La fiscalité du patrimoine en Europe 

Taxation du Capital en % du PIB :

France - Environ 4-5% du PIB

La France a historiquement eu une des taxations sur le capital les plus élevées en Europe, comprenant l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de succession et de donation, ainsi que les taxes sur les plus-values. 

Allemagne - Environ 2-3% du PIB.

L'Allemagne a une imposition sur le capital modérée par rapport à la France, avec des impôts sur les successions et donations, mais sans impôt sur la fortune au niveau national (l'impôt sur la fortune a été supprimé en 1997). 

Moyenne Européenne - Environ 2.5-3.5% du PIB.

La moyenne de l'UE se situe entre les niveaux de la France et de l'Allemagne. 

Les pays nordiques et certains pays de l'Europe occidentale tendent à avoir des niveaux plus élevés de taxation sur le capital, tandis que les pays d'Europe centrale et orientale ont des niveaux plus bas. 

 

Comparaison des Composantes de la Taxation du Capital :

Impôt sur la fortune: 

France : Présent sous forme de l'impôt sur la fortune immobilière. 

Allemagne : Absent.

Moyenne européenne : Variée, avec certains pays comme la Suisse ou la Norvège ayant un impôt sur la fortune. 

 

Droits de succession et de donation :

France: Relativement élevés avec des taux progressifs.

Allemagne: Présents, avec des exonérations significatives pour les héritiers directs.

Moyenne européenne : Varie fortement, certains pays appliquent des taux élevés, tandis que d'autres comme le Portugal ont des taux très bas voire nuls pour les héritiers directs. 

 

Taxes sur les plus-values :

France : Présentes et peuvent être assez élevées. 

Allemagne: Présentes, généralement modérées. 

Moyenne européenne: Présentes dans la plupart des pays avec des taux variant largement.

Sources Utilisées - OCDE : Données sur les revenus fiscaux. - Commission Européenne : Rapports sur les structures fiscales en Europe. 

Eurostat : Statistiques sur les impôts et les contributions sociales. 

 

Nos propositions exclusives Ambition France sur la fiscalité du patrimoine 

 

Droits de donation :

Situation 6 000 milliards d'épargne financière quasiment figée à date.

Ambition France propose de passer les droits de donation à 0 % (franchise à définir par bénéficiaire ) pour faire circuler l’épargne entre les générations. 

Dispositif valable pour les donations de parents à enfants et les donations de grands parents à petits enfants.

Ces nouvelles donations entre générations permettront aux jeunes générations de créer des projets et des emplois.

 

IFI  sur les actifs immobiliers :

Le constat , les grandes transactions immobilières sont en baisse actuellement à cause des frottements fiscaux induits.

Ambition France propose de passer l’IFI de 1.5 % à 0.5 % pour relancer les transactions immobilières qui sont quasiment à l’arrêt et conserver la franchise de 1.3 M€. 

 

ISF sur les actifs financiers :

Le constat, beaucoup de pression actuellement des blocs NFP et RN pour restaurer l'ISF.

Ambition France propose, si c’est la solution pour permettre une coalition gouvernementale, un retour de l'ISF sur les actifs financiers mais limité à 0.5 % et non à 1.5 %. 

Idée clé: S'aligner sur les Suisses à 0.5 % sur un ISF global sur actifs immobiliers et mobiliers pour limiter un nouveau départ des fortunes intermédiaires auquel nous avons déjà assisté dans le passé.

Remettre du coup le dispositif ISF PME pour flécher les investissements sur les PME.

Source : gestionnaires de patrimoine et clients privés sondés. 

 

PFU :

Maintien des taux existants

 

IRPP :

Maintien des barèmes actuels