge sur l'inégalité des statuts et la gabegie publique qui débouche vers l'incertitude fiscale. Ce qui le conduit à l'esprit de révolte pour deux raisons :
- l'exception française se veut « républicaine » en prônant un interventionnisme idéologique d'abord marqué par la séparation de l'Église et de l'État (1905), puis par l'extension de « services publics » (cf. l'arrêt Bac d'Eloka rendu par le tribunal des conflits du 22 janvier 1921, puis les décisions prises en 1936, en 1944-46 et en 1981-82) et l'étendue des trois statuts de la fonction publique (1946 et 1983) ce qui accroît la concentration (avec ses rigidités) de dépenses nouvelles (notamment dans l'enseignement ou la solidarité) vers l'État et la création de monopoles par nationalisation dans de nombreux domaines économiques et sociaux (énergie, transports, parfois industries, recherche, santé, sécurité sociale, Urssaf, RSI, etc.) où la responsabilité individuelle disparaît ;
- la contrepartie « égalitaire » au sens socialiste du terme conduit à une utilisation « républicaine » des impôts par la multiplication de « besoins collectifs » au détriment de l'initiative privée ce qui appauvrit le pays et construit une égalité par la base au détriment de la création de richesses et des libertés fondamentales, tournant le dos aux choix faits par d'autres pays européens (Royaume Uni, Allemagne).
Le « modèle français » repose sur la définition de ces « besoins collectifs » en nombre croissant comme la santé, le logement, l'éducation, le travail, etc. Ce modèle s'est imposé progressivement à l'ensemble de la population (cf. le fort exode rural entre 1945 et 1975, ou la diminution drastique des « indépendants » entre 1947 et 1986, jugés arbitrairement comme faisant partie d'une organisation du travail ancienne, voire archaïque) par des choix publics, sans réels débats démocratiques, au nom de la modernisation de l'outil industriel, en privilégiant le salariat (repli du non-salariat : de 35% en 1945 à moins de 10 % de la population active, les salariés représentant 90,6% de l'emploi total en 2012, selon les Tableaux de l'économie française de l'Insee) plus facile à suivre dans les modèles économétriques en termes de revenus (IRPP) et en privilégiant une croissance par le pouvoir d'achat pouvant déterminer le niveau de la consommation (vision planiste néo-keynésienne de Rivoli, puis de Bercy), le tout allant de pair avec le contrôle des prix animé par une suspicion à l'égard du secteur privé (le couplage du contrôle des prix et des salaires devant offrir une meilleure visibilité au ministère de l'économie et à sa direction de la prévision).
Sous l'influence de la haute administration (technocratie), c'est un modèle d'économie administrée qui est mis en place avec l'idée de restreindre au fil des années la sphère du secteur privé suspectée d'entretenir l'inflation (donc une politique opposée à l'esprit entrepreneurial et à la prise de risques), d'accroître le salariat davantage contrôlable, notamment par les corps intermédiaires, de privilégier (ou planifier) la consommation pour maîtriser la croissance et d'inventer la solidarité « collective » au détriment de la responsabilité ou de la prise en charge individuelles.
Ce modèle introduit l'instabilité fiscale et peut remettre en cause l'engagement contractuel entre les parties par l'« autorité judiciaire » (et non le pouvoir judiciaire) qui reste un service public de l'État, et donc interprétatif puisque l'exécution des décisions de justice dépend de l'administration qui dispose de la force publique . Ce modèle d'économie administrée s'oppose au système d'économie sociale de marché (sous influence de l'ordo-libéralisme selon lequel la mission économique de l'État a pour responsabilité de créer un cadre normatif, légal et institutionnel, dans lequel la libre concurrence est maintenue entre les entreprises de manière à favoriser les avantages économiques du marché) mis en place en Allemagne : ici réside l'incompréhension totale de la part des responsables allemands à l'égard du modèle français dans lequel le politique intervient en permanence alors qu'outre-Rhin, depuis 1949, la politique monétaire est indépendante du pouvoir politique (contre inflation et dévaluation en France), la politique budgétaire équilibrée (déficit public en France permanent depuis 1974) et le rôle des syndicats consolidé par la cogestion dans la fixation des salaires et des conditions du travail (rôle conflictuel en France).
