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Précision importante : dans le cadre d’un effort général pour redresser les comptes de la nation, il est légitime de mettre à contribution les plus fortunés, et davantage que la moyenne, même si leur responsabilité dans la dérive de la dépense sociale n’est ni plus, ni moins engagée que celle de chaque citoyen. Mais le débat est ailleurs. Il porte sur les principes, sur la nature de l'économie que nous voulons, sur le choix de la société dans laquelle nous voulons vivre. C’est l’objectif de ce jeu des 7 embrouilles...

1-Un fondement théorique faux

Pour ses défenseurs, le soubassement théorique de la taxe Zucman ne souffre aucune remise en cause : une « étude » démontre une baisse de la progressivité de l’impôt sur le revenu des très riches ; il faut donc corriger le tir au nom de l'égalité.

La source : une note de l’Institut des politiques publiques. Elle démontre que le taux d’imposition effectif est progressif jusqu'à des niveaux élevés, autour du top 0,1 % des foyers les plus riches, atteignant environ 46 % ; mais qu’au-delà de ce seuil, pour les ultra-riches (notamment les 0,0002 %, soit les milliardaires), cet impôt devient régressif, passant à environ 26 %.

D’où la phrase choc maintes fois répétée : « Les milliardaires, qui sont au nombre d’une centaine environ, paient proportionnellement à leur revenu deux fois moins d’impôts que la moyenne des Français »...

Pour arriver à ce taux (et pour faire simple), l’IPP transforme le chef d’entreprise en simple salarié. Elle recompose un revenu théorique des milliardaires, notamment en y incluant les bénéfices non distribués. Sa logique : ces bénéfices non-distribués, logés dans des holdings, sont un moyen de se soustraire à l’impôt, pour des milliardaires qui « tirent leur richesse des entreprises qu’ils possèdent », écrit Gabriel Zucman.

Trois remarques clés. Un : ces bénéfices ont déjà payé l’impôt. Deux : s’ils sont redistribués en revenus, sous forme de dividendes, ils seront de nouveau fiscalisés. D’où, trois, la question que l’on ne peut éviter sur la nature de ses revenus. Les entreprises qui ne distribuent pas de dividendes, le font-elles d’abord pour échapper à la fiscalité sur le revenu ou, surtout, pour financer leur développement et créer des emplois (dès lors, une taxation entraverait la prospérité du pays) ?

« Postuler que les bénéfices non distribués servent à ce que leurs actionnaires ne paient pas l’impôt sur le revenu est une absurdité intellectuelle, économique et comptable. » Parce que ces bénéfices constituent les fonds propres des entreprises qui, non seulement financent leur activité et leur développement, mais surtout servent de base à l’analyse des risques des prêteurs aux entreprises.

Contrairement à ce que pourrait laisser entendre cette reconstitution de la réalité, l’homme le plus riche de France est aussi le premier contribuable de France. Dans son livre, Gabriel Zucman écrit d’ailleurs que 75 foyers fiscaux acquittent 300 millions d’euros au total. Mais pour lui, ce n’est pas assez, un milliardaire pouvant recevoir des milliards de dividendes « en quasi-franchise d’impôt ».

Au fond, Gabriel Zucman se moque de l’efficacité économique, du capital productif. Pour lui, les milliardaires ont les moyens, ils doivent payer quitte à abîmer l’entreprise, à hypothéquer son avenir. « Quelqu’un possédant dix châteaux doit s’acquitter de dix taxes foncières, même s’il n’en tire aucun loyer », argumente l'économiste. Existe-t-il un autre système fiscal dans le monde qui traiterait Mistral IA et un château de la même manière ?

