Immigration

En 2018, l’examen de la loi « asile-immigration » portée par Gérard Collomb avait provoqué de profondes scissions en macronie. Quatre ans plus tard, alors qu’approche celle de Gérald Darmanin, le climat s’est réchauffé.

L'Opinion - 6 décembre 2022 - Par Matthieu Deprieck et Caroline Vigoureux

Ce mardi se tient à l’Assemblée nationale le premier débat du quinquennat au Parlement sur l’immigration. La déclaration du gouvernement sera suivie d’une discussion sans vote. Le même est organisé le 13 décembre au Sénat avant que ne soit présenté un nouveau projet de loi « asile-immigration » début 2023.

Jusqu’ici tout va bien. Aucune interview, aucune tribune, pas même un propos assassin lâché sous le sceau de l’anonymat… Le futur projet de loi consacré à l’immigration ne fait pour l’instant pas de vagues en macronie. Les occasions n’ont pourtant pas manqué. Gérald Darmanin souhaite rétablir la double peine pour les étrangers délinquants et priver de logements sociaux et de prestations sociales ceux visés par une obligation de quitter le territoire.

« Il y a encore quelques années, la gauche aurait organisé des manifestations. Là, rien », constate, surpris mais pas mécontent, un soutien du ministre de l’Intérieur. Pas même donc un marcheur pour protester contre ce texte qu’Emmanuel Macron a, dimanche dans une interview au Parisien, résumé par un mélange de « fermeté et humanité ».

Cet alliage est symbolisé par le tandem à la tête du projet de loi. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, venu de la droite, et celui du Travail, Olivier Dussopt, issu du PS, reçoivent depuis un mois et demi à tour de bras des grappes de députés et consultent tous les groupes parlementaires. Encore mercredi dernier, Olivier Dussopt conviait à son ministère les élus de la majorité qui planchent sur le sujet. La droite se gauchise et la gauche se droitise, contribuant à rapprocher les deux rives de la macronie.

Revendications. « Darmanin fait du Sarkozy, c’est-à-dire porter une droite sociale », observe un conseiller ministériel. Le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, se félicite ainsi que le ministre de l’Intérieur ait prêté une oreille attentive à la revendication de la CGT de ne pas contraindre les étrangers à demander un titre de séjour à chaque changement d’emploi. « C’est agréable de travailler avec Gérald Darmanin parce que les choses sont claires », loue la députée Renaissance, Stella Dupont, pourtant sur une ligne éloignée de celle du ministre de l’Intérieur.

A ce stade, et même sans que la moindre ligne du projet de loi n’ait été dévoilée – les députés qui travaillent dessus doivent se contenter de « notes blanches » –, personne n’imagine que l’unité du groupe puisse se fissurer. Tout le contraire de l’épisode houleux de 2018. La loi Collomb avait à l’époque laissé des traces. Aux appels publiés dans la presse succédaient alors les amendements contre l’avis du gouvernement. Une centaine de députés LREM avait même menacé de s’opposer à la mise en rétention des étrangers visés par le règlement de Dublin.

Dans le groupe LREM, 15 députés avaient à l’époque franchi la ligne jaune en s’abstenant ou en votant contre l’ensemble du texte de Gérard Collomb. De ce contingent, il ne reste aujourd’hui que trois députés. Les fortes têtes de l’aile gauche, les plus remuantes et bruyantes, comme Aurélien Taché ou Matthieu Orphelin, ont quitté la macronie. L’aile droite, elle, est plus que jamais représentée, ne serait-ce que par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé.

Faits divers. « Ce n’est pas que le groupe est plus à droite, c’est qu’il a rencontré ses électeurs », a coutume de dire en privé Gérald Darmanin. Deux semaines après l’accostage de l’Ocean Viking dans le port de Toulon, un sondage Odoxa pour Le Figaro offrait une illustration de ce durcissement de l’opinion publique. 72 % des Français interrogés jugent qu’il y a trop d’immigrés en France, une hausse de neuf points en quatre ans. Et ils ne sont plus que 52 % à être favorables à l’accueil des personnes persécutées dans leur pays d’origine. Cette vague de fermeté touche tous les électorats, y compris celui du chef de l’Etat.

Les soutiens d’Emmanuel Macron ne peuvent y être insensibles. « Plus personne dans le pays ne supporte qu’un étranger commette un délit », reconnaît un macroniste venu du Parti socialiste. « A chaque fois que l’on croise un Français sur le terrain, il commence par nous parler d’un problème personnel, puis embraie sur les étrangers, souvent pour dire qu’ils sont trop nombreux ou qu’ils refusent de s’intégrer », assure un conseiller ministériel.

Les faits divers, à commencer par le meurtre de la jeune Lola, travaillent l’opinion publique depuis la rentrée de septembre. Une conseillère du gouvernement y voit une conséquence del’épidémie de Covid: « Repliés dans leur bulle, les gens identifient maintenant l’extérieur comme une source d’insécurité. » Une députée Renaissance venue de la droite ajoute : « La candidature d’Eric Zemmour a déverrouillé quelque chose, ce sentiment d’être attaqué par des cultures étrangères. » Tout le monde sait désormais ce qu’est une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et qu’elles sont peu exécutées.