Ainsi, ce modèle qualifié d'« exception française », financé depuis 1946 par l'inflation ou, depuis 1974, par l'endettement public, devient de moins en moins soutenable : avec la BCE et l'introduction de l'euro en 1999, le roi est nu. La technostructure et les « élites politico-administratives » se trouvent dans une impasse qu'elles ne veulent pas voir. Pourtant, la France est montrée du doigt et perd de sa crédibilité. Des exutoires sont tout trouvés : les vices ont leur origine hors de France, dans la construction européenne : l'euro est mis en accusation, et à travers lui la politique de la BCE sous influence de la BuBa (Bundesbank) tandis que la politique de rigueur de l'Allemagne est qualifiée d'égoïste . L'ordre des facteurs est inversé, les partenaires vertueux mis en accusation. « La fourmi n'est pas prêteuse, c'est là son moindre défaut... », selon la fable de la cigale et la fourmi... En fait, la chancelière allemande ne souhaite ni créer des eurobonds, ni devenir le prêteur de dernier ressort, ni payer pour des partenaires dépensiers tant que ceux-ci n'auront pas adopté des règles budgétaires rigoureuses .
Aux yeux des Européens, c'est « la question française » qui est désormais posée, tandis que la presse allemande n'hésite pas à publier un article sur l'Ena, « Eine schrecklich nette Schulklasse » , et la nouvelle Commission Juncker accorde un troisième sursis – limité à quatre mois – (pour mettre le budget 2015 en conformité avec les accords européens (28 novembre 2014). En fait, le modèle a révélé ses limites avec la crise actuelle (absence de création de richesses et impuissance face à la globalisation des économies), et, comme lors du Cartel des gauches (1923), le « modèle » (comprenez ses responsables politico-administratifs) triche, camoufle ou utilise la méthode Coué avec le Premier ministre Manuel Valls qui n'hésite pas écrire 21 novembre à Jean-Claude Juncker : « La France mène des réformes ambitieuses et entend les accélérer » tout en évoquant le projet de loi Croissance et activité du ministre Emmanuel Macron, projet qui répond étrangement point par point à toutes les faiblesses révélées par la Commission européenne. Mais incapable d'offrir de contreparties réelles que peut attendre tout citoyen contribuable qui s'exprime désormais en marge de la représentation nationale (révoltes fiscales). Notons que la crise actuelle que connaissent les finances publiques en France (4,3% de déficit budgétaire rapporté au PIB prévu en 2015 à comparer à 2,4% en moyenne en zone euro) crée une opportunité historique de réformes structurelles permettant d'orienter le « modèle français » vers un désengagement de l'État (ou « enchaîner le Leviathan ») pour restaurer la responsabilité individuelle, et une plus grande efficacité d'un système aux structures rénovées. Le rapport cosigné par l'Allemand Henrik Enderlein et par Jean Pisani-Ferry (novembre 2015) est ambitieux sur la nécessité de faire converger les économies allemande et française, mais manque totalement d'audace (à comparer à celles du chancelier Schröder) dans les mesures concrètes préconisées, parfois à horizon dix ans... et immédiatement démenties par les deux ministres Sigmar Gabriel et Emmanuel Macron. Une politique économique ne se construit pas sur une série de paris ou une partie de poker menteur (en pariant sur une possible relance économique) reposant sur des probabilités : la science économique n'est pas une science exacte, mais les mécanismes économiques sont d'une logique implacable. Une politique économique ne repose pas sur un « donnant-donnant » (déjà tenté en politique intérieure avec le pacte de responsabilité et de solidarité qui ne peut qu'échouer, l'embauche « ne se décrétant pas »... ce qui illustre une fois de plus l'incompréhension du monde de l'entreprise par la classe politique ) entre un illusionniste et un honnête homme, entre une France s'engageant à réaliser 50 Mds € d'économies (mais qu'a-t-elle donc fait comme économies entre mai 2012 et octobre 2014 ?!) et l'Allemagne qui garantirait 50 Mds € d'investissements, proposition recueillie par une fin de non-recevoir : « Nous attendons seulement que la France respecte les règles que nous avons définies ensemble. La manière dont elle le fait est de son ressort, tout comme la manière dont nous gérons notre budget est de notre ressort » (Norbert Barthle, député et expert du parti CDU pour les Finances). Ce qui souligne deux principales faiblesses en politique française :
- le manque de confiance dû à un discours décalé par rapport aux réalités, et une méconnaissance des réalités économiques au plus haut niveau de l'État, mais aussi de l'administration, voire un déni des réalités mêlée à la méthode Coué : « Nous avons également stabilisé la zone euro grâce à l'action du président de la République. Et nous sommes, en Europe et en France, au début d'une reprise économique, lente mais réelle. La perspective de croissance est de 0,4% au 4e trimestre, de l'ordre de 1% l'an prochain et autour de 1,7% en 2015 » ;
- le manque d'audace pour les réformes, et le boulevard qui se présente à la droite, à condition de faire preuve de pédagogie, pour transformer les structures du modèle et répondre à l'attente des Français par une réduction de la sphère publique (cf. le cri d'impuissance de Lionel Jospin « l'État ne peut pas tout ! » en 1999 face à la fermeture de l'usine Michelin dans le Nord) trop normative, trop intrusive, encline à « fonctionnariser » toute activité au cœur de laquelle se situe l'individu (comme l'éducation nationale ou la santé) au risque de détruire toute initiative, tout progrès, au profit d'une revalorisation du citoyen en restaurant enfin la responsabilité individuelle.
