Législatives
Tour d'horizon des principales mesures défendues par le camp Macron, le RN et le Nouveau Front populaire pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Retrouvez les décryptages des spécialistes des « Echos » sur les programmes.
Les Echos - 18juin 2024 - Par Valérie Mazuir
La campagne électorale pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet a lieu dans un délai très court. Les différents camps politiques n'ont que trois semaines pour défendre le programme qu'ils envisagent de mettre en oeuvre en cas de victoire.
Tour d'horizon ci-dessous des principales mesures défendues par le camp Macron, le RN et la coalition de gauche. Pour aller plus loin, retrouvez aussi les décryptages et analyses de la rédaction des «Echos».
· Le programme du camp Macron
Gabriel Attal a dévoilé le 15 juin, à l'occasion d'un entretien aux journaux de la presse quotidienne régionale, les premières mesures que la majorité présidentielle va défendre pendant la campagne des législatives. Avec un leitmotiv : renforcer le pouvoir d'achat des Français de la classe moyenne.
Le projet dans son ensemble doit être présenté en début de semaine.
Prime « Macron » :
Gabriel Attal envisage d'augmenter le montant de la prime dite « Macron ». « Pour continuer à rémunérer le travail, nous permettrons aux entreprises d'augmenter jusqu'à 10.000 euros par an, sans charge ni impôt, le montant de la prime de pouvoir d'achat qu'elles ont versé l'an passé à 6 millions de salariés », a expliqué le Premier ministre.
Factures d'électricité :
Gabriel Attal a confirmé une baisse des factures d'électricité de 15 % « dès l'hiver prochain », ce qui représentera pour chaque Français, « 200 euros de moins » sur leur facture, « grâce à la réforme du marché européen de l'électricité que nous avons obtenue ». Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'était déjà engagé à ce que la facture d'électricité des Français baisse de 10 à 15 % en février 2025 grâce notamment à la production nucléaire.
Fournitures scolaires :
Le chef du gouvernement envisage « des achats groupés » de fournitures scolaires pour en baisser le prix jusqu'à 15 %. Les supermarchés pourront ainsi proposer des « packs » de fournitures dont les prix baissés seront issus de négociations entre l'Etat et des fournisseurs.
Mutuelle à « 1 euro par jour » :
Gabriel Attal propose d'étendre la « complémentaire santé publique à 1 euro par jour » - la complémentaire santé solidaire - aux « 3 millions de retraités, étudiants, indépendants, demandeurs d'emploi qui aujourd'hui n'ont pas de mutuelle privée et sont au-dessus du seul de la CMU-C ».
Face à la hausse des prix des contrats des complémentaires santé, certains dirigeants de mutuelles et experts évoquent l'idée de contrats moins complets et moins coûteux.
Voiture électrique : doubler le leasing social
Gabriel Attal propose le doublement des véhicules électriques en leasing social, avec priorité donnée aux soignants. Début 2024, le leasing social - la possibilité pour les ménages modestes d'accéder à une voiture électrique pour environ 100 euros par mois - avait connu un tel engouement (50.000 dossiers déposés en six premières semaines, soit deux fois plus qu'anticipé) que le gouvernement avait été contraint d'y mettre fin abruptement mi-février pour éviter un dérapage budgétaire.
Un rapport du député macroniste David Amiel en mai dernier avait préconisé son doublement pour 2025 .
Frais de notaire :
Le Premier ministre promet d'exonérer de frais de notaire, jusqu'à 250.000 euros, « pour les Français de classes moyennes qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété ».
Les « frais de notaire » comportent à la fois les émoluments des notaires mais aussi un impôt, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui finance les collectivités.
Taxe sur les rachats d'action :
Gabriel Attal souhaite une taxe sur les rachats d'actions qui financera un « fonds de rénovation énergétique » pour les classes « moyennes et populaires ». Ce fonds permettra de rénover 300.000 logements supplémentaires d'ici à 2027.
Avant l'annonce de la dissolution de l'Assemblée, le gouvernement prévoyait déjà d'intégrer au prochain projet de loi de finances (PLF) une mesure pour taxer les entreprises qui rachètent leurs propres actions.
Lors de sa conférence de presse post-dissolution le 12 juin, Emmanuel Macron avait donné les premières indications sur son projet. Il avait assuré qu'il faudra « faire des économies « pour le budget 2025 si sa majorité est reconduite. Mais il avait exclu tout gel des retraites. Et sur les hausses d'impôts, il est pour la première fois revenu sur ce tabou, évoquant des discussions possibles dans une future coalition.
Supprimer un échelon territorial
« Il faudra supprimer un échelon territorial pour ramener plus de simplicité et de liberté sur les territoires », avait déclaré le chef de l'Etat, sans préciser pour autant lequel. Désireux de remanier l'organisation territoriale, il a aussi défendu la nécessité de « rouvrir la question de ces grandes régions », créées sous la présidence de François Hollande et qui, selon lui, « ont éloigné la décision ».
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· Le programme du RN
Jordan Bardella, président du RN et pressenti pour devenir Premier ministre en cas de victoire aux législatives, a détaillé, le 14 juin sur BFM TV, les premières mesures de son programme pour les législatives. Le programme complet doit être précisé dans les prochains jours.
Une loi immigration
Jordan Bardella s'est engagé pour sa part à faire de l'immigration sa priorité s'il était nommé à Matignon. « Si je suis Premier ministre, je ferai voter dès les premières semaines une loi immigration qui facilitera les expulsions de délinquants et d'islamistes et je supprimerai le droit du sol », a-t-il expliqué.
