Nouvelle proposition d’Ambition France :
les RFR ou « Relations Fournisseur Responsables »
Le groupe Economie du mouvement citoyen suggère d’accorder une incitation fiscale pour les ETI et grandes entreprises détentrices du label Relations Fournisseurs Responsables.
Paris le 14 octobre 2015 – Le mouvement citoyen Ambition France propose de réduire le montant de la CVAE que paie une ETI ou un grand groupe détenteur s’il détient le label « Relations Fournisseur Responsables ». Les critères appliqués seraient les suivants :
• Année N (label obtenu) : détermination du montant total (VA1) de la valeur ajoutée des PME fournisseurs.
• Année N+1 : détermination de ce nouveau montant (VA2)
• Réduction de la CVAE : (VA2-VA1)/2
Parce que la qualité et la richesse des relations PME-Grands groupes déterminent la croissance de beaucoup d’entreprises et leur transformation en ETI, tout en concourant à la dynamique d’innovation des grands groupes, il est essentiel d’imaginer des moyens nouveaux qui encouragent l’établissement de relations vertueuses.
Le label « Relations Fournisseur Responsables » adopté en 2010 poursuit cet objectif. Faisant suite à l’adoption de la Charte Relations Fournisseur Responsables et à la publication dans le rapport Volot de « la liste des 36 mauvaises pratiques », il distingue les organisations faisant preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs, en les évaluant selon 4 critères . Toutefois, si plus de 1000 entités ont signée la charte, seules 28 d’entre elles ont décroché le label, démontrant qu’il reste du chemin à parcourir pour améliorer la relation PME-Grands Groupes.
Misant néanmoins sur l’évolution de ce label, qui pourrait notamment devenir un label d'Etat fondé sur la norme internationale "sustainable procurement" appelé ISO 20400, Ambition France propose de capitaliser sur son existence et d’en faire un élément de différenciation donnant accès à une réduction fiscale.
« La progression de valeur ajoutée des PME permettra à la grande entreprise labellisée d’investir et d’embaucher. Ainsi, cette mesure non seulement s’autofinance, mais crée aussi de la richesse. Pour s’assurer et démontrer la pertinence d’une telle mesure, il s’agira de mettre en place une métrique permettant de mesurer la croissance des PME fournisseurs d’un grand donneur d’ordre labellisé », précise Loïc Leprince-Ringuet, Groupe Economie d’Ambition France.
Pour accéder à la note rédigée par la Commission Economie : cliquer ici
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