Quatre exemples illustrent l'échec du « modèle français » malgré la hausse des dépenses publiques – qui, rappelons-le, est financé par les prélèvements croissants et la dette (dette publique, dette sociale et dette des collectivités locales), dette croissante qui ne peut que fragiliser la crédibilité du modèle – tout en soulignant l'inspiration « solidaire » ou collectiviste :
- dans le domaine de l'éducation dite nationale (entendez « républicaine » appelée « à changer les mentalités » selon Vincent Peillon, ayant pour tâche prioritaire non pas la seule transmission de savoirs mais celle « d'éduquer » les jeunes individus-citoyens, et in fine destinée à créer « l'homme nouveau » - républicain - dans la construction d'une société parfaite). Or, le système éducatif est devenu la fabrique de l'inégalité gérée par une bureaucratie qui réclame toujours plus de moyens à l'État , animée par l'obsession égalitaire et ayant pour credo le changement absolu : prisonnière d'une pédagogie post-mai 1968 imaginative, parfois en plein délire, destinée à nier l'inné pour mieux combattre l'acquis éducatif et culturel des familles, entretenue par des syndicats très actifs et majoritairement à gauche, privilégiant le statut de ses personnels et le quantitatif, et donc s'opposant idéologiquement d'une part à la famille, cellule de base vivante et vecteur actif de transmission de valeurs et de mémoires, et d'autre part à la seule religion catholique , dépositaire de l'enseignement libre ou indépendant ;
- dans le secteur de la santé (dont la branche maladie de la sécurité sociale) qui est confronté à des déficits récurrents et dont les responsabilités ont été diluées dans le partage des rôles entre l'État et les partenaires sociaux dans la gestion monopolistique des caisses de sécurité sociale avec les résultats que nous connaissons. De même que dans le domaine de l'éducation, on observe un étouffement pernicieux du secteur privé pourtant beaucoup plus rentable. Dès lors, les questions de la prise en charge de ce type de dépenses et de l'organisation des structures de gestion se posent en toute légitimité : faut-il y répondre soit par la fiscalité selon une logique de solidarité (à gauche on parle de « solidarité civique universelle »), soit par les cotisations sociales de l'ensemble des travailleurs et employeurs (solidarité professionnelle), soit par chaque individu en fonction de ses choix personnels conscient des risques qu'il encourt, soit un mélange de ces trois possibilités ?
- dans le domaine de l'immobilier, l'inéquation entre l'offre (construction) et la demande (achat ou location) face aux 350 000 nouveaux habitants et 250 000 demandeurs de logements pose la question de savoir si la politique du logement n'a pas créé, voire organisé la pénurie ? Ceci peut être illustré par l'évolution de la construction de logements neufs qui reste un secteur administré tant en amont (plus de 3 500 normes pour la construction) jusqu'au permis de construire qu'en aval qui, à force de culpabiliser les propriétaires, ont bloqué le marché des locations et donc le financement des logements, et notamment du logement social . Et offre une clientèle à gauche, comme le montre la densification de logements sociaux dans le centre des villes gérée par une municipalité de gauche.
- dans le domaine des retraites, en oubliant que la retraite est un salaire différé qui reste la propriété des cotisants. Dans le secteur des professions indépendantes les ambitions de l'État font craindre une confiscation des réserves au profit des régimes spéciaux et du régime général qui manquent de transparence, notamment dans leur gestion, ce dernier couvrant le déficit des premiers sans que leurs avantages soient remis en question.
Le « modèle français » correspondait à une économie d'autant plus facile à maîtriser par l'État et son administration qu'il était fondé sur des liens étroits entre l'État (technocratie), la représentation nationale et les corps intermédiaires, et que son économie était peu ouverte même si la construction européenne a été dans un premier temps (1958-1991) source d'adaptation en France. Par son coût exorbitant par rapport aux avantages attendus, et par la dilution des contreparties dans un ensemble non-transparent, sa visibilité s'est brouillée entraînant le détachement des citoyens, en attendant son rejet .
