Cour des Comptes
Rapport Public Annuel
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l'organisation, des missions de la Cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement.
Rapport en version intégrale
Tome I : les observations - volume 1 Les finances et les politiques publiques
Tome I : les observations - volume 2 La gestion publique
Tome II : l’organisation, les missions, les résultats
Tome I : les observations
Volume 1 Les finances et les politiques publiques
Première partie Les finances publiques
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2015)
Deuxième partie Les politiques publiques
Chapitre I Eau et énergie
Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver
L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence : une construction inaboutie
Chapitre II Transports
Les trains Intercités : sortir de l’indécision
Les transports publics urbains de voyageurs : un nouvel équilibre à rechercher
Chapitre III Aménagement du territoire et urbanisme
L’avenir des stations de ski des Pyrénées : un redressement nécessaire, des choix inévitables
Les opérateurs publics locaux d’aménagement en Île-de-France : un avenir à conforter
Chapitre IV Enseignement supérieur et sport
Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable
La politique publique de lutte contre le dopage dans le sport : donner une nouvelle impulsion
Tome I : les observations
Volume 2 : la gestion publique
Troisième partie La gestion publique
Chapitre I Organisation administrative
Les trésoreries auprès des ambassades de France : une survivance injustifiée
La réforme de la carte judiciaire : une réorganisation à poursuivre
Chapitre II Conduite de projets
La refonte du circuit de paie des agents de l’État : un échec coûteux
Le MuCEM : une gestation laborieuse, un avenir incertain
Chapitre III Modes de gestion
Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser
La gestion directe des services d’eau et d’assainissement : des progrès à confirmer
La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer
Chapitre IV Gestion des ressources humaines
Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outremer : refonder un nouveau dispositif
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme : des missions à recentrer dans un cadre territorial élargi
Les attributions gratuites d’actions de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations : les dérives d’un dispositif d’actionnariat salarié public
Tome II L’organisation, les missions, les résultats
Première partie L’organisation
Chapitre I L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Chapitre II Le personnel et les moyens financiers
Deuxième partie Les missions
Chapitre I Le jugement des comptes publics
Chapitre II Le contrôle de la gestion
Chapitre III L’assistance au Parlement et au Gouvernement
Chapitre IV La certification des comptes
Chapitre V Les missions internationales
Troisième partie Le suivi des recommandations
Chapitre I Le suivi des recommandations en 2014
Chapitre II La Cour constate des progrès
Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence : une protection renforcée des épargnants
Le chômage partiel : un dispositif rénové, insuffisamment utilisé
Chapitre III La Cour insiste
La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires
Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète
La gestion du Conseil économique, social et environnemental : une volonté de réforme, des efforts à poursuivre
L’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche : une remise en ordre inachevée
Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer
La société « Château de Versailles Spectacles » : des progrès à consolider
Les opérations immobilières du ministère des affaires étrangères en région parisienne : un bilan insatisfaisant
Chapitre IV La Cour alerte
Le réseau des sous-préfectures : entre statu quo et expérimentation
Un exemple d’investissements publics locaux mal planifiés : les aéroports de Dole et Dijon