Finances publiques

Un rapport très alarmant incite le gouvernement à freiner avec fermeté des dépenses publiques aujourd’hui « en roue libre ». Sans cela, les objectifs officiels ont peu de chances d’être tenus.

Le Monde - 13 février 2025 - Par Denis Cosnard

En matière de comptes publics, la France va dans le mur. Bien sûr, la Cour des comptes ne l’exprime pas avec des mots aussi catégoriques. Dans son rapport sur les finances publiques, dévoilé jeudi 13 février, l’institution indépendante préfère parler de « dérive inédite », de « séquence particulièrement préoccupante », d’un pays « au pied du mur », et souligner l’« urgence absolue » qu’il y a, selon celle-ci, à effectuer les « ajustements nécessaires ».

Entre les lignes, cependant, l’avertissement qui ressort de ces 76 pages est limpide : les objectifs officiels de réduction du déficit et de la dette ont peu de chances d’être atteints, tant les dépenses publiques restent aujourd’hui hors de contrôle. Le gouvernement se trouve donc sommé d’agir, au lieu de retarder en permanence la concrétisation des gestes annoncés. « Le report incessant des efforts de redressement des comptes publics n’est simplement plus envisageable », affirme la cour. Sinon, la France risque de « durablement décrocher de ses partenaires européens ».

La mise en garde immédiate porte sur le budget pour 2025, tout juste adopté par le Parlement, et encore à promulguer. De 6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le déficit public doit être ramené à 5,4 % en 2025, pour descendre à moins de 3 % en 2029, a promis François Bayrou. Après deux années successives de violent dérapage par rapport aux objectifs affichés, le respect de cette nouvelle cible est un « impératif », affirme-t-on à Bercy.

Surveillance accrue

Pour y parvenir, des « outils de pilotage budgétaire inédits » vont être mis en place, a assuré le ministre de l’économie, Eric Lombard, dimanche, lors de l’émission « Le Grand Jury RTL-M6-Public Sénat-Le Figaro ». « On va réunir les responsables de la dépense publique tous les mois, afin de vérifier que le cadrage de la dépense publique est respecté », a-t-il précisé.

Cette surveillance accrue ne sera pas de trop, tant la dérive se dessine déjà. Les magistrats de la Cour ont fait leurs calculs. Les 5,4 % inscrits dans la loi de finances pour 2025 correspondent plutôt, en réalité, à 5,45 %. Et, en tenant compte des dernières estimations de la croissance publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques, fin janvier, le déficit public est « déjà très proche de 5,5 % ». Mais, surtout, quelle crédibilité accorder à un tel objectif, abaissé par rapport aux projets de Michel Barnier, mais encore très exigeant, alors qu’il repose sur des hypothèses plutôt optimistes et que la France n’a pas été capable de tenir ses engagements précédents, signe d’une grande difficulté à maîtriser ses comptes ?
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Plutôt que d’avaler sans mot dire les promesses du gouvernement, les experts de la Cour ont bâti trois autres scénarios jugés plus crédibles. L’un, appelé « croissance réaliste », table sur une activité économique plus modeste que celle envisagée par l’exécutif. Dans l’autre, le pays réaliserait un effort d’amélioration des comptes « quasi inédit », mais inférieur de moitié aux ambitions calibrées par François Bayrou pour obtenir le soutien de l’Union européenne. Le troisième, le plus « en ligne avec les tendances passées », donc sans doute le plus probable, cumulerait les deux handicaps.

Croissance décevante

Le résultat ? Assez effrayant ! La France est déjà « la seule parmi les principales économies de la zone euro qui n’a pas de perspective proche de retour du déficit sous le seuil de 3 % du PIB », est-il noté dans le rapport. Mais si la croissance est plus faible que celle espérée et le redressement moins vigoureux, ce sera bien pire. Le déficit public ne diminuera que très lentement. Il pourrait encore dépasser, en 2031, 5 % du PIB, soit la cible initialement fixée pour 2025. La dette, elle, continuerait de s’accroître d’année en année. Quant aux intérêts payés sur cette dette, ils s’alourdiraient continûment, passant de 59 milliards d’euros, en 2024, à 112 milliards en 2029, pour devenir le « premier budget de l’Etat, loin devant l’éducation nationale ». Un budget totalement improductif.

Pour justifier ses doutes, la Cour des comptes revient en détail sur la catastrophe des comptes publics, en 2023 et 2024. Elle évoque les baisses d’impôts voulues par Emmanuel Macron, mais non financées, la croissance décevante, les recettes moindres qu’anticipé sur certains impôts. Mais le rapport met surtout l’accent sur l’« absence d’économies structurelles », en matière de dépenses. En 2024, la crise des finances publiques était déjà aiguë. Pourtant, hors mesures exceptionnelles de soutien, la dépense publique a continué de progresser « nettement plus rapidement que la croissance, contribuant à dégrader le solde public de 0,9 point de PIB, par rapport à 2023 », insistent les magistrats.

Années noires

L’instabilité politique n’a évidemment pas amélioré la situation. Elle a empêché la mise en place de certaines mesures correctives. La dérive, cependant, ne date pas de la dissolution de l’Assemblée nationale. Cela fait cinquante ans que le pays n’a pas voté un budget à l’équilibre. Et, ces dernières années, le problème paraît moins dû à l’Etat lui-même qu’aux collectivités locales et aux dépenses de protection sociale, avec, notamment, la nette revalorisation des retraites et la hausse des coûts de l’Assurance-maladie. Au total, la dépense publique est « en roue libre », juge la Cour.

Ces deux années noires pour les comptes publics compliquent à présent la donne. Elles ont « conduit à plus que doubler l’effort d’ajustement nécessaire pour ramener le déficit sous le seuil de 3 % du PIB », selon le rapport. Mais si elle incite les responsables à ne plus tergiverser, la Cour des comptes ne les pousse surtout pas à tailler à la hache ou à la tronçonneuse, comme en Argentine ou aux Etats-Unis. « La traque des agences, la traque des fonctionnaires, la traque des services publics, cette espèce d’assaut général contre une supposée bureaucratie n’est pas la solution », a déclaré, mercredi, le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, à Lyon. Peut-on faire évoluer le modèle français pour le rendre financièrement viable, sans le casser brutalement pour autant ? Les discussions engagées sur la réforme des retraites fourniront une première réponse.

Denis Cosnard