Incompréhension et contestations : le quatrième réflexe traduit une autre exigence : celle du retour à la responsabilité individuelle
La construction européenne, la globalisation des économies concomitant au développement des NTIC et de l'internet, et à l'introduction de l'information en tant que valeur nouvelle pour l'économie ont conduit à l'impasse du « modèle » qui perd de sa compétitivité et se traduit, qu'il s'agisse d'une majorité de gauche ou de droite incapables de raisonner en valeurs démocratiques (entendez d'élus « républicains » liés à la haute administration ou aux corps constitués par leur formation et le déroulement de leur carrière), par les déficits publics, l'endettement, l'augmentation de la pression fiscale, ainsi que le déséquilibre commercial conduisant à l'affaiblissement de l'autorité publique tout en sclérosant les initiatives privées. L'incompréhension s'installe.
La contestation s'exprime alors sous plusieurs aspects :
- une double « fronde » (contre le gouvernement et contre les élus) à l'égard des impôts dont l'utilisation est mal perçue, le système étant complexe, sans garantie et sans transparence, et dont les réelles contreparties font désormais défaut au niveau de la perception de chaque contribuable, personnes physiques comme personnes morales ;
- l'impression que cette contestation est nécessaire car, comme tout révolté de l'impôt, il sait qu'il ne peut être entendu par la représentation nationale : le citoyen ressent un vote confisqué, quant à l'entreprise (artisans, commerçants, PME-PMI familiales ou non, professions libérales, etc.) c'est un travail et une richesse détournés ;
- la naissance de mouvements populaires dont la mobilisation est d'autant plus forte que les priorités affichées et les moyens imposés (l'impôt, les cotisations et autres prélèvements) par les autorités sont en total décalage avec l'attente des citoyens, entre une partie de l'opinion française et ses représentants, entre la défense de valeurs qui mettent en jeu la personne contre des changements sociétaux non désirés, imposés égoïstement par quelques minorités délirantes et dangereuses pour la stabilité de la société.
Elle prend la forme d'une Boston tea party (celle de 1776...), non pas comme un « retour d'une droite réactionnaire » (sous-entendu qui ne ferait pas partie de « la droite républicaine ») ou d'une action organisée « par les forces sombres de l'obscurantisme » et « de la division » comme le laissent entendre le titre sur quatre colonnes à la une d'un journal du soir (en date du 2 février 2014), et Manuel Valls (alors ministre de l'intérieur) dans le JDD du 2 février 2014, ainsi que la majorité des ténors de la gauche, yc le secrétaire général du PS ignorant austérité et réformes et espérant la reprise économique pour faire valoir leur « réussite », mais d'un peuple (pas forcément que de droite) et d'une société civile attachés aux valeurs démocratiques qui expriment à travers la révolte fiscale, mais aussi à travers les manifestations autour de valeurs traditionnelles, une désespérance contre l'État socialisant, incapable de se réformer et moralisateur, et peuple et société civile qui militent en faveur d'un espace de libertés à recouvrer, tout particulièrement dans la sphère économique, assurant au pays un épanouissement certain et une créativité positive. C'est une colère qui gronde et qui est appelée à se radicaliser.
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Par ces réflexes, la réticence à l'impôt observée dès la fin 2013 est un début de résistance des citoyens qui « ne marchent plus dans la combine imaginée par les socialistes » faute de lisibilité et de contrepartie réelle, sonnante et trébuchante. Car il s'agit bien de la « contrepartie » attendue par le citoyen contribuable qui n'apparaît ni claire (complexité des feuilles de salaires, par exemple), ni certaine (quels droits à la retraite ? pour quel montant alors que la retraite est un salaire différé ?).
Réticent mais acceptant de payer l'impôt tant qu'il est librement consenti, et voté par la représentation nationale... Encore faut-il que, si la majorité parlementaire apparaît légale par son élection, elle doit garder sa légitimité loin de toute compromission et absence de conflit d'intérêts avec le pouvoir central, les corps intermédiaires et l'administration : alors que la transparence est de plus en plus réclamée, l'impôt est ressenti comme insupportable au point de provoquer une révolte fiscale, voire un incivisme croissant, le tout fondé sur un réel désir de réduction de l'activisme de l'État.