Pouvoir d'achat
« Sur les questions économiques, j'ai une priorité, c'est le pouvoir d'achat. Je ferai voter la baisse de la TVA sur l'énergie […] et je négocierai une dérogation au marché européen de l'électricité » qui impose à la France des prix plus élevés, a déclaré Jordan Bardella.
Réforme des retraites :
Le RN a également promis de revenir sur la très contestée réforme des retraites repoussant l'âge de départ à 64 ans, adoptée l'an dernier et qu'il avait vivement combattu, mais il laisse désormais planer le doute, indiquant que cette mesure pourrait n'intervenir que dans un second temps, après un audit des finances publiques françaises.
Jordan Bardella promet une réforme des retraites « une fois réglé le temps des urgences ». « Je permettrai à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans de partir après 40 annuités de cotisation et avec un âge de départ légal à 60 ans. », a-t-il expliqué.
Assurance-chômage
Jordan Bardella, a déclaré le 16 juin qu'il annulerait la réforme de l'assurance-chômage initiée par l'actuel gouvernement.
Privatiser l'audiovisuel public
Le patron du RN a confirmé vouloir privatiser « à terme » l'audiovisuel public. « L'ambition que nous avons portée pour la présidentielle reste d'actualité, celle à terme de privatiser l'audiovisuel public pour faire des économies […] Evidemment, ça ne se fait pas en 24 heures », a-t-il déclaré.
Logement
Préférence nationale dans l'attribution des logements sociaux, révision de la loi SRU qui impose à certaines communes un quota de HLM, fin de l'interdiction progressive à la relocation des passoires thermiques… Telles sont les propositions avancées ces derniers mois par le RN.
· Le programme du Nouveau Front populaire
La gauche a dévoilé le 14 juin son programme commun sous la bannière du « Nouveau Front populaire » (NFP). Ce « contrat de législature » prévoit « une rupture » lors des « 15 premiers jours » suivant une victoire aux législatives, puis dans les « 100 premiers jours » un « été des bifurcations » et enfin « des transformations » pour « les mois suivants ».
Au niveau économique ce programme prévoit notamment l'abrogation de la réforme des retraites, celle de l'assurance-chômage et la loi immigration, l'indexation des salaires sur l'inflation, ou l'augmentation du SMIC à 1.600 euros net.
SMIC et pouvoir d'achat
C'est l'une des mesures phares de l'alliance des principales forces de gauche : augmenter le SMIC, actuellement de près de 1.400 euros net par mois, à 1.600 euros net, soit 100 euros de plus que ce que proposait le programme de la Nupes en 2022. Le programme prévoit également une hausse de 10 % du point d'indice des fonctionnaires.
L'alliance s'engage, dans l'immédiat, à « bloquer les prix des biens de première nécessité dans l'alimentation, l'énergie et les carburants par décret » avant une « grande loi pour le pouvoir d'achat » et, notamment, l'indexation des salaires sur l'inflation.
Elle compte réduire les factures d'énergie, moteur de l'inflation depuis 2021, en revenant sur la hausse de la taxe gouvernementale. Elle propose d'annuler la hausse programmée du prix du gaz au 1er juillet.
Retraites :
La coalition de gauche s'engage à « abroger immédiatement » la dernière réforme de retraites, qui a porté l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, et « réaffirme » de manière plus floue « l'objectif commun du droit à la retraite à 60 ans ».
Le Nouveau Front populaire promet aussi d'augmenter fortement les petites retraites, d'indexer les pensions sur les salaires et non l'inflation et de rétablir le système de reconnaissance de la pénibilité. Des mesures qui seraient financées par une hausse des cotisations.
Taxation des plus riches
Le NFP, qui affiche sa volonté d'« abolir les privilèges des milliardaires », promet de « rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) », supprimé en 2018, « renforcé avec un volet climatique » - le tout via un projet de loi de finances rectificative dès « le 4 août ».
Il prévoit de « rétablir l'exit tax », une mesure de lutte contre l'exil fiscal des contribuables ; de supprimer la « flat tax », un taux de prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ; et, au niveau européen, de « taxer les plus riches » et « généraliser la taxation des superprofits ». L'impôt sur l'héritage sera réformé avec l'instauration d'« un héritage maximum ».
Le programme propose une « taxation renforcée des transactions financières » et de « soumettre à cotisation (pour les retraites) les dividendes, la participation, l'épargne salariale, les rachats d'action, les heures supplémentaires », en plus de « créer une surcotisation sur les hauts salaires ».
Services publics
La coalition qui promet de « réparer les services publics » envisage rapidement une « conférence de sauvetage de l'hôpital public afin d'éviter une saturation pendant l'été » et promet ensuite « une grande loi santé, qui prévoit notamment de réguler l'installation des médecins dans les déserts médicaux.
Le programme de la gauche prévoit « une grande loi sur l'éducation » dès cet été, pour généraliser le ticket de restauration universitaire à 1 euro et abaisser à 19 le nombre d'élèves par classe. Le « choc des savoirs » serait abrogé. La coalition promet de « faire les premiers pas pour la gratuité intégrale à l'école ».
Environnement et climat
L'alliance de gauche compte mettre en place un plan climat visant la neutralité carbone en 2050. Elle promet des moratoires sur « les grands projets d'infrastructures autoroutières » et les « méga-bassines » et s'engage à oeuvrer pour « renforcer la structuration de filières françaises et européennes de production d'énergies renouvelables (de la fabrication à la production) ».
Le programme ne mentionne en revanche pas le nucléaire, sujet historiquement clivant, qui ne fait pas l'objet d'un accord au sein de l'alliance pour l'instant.
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