Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013,
Mardi 12 février 2013.
Rendu public pour la première fois en 1832, le rapport annuel de la Cour des comptes s’adresse à la fois aux pouvoirs publics et à l’ensemble des citoyens, pour les informer sur le bon emploi des fonds publics, dont il revient à la Cour de s’assurer.
S’il n’est plus la seule publication de la Cour, comme il l’a été pendant plus d’un siècle, le rapport public annuel reste emblématique de l’expression publique de la Cour. Alors même qu’une grande part des observations et recommandations de la Cour, et l’intégralité de celles des chambres régionales et territoriales des comptes, sont aujourd’hui publiées (site Internet www.ccomptes.fr), il suscite toujours un grand intérêt et répond au souci constant de la Cour de remplir au mieux sa mission, constitutionnelle depuis 2008, d’information des citoyens, à
l’égal de l’assistance qu’elle doit à la fois au Parlement et au gouvernement (article 47-2) dans le contrôle de l’exécution des budgets ou l’évaluation des politiques publiques.
Les messages mis en exergue dans le rapport s’appuient sur un éventail varié d’exemples concrets et parlants, de défaillances mais aussi de progrès et de réussites. La sélection opérée reflète à la fois les priorités de contrôle retenues par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes pour 2012 et les principaux constats qu’elles en ont tirés.
Conformément aux dispositions législatives qui le régissent, le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l’objet d’un tome distinct :
- le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2012 (article L. 143-6 du code des juridictions financières) ;
- le tome II est consacré aux suites données, par les responsables publics concernés, aux observations et recommandations formulées les années précédentes (article L. 143-10-1 du code des juridictions financières).
-Le tome III fournit des données synthétiques sur l’activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de l’année 2012 (article L. 143-8 du code des juridictions financières).
Enfin, est annexé à cet ensemble le rapport annuel de la cour de discipline budgétaire et financière (article L. 316-1 du code des juridictions financières).
Pour la commodité de la lecture, l’édition 2013 innove en scindant le tome I en deux volumes : le volume I-1 traite des finances publiques et des politiques publiques, le volume I-2 de la gestion publique.
Le tome II bénéficie d’une nouvelle présentation. Elle manifeste l’attention renforcée que la Cour porte au suivi des effets de ses observations et recommandations antérieures. Introduit en 2011, leur classement en trois catégories, selon le degré de mise en oeuvre constaté, est désormais matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), rouge (La Cour alerte).
Dans l’élaboration de son rapport 2013, la Cour s’est, bien évidemment, aussi préoccupée des contraintes imposées par la situation actuelle des finances publiques. Elle s’est ainsi tout particulièrement efforcée de montrer les marges, à la fois considérables et accessibles, d’économie, d’efficience et d’efficacité que l’État, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale peuvent exploiter pour réduire les déficits publics, tout en maintenant, voire en améliorant, les services rendus à la population.
Par ailleurs, la place donnée, dans le rapport, aux travaux des chambres régionales et territoriales des comptes a été sensiblement élargie. Sur les vingt-sept sujets traités dans le tome I, onze sont issus des travaux des chambres régionales et territoriales des comptes ou de travaux menés conjointement par celles-ci et la Cour, soit plus de 40 %.
Pour le tome II, la proportion est d’un quart.
Ce faisant, avant que ne paraisse, au second semestre 2013, le premier rapport public annuel de la Cour sur les finances publiques locales, le présent rapport s’attache à mieux couvrir le secteur public local et à en traiter sous des angles plus variés, avec notamment une analyse de la situation financière des départements et des éclairages apportés sur plusieurs politiques publiques locales.
Les autres acteurs publics, en dehors de l’État, sont aussi largement évoqués, qu’il s’agisse des administrations sociales, des opérateurs de l’État ou des entreprises publiques.
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Cour des comptes
Rapport public annuel 2013 – février 2013
13 rue
