Fiscalité

Le budget qui a été adopté pour 2025 misait sur un déficit à 5,4% de PIB, qui devrait être atteint grâce à « un effort jamais fait » selon le ministre de l’Économie de 30 milliards d'euros d'économies et 20 milliards d'euros « de hausse d'impôts proportionnel aux capacités contributives de chacun ».

Fondation IFRAP - Février 2025

Quand le gouvernement nous dit qu'il va faire 30 milliards d'euros d'économies entre 2024 et 2025, il les calcule par rapport à ce qu'aurait été la croissance spontanée de cette dépense : en clair, au lieu de dépenser 70 milliards de plus (tendanciel), on dépense 40 milliards de plus et on dit qu'on fait des économies. Côté prélèvements, le budget s’appuie sur deux mesures emblématiques, à savoir des contributions exceptionnelles sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés.

La taxation sur les ménages les plus aisés devrait d’ailleurs s’alourdir : la gauche a déposé une proposition de loi débattue à l’Assemblée pour « instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches » (2% différentiel à partir de 100 millions € de patrimoine) autrement appelé « taxe Zucman1» pour un rendement estimé entre 15 et 25 milliards €. Le gouvernement ne devrait pas soutenir cette mesure, lui préférant une autre taxe en préparation, elle aussi différentielle, mais dont le taux serait de 0,5% et qui exclurait les biens professionnels.

C’est dans ce contexte que la Fondation IFRAP a souhaité refaire le point sur les impôts directs des ménages : les nouvelles données des comptes nationaux distribués nous amènent à reconsidérer fortement la progressivité des impôts directs. En 2022, les prélèvements directs sur les ménages représentent 303 milliards € en hausse de 21% en 5 ans. Le dernier décile ac- quitte 158,7 milliards €, soit 52,3% du total des impôts directs, alors qu’il ne représente que 23% de l’ensemble des revenus. On assiste bien à un alourdissement de la fiscalité sur les plus hauts revenus (dernier décile) que l’on vérifie à travers le taux de prélèvements directs en % du revenu disponible brut (RDB) : il est de 42,1% en 2022 contre 37,5% en 2017 soit une hausse de 4,6 points en 5 ans. Dans le même temps, le taux de prélèvements directs de l’ensemble des ménages est passé de 18,1% en 2017 à 18,7% en 2019 et 18,5% en 2022.

De plus, des données récentes de la DGFIP permettent de faire le point sur les 0,1% des foyers fiscaux ayant les revenus fiscaux de référence (RFR) les plus élevés (très hauts revenus ou THR) et les 0,1% des foyers fiscaux ayant les patrimoines immobiliers les plus importants (très hauts patrimoines déclarés aux taxes foncières et à l’IFI ou THP). L’étude confirme la forte progressivité de l’impôt : THR et THP perçoivent 3,6% des revenus 2022, mais représentent 14,7% de la recette d’impôt sur le revenu (IR). L’étude précise cependant que « les revenus des foyers les plus aisés, composés en majorité de revenus de capitaux mobiliers et de traitements et salaires sont cependant plus volatils que ceux du reste de la population ».

Ces chiffres montrent que la contribution des hauts revenus aux prélèvements directs est en progression (s’agissant des 1% les plus riches) et substantielle (pour les 0,1%). Les projets d'alourdissement de la fiscalité sur les hauts revenus ou patrimoines risquent de provoquer un ras- le-bol, voire un exil fiscal. L’effort de redressement des finances publiques ne peut pas se résumer à une « chasse aux riches » alors que ces patrimoines essentiellement entrepreneuriaux sont une chance pour la prospérité de notre pays.

 

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