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Annexe - Historiques des révoltes fiscales
Une fiscalité de proximité (Vème siècle au XIVème siècle) et les jacqueries
L'autorité publique repose sur le système féodal selon une fiscalité de proximité d'abord ecclésiastique et seigneuriale, avant de s'élargir aux villes renaissantes, et répondant à deux principes élémentaires : chacun "vit du sien", c'est à dire de la propriété foncière, et selon un contrat non écrit (assurer la sécurité et le bien-être par la prière et la protection). Le pouvoir ecclésiastique ou seigneurial recourt à des expédients pour pallier aux dépenses courantes (entretien, construction) ou imprévues (guerre, emprunts, inflation) à revenus constants, et donc ce pouvoir est appelé à briser les résistances pour lever de nouvelles subsides.
Le renouveau du commerce et le développement des villes introduisent une contestation avec la naissance d'une population urbaine composée d'artisans, de commerçants et de banquiers qui s'opposent au pouvoir féodal et sur laquelle va s'appuyer l'autorité royale naissante contre les grands féodaux, délégataires de pouvoirs judiciaires et contre les parlements provinciaux, en multipliant le nombre de "villes franches" ou municipalités (communes) autonomes.
La contestation dans un contexte de conflits (guerre de Cent ans, guerres de religions, guerres contre l'Espagne, etc.)
Monde d'autorités multiples se rivalisant à un moment où le commerce prend son essor ce qui conduit les pouvoirs seigneuriaux et ecclésiastiques à essayer de conserver leurs prérogatives, les réticences ou contestations à de nouveaux impôts ou à leur augmentation conduisent le pouvoir royal à réduire ces pouvoirs à son profit, notamment au cours de la guerre de Cent ans. La défense du royaume justifie l'imposition des sujets, les dépenses s'alourdissent et le trésor royal s'endette : Philippe IV le Bel et Jean II le Bon manipulent la monnaie par des dévaluations successives (en 1355 la monnaie royale perd les 4/5 de sa valeur, la dette royale a été suspendue en 1351) pour renflouer les caisses de l'État, puis Philippe le Bel recherche le consentement par la convocation d'états généraux (créés en 1302) pour les prises de décisions en matière fiscale : les États généraux apparaissent comme un contre-pouvoir d'acceptation ou non de nouveaux impôts, ainsi que de contrôle dans la gestion des finances royales. L'ordonnance du 28 décembre 1355 (à comparer avec la Magna carta de Jean sans Terre en 1215) est imposée par le prévôt des marchands de Paris : cette ordonnance reste très moderne dans sa philosophie en valorisant le consentement à l'impôt (telle la gabelle, taxe sur le sel) et son contrôle par les états généraux tant dans son application que dans son utilisation des fonds prélevés par des officiers désignés par les états généraux, ainsi que la présence de dix députés entrant dans le conseil du roi pour contrôler les finances royales. Ceci illustre les épisodes de faiblesse du pouvoir central (royal) avant la reprise en main et l'affirmation de l'absolutisme qui se dessine avec le retour des succès (Charles VII et Louis XI) comme le montre la liste des convocations des états généraux : entre 1326 (Charles IV le Bel) et 1448 (Charles VII), les états généraux sont réunis plus d'une quinzaine de fois ; mais six fois pendant les guerres de religions (entre 1560 avec Charles IX et 1593 avec Henri IV) ; et ensuite une seule fois en 1614 avec Louis XIII avant la convocation de 1788 par Louis XVI).
Pendant la guerre de Cent ans, les rois sollicitent également leurs "bonnes villes" et le clergé afin qu'ils leur cèdent une partie du produit de leurs impôts : la fiscalité royale reste une contribution exceptionnelle qui suppose d'être négociée, mais se centralise au détriment des pouvoirs locaux, encouragée avec le retour à une monnaie forte et à la stabilité du commerce (stabilité en 1360 avec 3,88 gr d'or fin) et par une politique de réforme de nature déflationniste. Le pouvoir royal impose sa monnaie et sa fiscalité telles les aides, les taxes douanières, la taille royale, la gabelle et autres taxes selon les régions et leurs activités.