Lisez l'économiste Thierry Aimar, dans l’Opinion sur la confusion entre valeur du patrimoine (une mesure comptable d’un capital à un moment donné) et le revenu issu de ce patrimoine, lequel consiste en un flux de liquidités : « La taxe Zucman ne frappe pas le revenu du patrimoine, mais le patrimoine lui-même. Or, imposer le patrimoine ou les revenus du patrimoine, n’est pas la même chose. Dans le second cas, on prélève un impôt sur une valeur déjà créée ; dans le premier cas, on frappe l’instrument qui produit la valeur ajoutée et on réduit ainsi la surface de cette dernière. Au plus grand détriment de l’emploi, de l’innovation, de la croissance… et des recettes fiscales futures ! »

2-Un diagnostic biaisé 1 : les inégalités

C’est au nom de la justice qu’il faut agir, nous dit-on. Fort bien. Quand on demande aux taxophiles quel est leur modèle, ils sèchent. Tout simplement parce que la justice fiscale est une chimère. Dans l’Opinion, Alexandre Malafaye, président du think tank Sinopia, l’explique : « Les expériences radicales du XXe siècle – URSS, Chine maoïste, Cuba castriste – ont toutes échoué à créer un paradis égalitaire durable. La Chine et la Russie en ont tiré les leçons. Derrière l’utopie fiscale se profilent souvent la pénurie, la fuite des talents ou la nomenklatura privilégiée. Les faits sont têtus : pas plus la France qu’une autre nation ne trouvera la martingale de la justice fiscale. »

Notre expert rappelle avec justesse que notre taux de prélèvements obligatoires atteint 44 % du PIB, contre 34 % en moyenne dans l’OCDE : « Cette ponction colossale finance une redistribution qui mériterait un peu plus de considération à l’égard de ceux qui y contribuent. En 2020, selon l’Insee, la redistribution a augmenté de 74 % le niveau de vie des 20 % les plus modestes et réduit de 21 % celui des 20 % les plus aisés. Après impôts et prestations, l’écart de revenu entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres passe de 1 à 22,8 à 1 à 5,6. »

L’ambition d’un Gabriel Zucman est d'étendre cette redistribution du revenu au patrimoine, en considérant au fond qu’ils ne sont pas différents de nature. Dommage que le débat ne porte pas sur ce paradoxe français : obsédé par l'égalité financière, nous nous moquons de l'égalité réelle, la mobilité sociale étant en France étant désespérément faible...

3-Un diagnostic biaisé 2 : la fiscalité

Soyons simples : la France n’a pas de problème de fiscalité, elle a un problème de dépenses. Affinons : la France n’a pas un problème de niveau de ses prélèvements obligatoires, elle a un problème d’efficacité de sa dépense publique.

Au moment où les députés organisaient un déluge fiscal sur les entreprises, la Tax Foundation décernait à la France la palme du pays de l’OCDE à « la fiscalité la moins compétitive » – 38e position... sur 38 ! Sur la fiscalité des entreprises ? 38e position sur 38 aussi, « avec plusieurs surtaxes et impôts de production distorsifs », note le think tank américain. Sur la fiscalité des particuliers ? 31e position sur 38. Sur la fiscalité immobilière ? 34e position sur 38...

C’est vrai, les Français sont à 87 % favorables à la taxe Zucman. Après tout, 99,999 % devraient l'être car par principe non concernés... Mais gare au retour de bâton! Car les citoyens constatent aussi, pour reprendre l’expression de François Hollande, qu'« ils n’en ont pas pour leur argent » : le délabrement du secteur public interroge alors que la France a une dépense publique qui dépasse 57 % du PIB, soit 9 points de PIB de plus que les autres pays de la zone euro avec lesquels elle est en concurrence frontale.

Christian Saint-Etienne, encore : « Si la dépense publique créait la richesse, nous aurions la première économie du monde. Si elle créait la confiance, nous aurions le peuple le plus optimiste du monde alors que le niveau de pessimisme est très élevé. Le bonheur nous submergerait alors que la violence et la haine de l’autre s’affirment sans cesse. »

Les jeunes l’ont compris : ils partent, comme le souligne David Lisnard, le maire de Cannes, dans une chronique pour l’Opinion intitulée : « L’émigration des talents, l’autre conséquence des lâchetés présentes ».

4-Le leurre de la solution magique

Au fond, Gabriel Zucman est complice d’une grande arnaque politique, dont le PS abuse : faire croire aux Français qu’il suffit d’imposer 1 800 grandes fortunes pour résoudre tous les maux du pays. Les retraites ? Taxons les riches ! L’immobilité sociale ? Taxons les riches ! Le dégel des prestations sociales? Taxons les riches ! Le bonheur pour tous ? Taxons les riches !