Les macronistes s’entendent désormais sur ce qui pouvait les diviser jusqu’alors. « Trois constats sont partagés par tout le monde : il y a un sujet de délinquance des étrangers, une paralysie des tribunaux et une non-reconnaissance des travailleurs étrangers », énumère le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, pressenti pour devenir rapporteur général du futur projet de loi « immigration ».

« Le clivage dans le groupe se fait peu sur les sujets régaliens. Sur l’immigration, il existe un bloc unitaire. Le texte est presque tautologique », juge un député Renaissance d’Ile-de-France. C’est le sens de la formule dégainée par Gérald Darmanin : « Etre méchant avec les méchants, gentil avec les gentils. »

« Sortir du bois » Comment s’opposer à une telle évidence a fortiori quand l’opinion publique réclame autant de fermeté ? « Partager des principes communs ne signifie pas que nous n’avons pas des sensibilités différentes. Sur l’apprentissage obligatoire de la langue française par exemple, faut-il en rester à une bonne maîtrise orale ou exiger une bonne maîtrise de l’écrit ? », interroge la députée Renaissance du Maine-et-Loire, Stella Dupont. Dans le premier quinquennat, elle portait une approche humaniste des sujets migratoires.

Associée à Mathieu Lefèvre, tenant d’une ligne très ferme, elle dirige aujourd’hui un groupe de travail qui doit permettre de dégager un consensus dans la majorité. Le premier affirme qu’aucun député ne lui a remonté de réserves sur le fond du débat. La seconde qualifie le rétablissement de la double peine de « point de débat » et émet l’idée qu’un étranger visé par une OQTF puisse bénéficier d’un titre de séjour court si on sait qu’il est non-expulsable.

La composition de ce duo de députés, en plein dans le « en même temps » macroniste, est « une erreur d’anticipation puisque ni l’un ni l’autre ne font partie de la commission des Lois et ne pourront donc pas être en première ligne », remarque un membre de la majorité. Le député de Moselle, Ludovic Mendes, spécialiste des questions migratoires, est venu renforcer ce tandem. Il s’est positionné pour en être l’un des co-rapporteurs. Lui est né en 1987. Depuis 1986, il y a eu 28 textes sur l’immigration. Comment faire de ce 29e projet de loi autre chose qu’un texte qui s’amoncelle sur cette pile ?

Au sein de la majorité, on s’attend d’ores et déjà à une pluie d’amendements, entre 3000 et 4000, contre un millier pour la loi Collomb. Pour déblayer le terrain, le gouvernement a convoqué un débat au Parlement qui aura lieu ce mardi à l’Assemblée nationale et le 13 décembre au Sénat. « Ça va obliger toutes les oppositions à sortir du bois », résume un secrétaire d’Etat. Cela donnera à l’exécutif un premier baromètre. Sur quelles voix peut-il compter pour faire voter son futur texte ? La prise de parole de chaque groupe sera attentivement scrutée par l’exécutif. « Pour nous, le débat de mardi est le top départ d’une séquence qui va durer six mois », résume le député de Gironde, Florent Boudié, ancien rapporteur de la loi asile et immigration en 2018.

Le poids des mots. La seconde haie est posée début 2023. Le texte sera présenté en Conseil des ministres. Ensuite, l’exécutif a fait le choix d’engager les discussions en passant d’abord par le Sénat, une tactique qui s’est avérée payante sur le projet de loi énergies renouvelables et celui sur la loi de programmation du ministère de l’Intérieur. Cela obligera les LR à se positionner et mettra leurs collègues de l’Assemblée dans une situation plus complexe. Puis viendra l’examen du texte à l’Assemblée, en mars-avril 2023 seulement.

Ce que redoute toute une partie de la majorité, c’est le lien qui pourrait être fait, non dans les mesures du texte mais dans sa narration, entre immigration et délinquance. C’est Emmanuel Macron lui-même qui l’avait établi fin octobre sur France 2. « A Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance que l’on observe viennent de personnes qui sont des étrangers, soit en situation irrégulière, soit en attente de titre », s’avançait-il en expliquant pourtant qu’il refusait d’établir un « lien existentiel entre l’immigration et l’insécurité ». Gérald Darmanin et le préfet de police de Paris, Laurent Nunez, avaient repris cet argument.

« Ceux qui viennent de la gauche acceptent tout sauf ça. Une partie de Renaissance ainsi que le MoDem refusent d’en faire un principe général », prévient un cadre du groupe. « C’est une ligne rouge pour beaucoup mais il faut qu’on accepte les statistiques selon lesquelles il y a plus de gens issus de l’immigration en prison que ceux nés sur le territoire national. La question qui se pose, c’est “comment en sont-ils arrivés là ?” », questionne Ludovic Mendes. Le député Mathieu Lefèvre, ancien conseiller ministériel de Gérald Darmanin, le reconnaît : « Le sujet est sensible. Il faudra bien choisir ses mots. »