Mais le consentement ne suffit pas car des causes "exceptionnelles" alourdissent les charges, et donc conduisent aux révoltes car l'utilisation de l'impôt semble lointain en termes de contreparties :
• la grande jacquerie de 1358 est due à la pression fiscale pour le versement de la rançon du roi et la mévente des produits agricoles ;
• la révolte des Tuchins en 1381-1384 dans le Languedoc contre la pression fiscale et de défense contre les garnisons anglo-gasconnes ;
• en février 1382, la révolte des Maillotins sous la minorité de Charles VI et la régence de ses oncles qui cherchent à profiter des ressources du royaume ;
• en mai 1413, sous le règne de Charles VI, révolte à Paris menée par des corporations de bouchers ou écorcheurs, dits des Cabochiens contre les abus des officiers royaux.
Ce sont donc des révoltes provinciales contre les excès d'impôts royaux (par création ou augmentation) auxquels s'ajoutent les prélèvements en nature suite à la présence de troupes dans les campagnes (ordonnances pour leur fournir des rations de blé), ressentis comme des excès du pouvoir central aggravés par la misère consécutive aux guerres menées par le roi.
La monarchie absolue et le refus de l'impôt
L'autorité est raffermie par Charles VII à partir de 1439 (naissance de la taille) qui obtient également la possibilité de reconduire les aides (créées aux États généraux de 1360 pour payer la rançon du roi, et perçues par généralités, et dans quelques pays d'élections) sans réunir les états annuellement : provisoire, l'impôt devient permanent ce qui permet d'entretenir une armée régulière.
A partir du XVe siècle, la monarchie ne négocie plus que les modalités de l'assiette et de la levée des impôts avec les états généraux tandis que se met en place une administration royale, mais le consentement demeure par effet mécanique. Avec les Valois, puis les Bourbons à partir d'Henri IV, c'est l'absolutisme qui s'impose méthodiquement : le domaine royal représente le « domaine corporel de la couronne » et les privilèges de la fonction monarchique avec des droits éminents du roi (tel l'enregistrement et le droit du timbre) sur l'ensemble du royaume ou « domaine incorporel », s'accompagnant d'un droit de contrôle. Les états généraux s'effacent, et ne sont plus réunis.
En réaction à la montée de l'absolutisme des oppositions sont inévitables comme celle d'Estienne de la Boétie dans son Discours de la servitude volontaire ou le Contr'un (1549, publié en 1574) qui oppose le consenti de sa situation (donc le consenti à l'impôt, à son état, etc.) et le libre consentement qui est l'expression d'une volonté individuelle (« soyez résolus de ne servir plus, et vous voilà libres » précise La Boétie), mais cette thèse sort du cadre fiscal pour être retenue par les calvinistes en pleine guerre de religions : c'est la critique de l'autorité royale dans le domaine religieux, au même titre que dans le domaine fiscal.
La reprise en mains avec Henri IV, puis par Louis XIII et Richelieu conforte l'intérêt de l'État et la nécessaire puissance royale qui l'incarne : parallèlement c'est la mise en place d'une fiscalité homogène pour faire face aux besoins sans cesse croissants, et la fiscalité royale se modernise et se centralise, au détriment de la fiscalité de proximité dont elle vient en supplément, provoquant des révoltes qui peuvent se terminer par la tenue des états généraux ou des contentieux entre l'autorité royale et les magistrats du Parlement qui refuse d'enregistrer les édits royaux portant création d'impôts nouveaux :
• en 1541 avec l'édit de Châtellerault, par souci de centralisme, la gabelle est étendue et provoque des révoltes : dans les régions de marais salants de l'Ouest (Angoumois et Saintonge), autour de Bordeaux et de La Rochelle (1541-1549), et cette réforme est suspendue avec une amnistie générale ;
• à partir de 1593-1595, c'est la révolte des "croquants" : dans le sud-ouest (Périgord, Guyenne mais aussi Bourgogne), en pleine guerre de religion, avec des revendications fiscales qui viennent s'ajouter aux questions religieuses ;
• sous Louis XIII et Richelieu, comme avec Mazarin et sous Louis XIV, les dépenses nécessitent de nouveaux impôts (exemple les dépenses de la guerre de Trente ans) et leur élargissement. Ce sont les assujettis (paysannerie, métiers urbains, et habitants ou itinérants) qui les subissent directement comme entraves à leurs activités, ou les individus qui les ressentent dans leur quotidien et déclenchent le refus, l'hostilité et la révolte sous des formes (pétitions, protestations, manifestations, rébellions, etc.) :
- en 1624 dans le Quercy suite à la volonté d'imposer la gabelle dans le Quercy ;
- en 1630, Lanturlus de Bourgogne ;
- en 1635-1637 pendant la guerre contre l'Espagne avec les taxes sur les cabaretiers (sur le vin), les fortes tailles, la dîme en faveur des petits curés (mais non le haut clergé) ;
- en 1638-1642 et en 1639 en Normandie (les "va nu pieds") ;
- en 1643 dans le Rouergue contre la taille ;
- entre 1648 et 1652, c'est la Fronde parlementaire ;
- en 1650 dans le Limousin ;
- en 1662 avec la révolte des Lustucrus dans le Boulonnais ;
- en mars 1675 à Bordeaux suite au vote de trois nouvelles taxes, dont celle du papier timbré (1 sol la feuille aux fleurs de lys pour les actes judiciaires ou notariés), suivi de celle des Bonnets rouges en Bretagne (« vive le roi.. sans gabelle et sans édits ») pour financer la guerre de Hollande ;
- en 1707 avec les « tard-avisés » dans le Quercy sur les taxes des contrats de mariage.
