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Projet de loi sur le droit à l'erreur, loi asile et immigration, projet de loi consacré à l'Évolution du logement et aménagement numérique, loi de programmation militaire 2019-2025, loi Pacte centrée sur l'innovation… Face à cette avalanche de textes, les parlementaires ont du pain sur la planche.

 

Le Figaro Premium - 15 janvier 2018 - Par Marcelo Wesfreid ( Photo François Bouchon )

L'exécutif ne pouvait rêver meilleure rentrée parlementaire: la route est dégagée. L'opposition n'a pas encore repris des couleurs et l'opinion publique semble adhérer à l'action d'Emmanuel Macron, à en croire les sondages. Pas question, donc, de ralentir le rythme, répètent en chœur les élus LREM. «Il faut profiter de ce moment de popularité pour faire passer le maximum de textes et prendre des décisions courageuses comme la limitation à 80 km par heure sur certaines départementales», glisse un pilier de la majorité.

«Plus on est dans le mouvement, plus on est crédité d'être réformateurs» Un député

Un député ajoute: «Plus on est dans le mouvement, plus on est crédité d'être réformateurs.» Le parti La République en marche a fait ses comptes. Pas moins de 34 mesures du programme ont d'ores et déjà été adoptées, 71 sont «en cours» et 33 autres sont à venir, s'enorgueillit le mouvement sur son site Internet.

Les parlementaires ont en effet du pain sur la planche. Ils vont s'atteler, dès cette semaine, à l'examen en commission du projet de loi sur le droit à l'erreur, qui vise à repenser les rapports entre les usagers et l'administration. Les députés devront également se pencher sur le projet de loi consacré à l'Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) porté par le secrétaire d'État Julien Denormandie.

Un autre texte sur l'agriculture est aussi dans les cartons. Fruit des États généraux de l'alimentation, il doit être finalisé avant la fin de février, pour le premier déplacement d'Emmanuel Macron au Salon de l'agriculture, en tant que chef de l'État. La loi de programmation militaire 2019-2025 sera, elle, présentée en février. À Bercy, le ministre de l'Économie dévoilera au printemps la loi Pacte, centrée sur l'innovation, le financement des entreprises et les privatisations. «Le calendrier est extrêmement dense, mais il faut mener tous les chantiers en parallèle car tout est lié, justifie la porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée, Aurore Bergé. Dans un an, un an et demi, on aura épuisé le programme présidentiel et on aura donc du temps pour l'évaluation et le contrôle.»

«Au pas de charge!»

La loi asile et immigration doit, elle, passer en Conseil des ministres dans la seconde quinzaine de février, pour un examen au printemps. Ce ne sera pas le seul texte à hauts risques: la réforme de l'apprentissage fait d'ores et déjà hurler les présidents de région, qui craignent de perdre la manne financière de la taxe d'apprentissage. Parallèlement, le gouvernement veut refondre la formation professionnelle et l'assurance chômage, pour permettre aux démissionnaires de bénéficier, sous certaines conditions, des indemnités chômage.

Quant aux personnes sans emploi, elles seront davantage contrôlées. «Le calendrier chargé ne laisse pas de place à la créativité, se plaint un député de la majorité. C'est au pas de charge! La conséquence? C'est que les députés n'ont pas le temps de faire du zèle sur d'autres sujets.» L'avalanche de textes fait également redouter à certains le report de la révision constitutionnelle, promise par l'exécutif pour le premier semestre 2018. Un morceau de choix difficile à glisser entre les examens de lois sectorielles.

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