Communiqué Ambition France post Covid

Les conséquences économiques et sociales de ces mois de confinement et d’arrêt quasi-total de notre économie seront considérables. Ambition France propose trois mesures inédites pouvant aider à surmonter cette crise à venir.

Trois conséquences majeures à la crise actuelle seront à prendre en compte :

Tout d’abord, le chômage va repartir à la hausse dans des proportions encore inconnues, touchant surtout les personnels à faible qualification (hôtels et restaurants, bâtiment, services, etc..). Il faudra trouver de nouvelles mesures de soutien aux milliers de nouveaux chômeurs, probablement de longue durée.

D’autre part, le surcroit d’activité nécessaire à une remise à niveau rapide des entreprises sera indispensable à leur survie (capacité de production, surcroit de commandes, etc..)

Enfin, la charge financière des entreprises devra être allégée pour leur permettre de « passer le cap » avant de retrouver un chiffre d’affaires suffisant à leur équilibre financier.

 

La reprise d’une activité sociale et économique efficace dépendra des adaptations importantes que nous serons prêts à accepter et à mettre en œuvre dans notre rapport au travail.

Les 3 propositions d’Ambition France

Depuis plusieurs années, Ambition France, groupe de réflexion indépendant, propose trois mesures susceptibles de répondre utilement à ces trois situations critiques :

La réaffectation des indemnités chômage en faveur de la reprise du travail et de la formation des chômeurs, une façon simple de remettre l’argent public dans l’outils de production,

L’adaptation des contrats à durée indéterminée à une activité variable, laissant une grande souplesse aux employeurs comme aux salariés d’adapter leur temps de travail aux variations d’activité,

La progressivité des charges salariales et patronales, demandant mois à ceux qui gagnent moins et plus à ceux qui gagnent plus, sorte de solidarité sociale nécessaire en sortie de crise.

 

L’ACE : L'Allocation Chômage Contributive à l'Emploi

Ambition France propose d'utiliser les allocations chômage pour favoriser l'embauche et la formation.

Cette proposition consiste à donner à l'allocataire d'une indemnité de chômage, et seulement s'il le souhaite, la possibilité de transférer une partie de l’allocation chômage qu’il doit toucher, à toute entreprise qui l’embauche en contrat à durée indéterminée, à raison de : - 75 % de son indemnité pour les moins de 25 ans et les plus de 50 ans
- 50%  de son indemnité pour tous les autres allocataires et pour une durée équivalente à la période d’indemnisation restant à courir.

Cette proposition vise à favoriser l'emploi et la formation, alléger les charges des entreprises, réduire les dépenses de l'Etat et résorber le chômage

Détails de la proposition sur

https://www.ambitionfrance.org/index.php/nos-propositions/exclusives/602-les-propositions-de-france-defis-sur-l-emploi

 

Le CTV : Le Contrat de Travail à Temps Variable

En fonction de l’activité de l’entreprise, ce nouveau contrat offre la possibilité de faire varier individuellement les horaires hebdomadaires de travail de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures.

Le Contrat à Durée Indéterminée et à Temps Variable, ou CDIV prend en compte la variabilité de l’activité de l’entreprise, qu’elle soit saisonnière, liée à un surcroit d’activité ou à sa baisse ou à la demande du salarié.

Ce Contrat offre la possibilité à l’employeur – comme au salarié -de faire varier individuellement les horaires hebdomadaires de travail de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures, soit une plage hebdomadaire pouvant aller de 25 à 45 heures de travail.

Cette variation peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié, d’un commun accord sur simple préavis d’un mois.

La rémunération mensuelle sera proportionnelle aux heures réellement travaillées sur la base de 35 heures mais pour des heures de travail hebdomadaires variables.

Quel que soit le nombre d’heures réellement travaillées mensuellement, la rémunération des heures ne pourra jamais être inférieure au SMIC horaire.

Le nombre d’heures annuellement travaillées ne pourra être supérieur à 1 596 heures, conformément à la législation actuelle sur la durée légale du travail. Au-delà, c’est le régime des heures supplémentaires qui s’appliquera.

Détails de la proposition sur :

https://www.ambitionfrance.org/index.php/nos-propositions/exclusives/945-la-proposition-de-france-defis-sur-le-contrat-de-travail

 

Les CSP : Les Charges Sociales Progressives

A l’instar de l’Impôt sur le Revenu, instaurons une progressivité des taux de toutes les cotisations sociales et fiscales confondues à partir de moins de 20 % pour un SMIC jusqu’à plus de 65 % pour les salaires bruts les plus élevés, assortie d’une suppression totale de l’allègement Fillon pour les bas salaires ainsi que du CICE.

En France, fin 2019, près de 60 % des salariés touchent moins de 2 000 € nets par mois, la moitié moins de 1 800 euros, 30 % moins de 1 500 euros. (source Insee)

La revendication fondamentale des « gilets jaunes » concerne l’augmentation du pouvoir d’achat, traduction médiatique et symbolique d’une demande d’augmentation des salaires, et du SMIC en particulier.

Or, augmenter le SMIC revient à augmenter toute la grille des salaires par effet domino, ce qui risque de pénaliser les entreprises et tout particulièrement les PME et TPE de main d’œuvre non qualifiée.

Ce qui importe dans cette revendication fondamentale, c’est moins l’augmentation du SMIC BRUT que celle du SALAIRE NET qui est versé sur le compte en banque du salarié, contribuant à l’amélioration de son pouvoir d’achat.

Les allègements « Fillon » pour les bas salaires et le CICE n’avaient pas contribué à cette amélioration des salaires nets, puisqu’essentiellement appliquées aux cotisations patronales.  

Aujourd’hui, les charges sociales et fiscales du salarié représentent encore en moyenne environ 22 % du salaire brut auxquelles s’ajoutent 42 % de charges patronales. Voir détail des taux 2019

Il s’agit d’augmenter les salaires nets pour répondre favorablement à cette revendication sans toucher au SMIC brut

Détails de la proposition sur :

https://www.ambitionfrance.org/index.php/nos-propositions/exclusives/1997-proposition-ambitionfrance-chargessociales