Cette modernisation ne va pas sans enrichissements ou excès provoqués par des responsables, comme le surintendant des finances, plus tard le contrôleur général des finances : Michel Particelli d'Emery, italien à l'esprit inventif utile en matière fiscale, crée l'édit du Toisé (1644, mais jamais appliqué car impopulaires) appelé à mesurer la surface (toisage) des constructions non autorisées dans les faubourgs parisiens ; ou la taxe des Aisés (1644), sorte d'impôts supplémentaires ou d'emprunts forcés sur des personnes supposées riches en raison de leur patrimoine de manière à calmer toute révolte fiscale ; ou l'édit du tarif (1646, mais jamais enregistré) qui est une redevance ou une augmentation de l'octroi sur toutes les marchandises entrant dans Paris.
Cette modernisation subit les contraintes des structures sociales, et provoque de nombreuses révoltes face à la pression fiscale qui se double d'une injustice soit dans la répartition de la taille (impôt direct), soit par les multiples exemptions ou privilèges dont bénéficient certaines catégories de la population.
C'est ainsi qu'en 1788, le Trésor royal étant vide suite à son aide à la guerre d'indépendance américaine, une grande réforme fiscale doit être envisagée après les multiples échecs de réforme, avec une participation de la noblesse à l'effort national et provoque la convocation des états généraux. Les doléances ne manquent pas à la lecture des cahiers rédigés par tous les actifs, et pourraient être transposés dès que la pression fiscale est ressentie comme excessive : le retour périodique des États généraux (c'est à dire contrôle de l'impôt et de son utilisation), l'allègement des impôts, l'égalité des impôts pour les trois ordres, la liberté du commerce (suppression des péages, des corporations, et de divers droits), la réforme de la justice, la suppression des corvées, etc.
Une fiscalité centralisée pouvant s'appuyer sur des fondements démocratiques
La Révolution réorganise et unifie la fiscalité, créant des contributions et des taxes dont certaines existent toujours, mais l'impôt moderne n'a plus seulement pour but de financer les guerres mais les actions conduites par l'État en poursuivant un but politique et social, moral selon les souhaits de la représentation nationale qui, tout au long du XIXème siècle, gagne en représentation démocratique. Mais le rapport du citoyen à l'État passe par les conditions de l'utilisation de l'impôt hors période « exceptionnelle » et surtout de son acceptation, ou de la possibilité à refuser un impôt « injuste », ou non justifié par l'État faute de transparence : signe des temps, les révoltes fiscales se traduisent aussi par des grèves de l'impôt.
L'injustice est ressentie et s'exprime par la même révolte contre l'État et même la représentation nationale qui ne semble pas tenir compte des aspirations : la réticence devient grande et se transforme en révolte, provoquée par le sentiment que l'État demande aux Français des sacrifices qu'il ne s'impose ni à lui-même, ni aux élus et donc que la pression fiscale est « inégalitaire » et « injuste ».
La IIème République l'apprend à ses dépens quand, en 1848, le gouvernement provisoire crée une contribution « exceptionnelle » :
- les paysans de Cusset, dans l'Allier, mettent le feu à la perception en s'écriant : « En République, on ne doit plus rien payer ! » ;
et la IIIème République se heurte tant aux révoltes paysannes du Midi rouge qu'à la critique de l'impôt :
- en 1905, ce sont les vignerons du Jura, puis en 1907 de l'Aude qui font grève de l'impôt durant six mois se sentant surtaxés (l'alcool et le vin sont fortement taxés pour des raisons économiques et pour lutter contre l'alcoolisme) en pleine crise du phylloxéra ;
- entre 1894 et 1914, la Chambre des députés vote plusieurs fois la création de l'impôt sur le revenu, mais repoussé par le Sénat. C'est en juillet 1914 qu'il est voté et appliqué en 1916 compte tenu des circonstances "exceptionnelles" et est combattu dans l'entre-deux-guerres avec le retour de la paix par les groupes parlementaires de droite et par diverses ligues des contribuables.
