Entreprises
CroissancePlus* se félicite de voir ses propositions reprises dans le projet de loi « Partage de la valeur » présenté hier en Conseil des Ministres.
Croissance Plus - 24 mai 2023
Le 23 mai 2023, présenté en Conseil des Ministres, le projet de loi « Partage de la valeur » est la retranscription de l’Accord National Interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux.
CroissancePlus salue la reprise globalement fidèle de ce texte par le Gouvernement, et invite les parlementaires à respecter la démocratie sociale en évitant de dénaturer cet accord.
Sur le fond, CroissancePlus se félicite de voir repris ses propositions pour démocratiser l’actionnariat salarié, notamment dans les PME. Le rehaussement du plafond de la part de
capital attribuable dans le cadre de la distribution gratuite d’actions aux salariés permettra d’associer davantage de personnes au capital des entreprises. La création d’un nouveau
plafond de capital attribuable de 30% conditionné à une condition de diffusion de actions gratuites dans l’entreprise permettra également de favoriser une diffusion large de
l’actionnariat salarié, là où les « attributions démocratiques d’actions » n’étaient en pratique presque jamais réalisées.
Concernant le reste de l’accord, CroissancePlus salue la mise en place d’un dispositif libre de partage dans les entreprises de plus de 11 salariés qui favorisera l’investissement collectif
dans le succès de l’entreprise.
Le maintien des avantages liés à la prime de partage de la valeur est également essentiel dans un contexte de reprise de l’inflation. CroissancePlus sera particulièrement vigilant à ce que
cette disposition ne soit pas dénaturée au cours des débats parlementaires.
Pour Audrey Louail, Présidente de CroissancePlus : « Le projet de loi présenté aujourd’hui intègre les propositions de CroissancePlus pour un meilleur partage de la valeur, et notamment pour une massification de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI. Intuition fondatrice de CroissancePlus, l’actionnariat salarié est la clef pour aligner l’ensemble des intérêts autour d’un projet commun : celui de l’entreprise et de la croissance collective. Nous invitons maintenant les parlementaires à respecter la démocratie sociale et à voter largement en faveur de ce texte qui représente un réel progrès. »
Voir le rapport complet de Croissance Plus (pdf)
*Premier réseau français des entrepreneurs de croissance crée en 1997,
CroissancePlus se veut force de propositions et d’influence auprès des pouvoirs publics et leaders d’opinion pour favoriser la croissance des entreprises et la création d’emplois en France.