Le groupe socialiste à l’assemblée générale a poussé le raisonnement plus loin : prendre 12 à 14 milliards d’euros aux entreprises et à leurs propriétaires permettrait d'éviter toutes les mesures d'économies, et notamment celles prévues dans le projet de budget de la Sécu – le « musée des horreurs » selon leur expression.

C’est un gros mensonge. La taxe Zucman aurait été calibrée pour rapporter 20 milliards d’euros. Des experts estiment son rendement à 5 milliards. Mais il faudrait entre 150 et 180 milliards d’euros par an pour stabiliser la dette. Dire qu’il « suffit » de taxer les riches est un leurre qui permet surtout de surtaxer les classes moyennes...

5-L’anti-constitutionnalité évidente, mais niée

Il a donc fallu attendre ce vendredi pour que la ministre du Budget lise un extrait de l’avis du Conseil d’Etat stipulant que la taxe Zucman n'était pas constitutionnelle... « En l’état actuel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la contribution doit être regardée comme méconnaissant la prise en compte des facultés contributives et, par conséquent, le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques », a aussi fait savoir l’entourage du Premier ministre. Quelle mascarade !

Avec des airs révolutionnaires, Gabriel Zucman se référait souvent à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais beaucoup moins à la Constitution. Car d'évidence, sa taxe contrevenait à la loi fondamentale.

(Re)lisez le fiscaliste Victor Fouquet (c'était mi-septembre !): « Loin de “mettre en conformité notre législation fiscale avec le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt”, contrairement à ce que répète partout son instigateur, la taxe Zucman violerait sans grand doute possible le principe d’égalité devant les charges publiques, du moins si l’on en croit la jurisprudence itérative du Conseil constitutionnel en matière d’imposition confiscatoire. »

L’expert insiste : le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt interdit précisément de faire ce que propose la « taxe Zucman », c’est-à-dire définir une assiette fiscale « sans lien avec les facultés contributives ».

Les sages veillent à ce que les revenus à taxer soient effectivement mobilisables (or des bénéfices non distribués peuvent ne pas avoir été effectivement perçus et, dans certains cas, pourront ne jamais l’être). Et à ce que le contribuable ne voit pas ses revenus absorbés ou son patrimoine aliéné pour payer l’impôt – c’est selon lui contraire au principe d’égalité devant les charges publiques.

Même avec ce taux de 2% que Gabriel Zucman présente comme un minimum syndical, le contribuable peut en clair être amené, en l’absence de mécanisme de plafonnement, à vendre son bien.

6-De l’idéologie pure

Ecole normale supérieure, master en « Analyse et politique économique » à la Paris School of Economics, thèse de doctorat en sciences économiques à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (sous la direction de Thomas Piketty), post-doctorat à l’Université de Californie à Berkeley, Gabriel Zucman se présente comme un chercheur. Il l’est. Et même de réputation mondiale.

Mais ce statut n’en fait pas moins un idéologue. Peu importe pour lui si son idée révolutionnaire, qu’il voudrait appliquer à la seule France, soit déconnectée de la réalité économique ; la fin justifie les moyens... Mais comme grinçait Jean-François Revel : « Les intellectuels, plus ils sont intelligents, plus ils élaborent subtilement leur erreur. »

C’est ainsi avec beaucoup de désinvolture et d’assurance que Gabriel Zucman a répondu à la problématique des entreprises innovantes. Une licorne, valorisée plus d’un milliard d’euros, peut ne jamais avoir gagné d’argent et donc ne jamais avoir distribué de revenus à ses propriétaires. Dès lors, comment payer la taxe ?

L'économiste ne se démonte pas : « La justification de l’impôt plancher demeure pleine et entière. Les milliardaires ne peuvent sortir de la société : ils doivent participer à la solidarité nationale ». Comprenez payer, même s’ils n’en ont pas les moyens.

Gabriel Zucman avance même un autre argument, qui montre qu’il sort de la société libérale : « Une immense fortune, qu’elle génère ou non des revenus, confère toujours un immense pouvoir, sur lequel la puissance publique doit exercer son autorité. La fortune n’est jamais “virtuelle” ». Diable, faudra-t-il taxer le pouvoir des intellectuels ayant un accès illimité aux médias publics ?

