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Comment améliorer le fonctionnement de l’État ?

Comment renforcer la qualité des services publics, sans réduire leurs champs d’action et sans augmenter les dépenses ?

Comment par exemple améliorer l’offre de transports tout en évitant d’augmenter les impôts d’un côté et les dépenses de l’État de l’autre ?

Institut Montaigne - Mars2019 - Par Jean-Ludovic Silicani*

L’action publique, par définition, concerne tous les citoyens. Elle doit répondre à leurs attentes comme aux transformations sociales, économiques, numériques que la société connaît. Pour autant, et malgré bon nombre de réformes visant à la rendre plus efficace, l’action publique demeure source de mécontentement de la part des Français qui la jugent souvent inadaptée aux défis actuels. Complexité, illisibilité, inefficacité au regard des coûts qu’elle représente : ses défauts semblent nombreux.

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L’Institut Montaigne a demandé à Jean-Ludovic Silicani, haut fonctionnaire et ancien commissaire à la réforme de l’État, de réaliser une étude afin de déterminer comment augmenter l’efficacité de nos services publics. Ce dernier s’est concentré sur l’action publique et sur les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fourniture, etc... qui représentent à eux seuls plus de 400 milliards d’euros, soit un tiers des dépenses publiques totales (18 % du PIB). Suivant ses recommandations, celles-ci pourraient être réduites d’1 point de PIB (passant ainsi de 18 à 17 % du PIB).

Les dépenses publiques dites d’intervention, c'est-à-dire les diverses aides publiques accordées aux particuliers, aux associations et aux entreprises (environ 32 % du PIB), sont quant à elles analysées par François Ecalle, ancien rapporteur général sur les finances publiques à la Cour des comptes, président de Fipeco, dans un nouveau Policy Brief, Quelques pistes d’économies pour réduire les dépenses publiques. 24 milliards d’économies, soit 1 point de PIB supplémentaire, sont proposés à travers huit mesures concrètes.

Cumulées, les deux publications de l’Institut permettent donc des économies de l’ordre de 2 points de PIB.

Il propose une série de réformes qui s’articule autour de quatre axes :

Simplification des organisations.
Simplification du régime de la fonction publique.
Simplification des normes.
Simplification des procédures par la numérisation.

Notre objectif est de concilier un service public de qualité et une certaine discipline budgétaire : ne pas faire moins, mais faire mieux.

Lire l'intégralité de l'étude sur le site de l'Institut Montaigne

Télécharger le rapport complet

*Haut fonctionnaire ayant exercé d'importantes responsabilités dans la sphère publique, Jean-Ludovic Silicani a notamment été commissaire à la réforme de l’État. Il connaît en profondeur la “machinerie administrative”. Il a par ailleurs été l'auteur, en 2008, du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique.