L'Europe
Propositions de Jean François Monteil
du
Groupe Europe Ambition France
PROPOSITION
La Commission Europe de Ambition France s’est penchée sur le thème transverse qu’est la construction européenne pour identifier quelques priorités à soumettre aux élus.
Lorsqu’en 2002, la Chine rejoint l’OMC au moyen d’un accord avec les Etats-Unis, l’Europe ne comprend pas les conséquences d’une telle entrée. C'est symptomatique du manque de gouvernance politique et diplomatique de l'Union.
L’ « élargissement » s'est poursuivi au détriment de l’ « approfondissement ».
L’absence de la vision long terme qui avait pourtant caractérisé et fait le succès de l’intégration européenne dans les années 50 jusqu’à la fin des années 1990, dure depuis lors.
L’élargissement était très probablement nécessaire. Encore fallait-il le préparer puis l'accompagner convenablement.
L’approfondissement des politiques européennes après le marché unique, puis l’UEM, Maastricht, était évidemment nécessaire pour compléter cet édifice imparfait et qui parait maintenant avoir été abandonné en pleine construction.
Il ne fallait faire l’UEM que dans le but de passer rapidement à la création d’un exécutif économique et budgétaire communautaire souverain.
Il n’est peut-être pas trop tard pour remettre en marche ce processus d’engrenage vertueux qu’est l’Union.
Les crises récentes, la défiance des populations seront – nous devons l'espérer - les catalyseurs de ce redémarrage.
1) L’Europe ne peut faillir. Elle peut mutualiser sa dette en créant les fameuses obligations européennes avec un préalable, celui d’une vraie gouvernance, au niveau européen, des politiques budgétaires. Le contrôle souverain de ces politiques doit rester aux Etats, mais dans un cadre collectif.
2) Puisque la Grèce est aidée par l’UE et par l'ensemble des citoyens de l'Union, il paraît simplement obligatoire qu’un représentant de l’UE, de la Commission ou du Conseil puisse participer à la gestion de la sortie de crise avec une réelle influence sur les décisions qui restent encore à prendre pour aider la Grèce à sortir de cette crise. Ceci pourrait prendre la forme d’un Chief Restructuring Officer ou d’un Chief Debt Officer. Cette personnalité ou cette institution serait déléguée par l’UE le temps de faire appliquer les décisions clés proposées par l’Union.
L’UE n’est pas un bailleur, un créancier de plus ou un FMI bis. Et c'est beaucoup plus qu'un simple partenaire. L’UE est un "vivre ensemble", une destinée. Adoptons les Traités pour permettre cette sortie de crise dans l’esprit initial de ceux-ci en proposant la création, la nomination sans délai d’un Commissaire Economique et Budgétaire, représentant de Bruxelles ou du Conseil, travaillant au sein des gouvernements nationaux sur mandat de l’UE.
3) D’autres propositions moins centrées sur l’actualité immédiate, et notamment la crise de la dette, sont également suggérées à la Commission :
- Politique de relance et création de Pôles de compétences et d’Innovation Technologique comme de Recherche en Europe,
- Développement de la PESC (Politique Européenne de Sécurité Commune) et la promotion des formes d’Intégration Régionale comme organisation et systèmes politiques pacificateurs (Les exemples sont nombreux dans le monde comme la SAARC pour l’Asie du Sud Est, le Maghreb Arabe Le Machrek, le Marché Commun Centraméricain (MCCA), le Cono Sur en Amérique Latine etc…),
- Relance de la politique de la Méditerranée et la politique de Coopération entre l’Europe et l’Amérique Latine,
- Rénovation du schéma européen des transports, faisant une plus large place au transport combiné.
- Développement des Energies Nouvelles
- Harmonisation des taux de TVA
- Harmonisation fiscale par l'établissement de taux plafonds et planchers afin de limiter les disparités fiscales, tout en conservant aux Gouvernements une certaine lattitude.
- Elaboration de politiques communes vis-à-vis de l’OMC et renégociation de la position de l’Europe, Imposition de l’Europe comme un partenaire inévitable- Fin de la vision US – China négligeant l’Europe
- Nomination d’un Ministre des Affaires Etrangères remplaçant du représentant de la PESC correspondant au troisième pilier
- Formation d’Ecoles de Diplomatie Européennes Statutaires en utilisant les ressources et exemples nationaux tels que Collège d’Europe et des différents instituts politiques existant en France, au Royaume-Uni, en Belgique
- Elaboration d’une politique de défense commune. Vieux concept datant de 1954 CED hors nucléaire et notamment en matière d’armement terrestre et aérien entre UK, Allemagne et la France pour optimiser les ressources et notre recherche dans un souci de communautarisation,
- Politique d’optimisation des dépenses publiques avec recentrage des Etats sur leurs missions régaliennes en parfaite subsidiarité avec l’Union,
- Transférabilité des droits à la retraite et harmonisation de la politique sociale et droit du travail