Pour s’acquitter de leur taxe, les défenseurs de Gabriel Zucman ont d’abord proposé aux propriétaires désargentés de s’endetter. Oubliant un peu vite que les banques, pas folles, ne prêtaient pas pour financer le paiement d’impôts.

D’où l’idée de payer en nature. Avec des actions. En clair, 2% du capital chaque année. Avec une légèreté tout sauf scientifique, l'économiste explique : « Les entreprises manquant de liquidités céderaient 2% de leurs parts quelques années durant, le temps que l’entreprise devienne profitable ». Simple. « C’est communiste, comment peut-on encore sortir des énormités comme cela en France ? », a commenté avec beaucoup de spontanéité Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance... Gabriel Zucman insiste : « L’identité des actionnaires n’a que peu d’importance, au contraire de la concentration des richesses et des pouvoirs, dont les effets sont bien réels » !

7-C’est de liberté dont il s’agit

Mais après tout, pourquoi prendre la peine de défendre du matraquage fiscal 1800 milliardaires qui ont les moyens de faire valoir leurs droits ? Dans Le Monde, une chercheuse du CNRS s'étonne que des responsables politiques « relaient le message des très riches » alors même qu’ils ne sont pas directement concernés par ces taxes... Etrange raisonnement qui disqualifie la démocratie représentative.

Une fois de plus, il ne s’agit pas d’argument pour exempter les milliardaires de l’effort national. C’est une question de défense de la société libérale de responsabilité et d’initiative qui est encore la nôtre...

Reprenons la mécanique en cours. Un : faire d’une communauté, fusse-t-elle très privilégiée, un bouc émissaire. Mais comme dit l’autre, on finit toujours par être le riche de quelqu’un, surtout dans un pays qui s’appauvrit. Là encore, Gabriel Zucman ne se dissimule pas.

Après l’avoir interviewé en septembre, le Sunday Times écrit : « [Il] n’exclut pas que le seuil de 100 millions d’euros soit abaissé afin de toucher non seulement les méga-riches, mais aussi les simples fortunés, voire des personnes telles que ses parents, tous deux médecins, dont les biens immobiliers et autres investissements font d’eux, selon ses propres termes, des “petits multimillionnaires” ».

Le débat à l’Assemblée nationale devrait alerter chacun d’entre nous. En France, les taxes exceptionnelles sont faites pour durer (CDHR et surtaxe de l’impôt sur les sociétés). La fiscalité des plus riches devient vite celle des moins riches (la fiscalité des holdings aura un impact sur la détention de PME et d’ETI...).

Deux : imposer un impôt sans se préoccuper du principe de réalité. L’anti-constitutionnalité quand d'évidence l’assiette de la taxe est sans lien avec les facultés contributives ? Mais qui respecte encore l’Etat de droit... Il sera toujours temps d’attaquer le Conseil constitutionnel au nom de la volonté du peuple.

Obliger un propriétaire à vendre une partie de son bien à l’Etat ? Mais qui se soucie de la propriété privée, garantie de la liberté pour chacun de nous, même si nous ne sommes pas propriétaires ? « Une spoliation légale, même si elle est déguisée, reste une spoliation », estimait le libéral Frédéric Bastiat.

Trois : assumer que la radicalité conduit à davantage de radicalité et appelle son complément naturel, l’oppression. L’exil des milliardaires ? Ce n’est pas un problème pour Gabriel Zucman. Il suffit d’imaginer un bouclier anti-exil qui poursuivrait le contribuable hors de nos frontières pendant cinq, dix et pourquoi pas vingt ans. Sans surprise, le Conseil d’Etat a considéré que ce dispositif serait « contraire à la liberté d’établissement protégée par l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Ainsi, pour tous les Français, faut-il espérer que la taxe Zucman ne s’impose jamais, selon les mots de son concepteur, comme « une évidence » sur la voie de la solidarité nationale. Friedrich Hayek l’a bien démontré : « La route de la servitude est pavée de bonnes intentions ».