Cour des Comptes

Rapport Public Annuel

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l'organisation, des missions de la Cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement.

Rapport en version intégrale

Tome I : les observations - volume 1 Les finances et les politiques publiques
Tome I : les observations - volume 2 La gestion publique
Tome II : l’organisation, les missions, les résultats

Tome I : les observations

Volume 1 Les finances et les politiques publiques

Première partie Les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2015)

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I Eau et énergie

Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver
L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence : une construction inaboutie

Chapitre II Transports

Les trains Intercités : sortir de l’indécision
Les transports publics urbains de voyageurs : un nouvel équilibre à rechercher

Chapitre III Aménagement du territoire et urbanisme

L’avenir des stations de ski des Pyrénées : un redressement nécessaire, des choix inévitables
Les opérateurs publics locaux d’aménagement en Île-de-France : un avenir à conforter

Chapitre IV Enseignement supérieur et sport

Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable
La politique publique de lutte contre le dopage dans le sport : donner une nouvelle impulsion

Tome I : les observations

Volume 2 : la gestion publique

Troisième partie La gestion publique

Chapitre I Organisation administrative

Les trésoreries auprès des ambassades de France : une survivance injustifiée
La réforme de la carte judiciaire : une réorganisation à poursuivre

Chapitre II Conduite de projets

La refonte du circuit de paie des agents de l’État : un échec coûteux
Le MuCEM : une gestation laborieuse, un avenir incertain

Chapitre III Modes de gestion

Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser
La gestion directe des services d’eau et d’assainissement : des progrès à confirmer
La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer

Chapitre IV Gestion des ressources humaines

Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outremer : refonder un nouveau dispositif
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme : des missions à recentrer dans un cadre territorial élargi
Les attributions gratuites d’actions de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations : les dérives d’un dispositif d’actionnariat salarié public

Tome II L’organisation, les missions, les résultats

Première partie L’organisation

Chapitre I L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Chapitre II Le personnel et les moyens financiers

Deuxième partie Les missions

Chapitre I Le jugement des comptes publics
Chapitre II Le contrôle de la gestion
Chapitre III L’assistance au Parlement et au Gouvernement
Chapitre IV La certification des comptes
Chapitre V Les missions internationales

Troisième partie Le suivi des recommandations

Chapitre I Le suivi des recommandations en 2014

Chapitre II La Cour constate des progrès

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence : une protection renforcée des épargnants
Le chômage partiel : un dispositif rénové, insuffisamment utilisé

Chapitre III La Cour insiste

La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires
Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète
La gestion du Conseil économique, social et environnemental : une volonté de réforme, des efforts à poursuivre
L’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche : une remise en ordre inachevée
Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer
La société « Château de Versailles Spectacles » : des progrès à consolider
Les opérations immobilières du ministère des affaires étrangères en région parisienne : un bilan insatisfaisant

Chapitre IV La Cour alerte

Le réseau des sous-préfectures : entre statu quo et expérimentation
Un exemple d’investissements publics locaux mal planifiés : les aéroports de Dole et Dijon