Fiscalité du patrimoine : Ambition France propose d’agir sur l’IFI, l’ISF et les donations

Pour relancer l’investissement immobilier, faciliter la circulation de l’épargne entre générations et répondre sur un retour attendu de l’ISF.

Par Eric Gerard - 26 août 2024

Alors que la dissolution de l’Assemblée nationale, puis les élections législatives de juin-juillet ont relancé les débats sur les modifications qu’il conviendrait de faire en matière de fiscalité du patrimoine, le mouvement citoyen Ambition France propose d’agir sur l’IFI et les donations, tout en réfléchissant aux conditions d’un rétablissement de l’ISF. Son objectif est triple : relancer l’investissement immobilier, faciliter la circulation de l’épargne entre les générations, et apporter une réponse concrète aux appels des groupes politiques NFP et RN sur l’ISF.

Ajuster notre fiscalité aurait pour finalité de donner de nouveaux moyens à nos concitoyens pour mener leurs projets de vie et de soutenir la dynamique de création de valeur économique et sociale en France. Trop de contribuables et de familles encore, au-delà d’un certain patrimoine, partent résider à l’étranger, notamment pour organiser leurs transmissions. La fiscalité du patrimoine en France reste en effet supérieure à la moyenne européenne : elle avoisine 4 à 5% du PIB contre 2,5% à 3,5% en moyenne au sein de l’UE. Les pays nordiques et certains pays de l'Europe occidentale tendent à avoir des niveaux plus élevés de taxation sur le capital, tandis que les pays d'Europe centrale et orientale ont des niveaux plus bas.

Ambition France propose 3 mesures :

-          rétablir l'ISF sur les actifs financiers en appliquant un taux à 0,5 % (équivalent au taux moyen pratiqué en Suisse) et non à 1,5 % comme cela était le cas précédemment

-          en contrepartie, passer l’IFI de 1,5 % à 0,5 %

-        appliquer 0 % de droits de donation jusqu’à un montant par bénéficiaire qui reste à définir

Aucune modification ne serait apportée aux taux appliqués au titre de l’impôt sur le revenu et du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Retour d’un ISF révisé sur les actifs financiers

Force est de constater de fortes pressions pour restaurer l'ISF. La proposition d’Ambition France est de rétablir cet impôt mais en optant pour un taux de 0,5 % sur l’ensemble des actifs mobiliers détenus par le contribuable, similaire à celui qui est appliqué en Suisse. L’objectif de cette mesure est de permettre une coalition gouvernementale tout en gardant les patrimoines intermédiaires en France – un tel taux permettrait de limiter le nombre de départs de fortunes intermédiaires comme cela a pu être observé par le passé.

0% de droits de donation

En 2024, environ 6 000 milliards d'épargne financière sont disponibles en France, mais ils sont figés. Cette absence de circulation de l’épargne pénalise l’activité économique. C’est pourquoi Ambition France suggère d’appliquer un taux de 0% sur les donations jusqu’à un plafond qui reste à statuer. Le dispositif serait valable pour les donations de parents à enfants et de grands-parents à petits-enfants. L’objectif est d’inciter les familles à faire de nouvelles donations qui permettront aux jeunes générations de lancer des projets, ce qui relancera la dynamique économique et créera directement ou indirectement des emplois.

Ajuster l’IFI

Les transactions immobilières sont en baisse actuellement, entre autres à cause des frottements fiscaux induits. Ambition France propose de passer l’IFI de 1,5 % à 0,5 % pour relancer les transactions immobilières qui sont quasiment à l’arrêt en conservant la franchise de 1,3 M€. 

Eric GERARD, Président d'Ambition France