Sous la IVème République, alors que le pouvoir d'achat commence à accroître (la reconstruction se termine en 1953-54), le mécontentement existe devant l'interventionnisme croissant de l'État :
- en janvier 1952-1953 (avec la dernière grève de l'impôt paradoxalement décrétée par l'amnistie fiscale d'Antoine Pinay de 1952 qui rend « désœuvrés » les polyvalents qui se concentrent alors sur les PME-PMI, artisans et commerçants) ;
- en 1955, victimes de la modernisation forcée du pays en raison du système fiscal déséquilibré entre les indépendants et les grandes sociétés, c'est le mouvement poujadiste qui, avec l'Union de défense des commerçants et artisans de Pierre Poujade, appelle à la grève de l'impôt ;
ou sous la Vème République :
- en 1969, le mouvement est repris par Gérard Nicoud pour la défense des petits commerçants contre l'administration fiscale en Isère et appelle à la grève de l'impôt en 1970.
En fait, alors que la fiscalité du XIXème siècle est axée sur le patrimoine et exempte les revenus professionnels (l'imposition des revenus mobiliers date de 1872, puis celle des revenus boursiers de 1896), celle du XXème siècle se dessine dès 1914 avec l'imposition des revenus.
L'État met en place une fiscalité personnelle en raison de son rôle redistributeur et social. L'État perd de sa représentation démocratique pour définir ses dépenses, et le citoyen se sent démuni par et face à l'État et à son administration qui apparaît de plus en plus autonome du contrôle parlementaire, car le taux d'imposition dépend d'une multitude de variables individuelles (situation matrimoniale, nombre d'enfants, lieu de résidence, niveau de revenu, etc.) ce qui accroît les réticences, voire le mécontentement : la contrepartie, ou le juste retour de sa contribution, se dissout dans la complexité du système de l'État Providence et de l'« exception française » avec un modèle social que tout le monde nous envierait. Le refus de l'impôt est la pire menace qui puisse atteindre un gouvernement. Elle le frappe d'illégitimité et à cela, il ne peut répondre que par la répression ou la démission.
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Mémo (projet)
Les conditions de l'impôt moderne : principaux principes réconciliant le citoyen, les élus et l'État
Le citoyen contribue à l'impôt sous trois conditions :
un juste retour de la contribution,
une limite dans le taux d'imposition supportable,
éviter la sensation du confiscatoire, notamment à l'égard de l'épargne qui découle de la première taxation des revenus.
Le libre consentement à l'impôt inscrit dans la constitution (droit et devoir du citoyen) :
inscription du frein à l'endettement,
limitation dans le temps du déficit budgétaire,
limite de l'effort de solidarité,
protection de l'épargne.
Une démocratie sans conflits d'intérêt :
élection limitée à deux mandats consécutifs,
l'agent public peut se présenter mais doit démissionner de son statut s'il obtient un second mandat,
l'agent public doit respecter l'art. 40 du CPP,
l'agent public s'interdit tout usage personnel de bien public,
Elle exige des élus :
la transparence dans la fiscalité des élus,
l'alignement du calcul fiscal des élus sur les citoyens, yc les avantages en nature.
Elle exige de l'État :
la transparence et la non double imposition,
l'égalité et le paiement par chacun,
la non rétroactivité garantie,
la clarté dans les dépenses financées par l'impôt,
l'absence d'excès ce qui signifie une saine gestion des finances publiques avec des règles claires et des limites d'imposition,
la justice de l'impôt, la tva étant considérée comme étant l'impôt le plus injuste.
Elle cristallise les oppositions :
droite (rôle minimal de l'État) et gauche (faire payer les riches et multiplier les aides aux pauvres sans contrepartie), ce qui ne se traduit pas forcément par une opposition riches/pauvres ;
ménages (consommateurs) et entreprises (créateurs de richesses), en logique de compétitivité.
Elle doit laisser aux citoyens sa part de liberté qui ne peut être sacrifiée au nom d'une égalité confiscatoire :
l'État assure le minimum vital et l'égalité de naissance (exemple : la retraite minimum),
aux citoyens d'organiser sa couverture santé et sa retraite à partir de son revenu (ne pas oublier que la retraite est un revenu différé).
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Notes, observations et références historiques
