Le think tank Ambition France propose de créer un fonds de dotation placé sous l’égide de Bercy pour accueillir pendant 5 ans les capitaux de Français non déclarés et  financer la dépendance avec les revenus de la capitalisation du fonds.

La polémique née des aveux de l’ancien ministre du budget fait suite à un long débat sur l’évasion fiscale. Elle révèle la difficulté qu’ont nos acteurs publics à trouver un juste équilibre entre acceptation de l’impôt et comportement citoyen.

Entre la menace pénale lourde annoncée et l’amnistie laxiste à l’italienne, existe-il une solution citoyenne qui permettrait de rapatrier massivement les capitaux non déclarés ?

L’objectif n’est pas d’excuser la fraude pour échapper au paiement de l’impôt tout comme il paraît excessif de stigmatiser les détenteurs de patrimoine. Face à la nécessité de restaurer l’équilibre de nos finances publiques, le moment semble opportun de proposer une réponse pragmatique, efficace économiquement et audible politiquement.

En 2012, la France a augmenté sa dette de presque 100 milliards d'euros. Notre dette est maintenant équivalente à notre richesse nationale (90 % du PIB en 2012). Continuer de financer notre croissance et notre modèle social à crédit, le faire reposer sur les générations futures comme nous le faisons depuis 1974 nous conduit dans l’impasse.

L’ampleur de l’effort pour revenir à l’équilibre est tel que les seuls leviers de la baisse de dépense et de l’augmentation des impôts sur l’assiette des contribuables ne suffiront pas.

Un troisième levier d’action peut être mobilisé, celui de l’élargissement du nombre de contribuables afin de maximiser les rentrées fiscales. Apporter une solution à l’exil fiscal prend ici tout son sens, à condition de promouvoir une paysage fiscal apaisé et stable dans le temps.

La fuite des capitaux représente un manque à gagner important. Selon des estimations récentes, ce sont près de 150 milliards d’euros de richesses qui auraient quitté la France depuis la fin des années 90. D’après l’économiste Christian Saint-Etienne, si cet argent était investi dans l’économie française il pourrait rapporter entre 6 et 8 milliards d'euros par an en TVA ou en impôts sur les sociétés. Une manne dont il est dommageable de se passer pour nos finances publiques.

La loi de modernisation de l’économie de 2008 a institué les fonds de dotation. Cette structure est une personne morale de droit privé à but non lucratif, au même titre qu’une association ou une fondation. Elle est constituée de capitaux apportés à titre gratuit dont les revenus peuvent financer une mission d’intérêt général.

France Défis propose une solution innovante et pragmatique pour rapatrier les capitaux non déclarés à l’étranger : créer un fonds de dotation, placé sous l’égide de Bercy, pour accueillir pendant 5 ans les capitaux de Français qui souhaiteraient rapatrier leur argent et financer la dépendance avec les revenus de la capitalisation du fonds.

La France a une longue tradition de solidarité à travers les emprunts publics, offrir la possibilité aux exilés fiscaux de renouer avec cet objectif de repentance citoyenne en faisant profiter l’économie d’une nouvelle dynamique d’investissement parait équitable. Les pénalités pour ces repentis seront les intérêts qu’ils ne percevront pas sur leurs capitaux bloqués sur une durée de 5 ans. Ces capitaux seront immobilisés pour une cause d’intérêt national.

Le ministère de l’économie et des finances en créant une telle structure offrirait la possibilité à tous les Français qui le souhaitent de souscrire des parts de ce fonds et de contribuer au financement d’une politique de solidarité décidée par le Gouvernement. Les capitaux apportés seraient immobilisés pour une durée de 5 ans, arrivés à ce terme, le souscripteur pourrait librement disposer de ses fonds.

Dans les limites autorisées par la législation actuelle, notamment en termes de contrôle de l’origine des fonds par la cellule TRACFIN, les Français ayant des capitaux à l’étranger pourraient utiliser ce dispositif pour les rapatrier en France. Corollaire du blocage des sommes investies dans le fonds de dotation pour une durée de 5 ans, l’anonymat permettrait aux investisseurs de garantir la neutralité de l’administration fiscale pendant la période (indépendant de la déclaration de revenus). Une fois les sommes libérées, ils seraient soumis aux mêmes obligations que toute personne ayant investi sur des valeurs mobilières.

Cette mesure présente l’avantage d’un coût 0 pour l’Etat, tout en lui offrant des moyens supplémentaires pour financer une priorité et ainsi renforcer la solidarité, indispensable à la sauvegarde de notre cohésion sociale. Elle se situe à mi chemin entre la cellule de régularisation inefficace et l’amnistie à l’Italienne politiquement incorrecte.

La crise met chaque jour plus en lumière la perte de légitimité de nos élites en révélant le fossé de plus en plus marqué qui les sépare du reste de la population. En effet, celles-ci donnent le sentiment de sortir renforcées ou au pire indemnes, quand le majeure partie des Français en paye encore les conséquences. Le sentiment d’impunité, tristement illustré ces derniers mois contribue à renforcer une rancœur et un ressentiment de moins en moins sourds aux extrêmes.

France Défis est né d’une idée partagée par des acteurs de la Société Civile : proposer des solutions concrètes pour le bien public et la modernisation de notre pays. Nous représentons  à ce jour une force vive de plus de 500 actifs issus de tous les secteurs de la société civile : entreprises, associations, organismes professionnels, conseils, Fonction publique, enseignement, santé, Défense, communication, coaching, professions indépendantes…
Nous revendiquons notre indépendance vis à vis des partis politiques pour être libres de proposer ce qui nous semble efficace et équitable pour le pays. La compétition entre partis politiques nous semble dépassée, tant la situation est grave. L’heure pour nous est au rassemblement des forces réformistes et progressistes. Par leur efficacité et leur pragmatisme, nos propositions visent à mobiliser nos concitoyens  pour leur redonner l’espoir.
Nous faisons des propositions innovantes comme une sur la reprise d’emploi ou une seconde sur le rapatriement de capitaux.

Le Groupe Désendettement et Fiscalité France Défis