Maintien de l’ordre : le rapport choc du Sénat pour en finir avec les casseurs
Société
La Commission des lois de la Haute Assemblée dégaine 30 mesures à adopter pour mieux anticiper les troubles, renforcer l’efficacité opérationnelle des unités et sanctionner plus durement factieux et pilleurs.
Le Figaro - 21 octobre 2026 - Par Jean-Marc Leclerc
Action - Réaction. Les braises de la flambée de violence qui a sidéré la France, les 17 et 18 octobre, en marge des manifestations ne sont pas encore éteintes que le Sénat sort l’artillerie lourde : un rapport de la Commission des lois qui propose d’en finir avec l’impunité des casseurs. « L’avenir du maintien de l’ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle », tel est le titre de ce document choc dont Le Figaro a eu connaissance.
Cette mission était présidée par la sénatrice LR Muriel Jourda, présidente de la Commission des lois. Les rapporteurs, David Margueritte et Olivier Bitz, sont respectivement sénateur LR de la Manche, et sénateur centriste de l’Orne. Ils avaient entamé ce travail de fond, ponctué de multiples auditions de professionnels de la sécurité et de la justice, dès janvier 2026. Leurs conclusions, présentées ce mercredi au palais du Luxembourg, tombent à point nommé pour nourrir la riposte face à un phénomène devenu insupportable aux yeux des Français.
L’arsenal de mesures qu’ils ont constitué, en guise de boîte à outils face aux débordements qui se succèdent, est d’abord censé lever l’obstacle à « l’insolvabilité chronique des auteurs de violence ». Ils recommandent ainsi « que le législateur autorise la saisie de certaines prestations sociales pour assurer l’indemnisation effective des victimes ». À les lire, « la condamnation des auteurs ne suffit pas ; encore faut-il que l’État soit en mesure de se retourner contre ces derniers pour récupérer les sommes qu’il a dû avancer pour indemniser les victimes ».
Parquetiers dans les dispositifs et PV dématérialisés
Selon eux, la réponse pénale connaît trop d’échecs. « Le taux de classement sans suite faute de preuves suffisantes ou du fait de nullités procédurales atteint les 40%. Ce sont autant de personnes interpellées qui sont finalement relâchées sans être condamnées », déplorent-ils. Et de préconiser la présence d’un magistrat du parquet avec les forces de l’ordre, lors des manifestations à risque, pour « assurer une orientation pénale immédiate et garantir la qualité des procédures ».
Les rapporteurs remarquent que « la rédaction de procès-verbaux d’interpellation en pleine manifestation, très chronophage, détourne les forces de l’ordre engagées dans les dispositifs de maintien de l’ordre de leur mission première ». Leur solution ? La police pourrait passer au « PV électronique dématérialisé automatiquement transmis aux commissariats » et qui permettraient la préparation de « fiches de mise à disposition standardisées ». Pour pouvoir gérer de façon plus fluide la masse des arrestations.
Les drones judiciaires doivent être déployés sur toute manifestation présentant un risque
Pour « étendre les moyens de preuve » à disposition des policiers et gendarmes, la mission sénatoriale considère que « l’usage des caméras doit être systématisé et la conservation des images étendue », que « les drones judiciaires doivent être déployés sur toute manifestation présentant un risque », avec augmentation du nombre d’opérateurs de ces petits aéronefs, mais aussi « en supprimant la limitation du nombre de drones pouvant être simultanément utilisés dans chaque département ».
Vidéoprotection algorithmique et produits marquants
D’une manière générale, « tous les moyens technologiques favorisant l’identification des auteurs doivent être développés », particulièrement ceux rendus possibles par l’IA. « Le recours à la vidéoprotection algorithmique doit être facilité, pour surveiller plus facilement les groupes à risque, évaluer le nombre de manifestants ou encore détecter des mouvements de foule ou la présence d’armes », écrivent les rapporteurs.
Ils recommandent aussi « le marquage par produits de marquage codés, notamment pour procéder à des interpellations différées ». Ce marquage n’est pas sans poser de questions toutefois. Un manifestant pacifique peut être touché par un tir approximatif de projectile muni de produit marquant. La persistance du produit, sa détection, son transfert éventuel par contact d’une personne à une autre peut influer sur les résultats. « Ce système serait redoutable, d’où l’obstination de ses détracteurs, notamment ceux issus de l’extrême gauche, à empêcher son emploi dans les unités », assure, pour sa part, un officier des CRS.
Selon le rapport, « 155 manifestations non déclarées se tiennent chaque année à Paris ». « Compte tenu des difficultés rencontrées par les forces de l’ordre et les risques de sécurité que représentent les manifestations non déclarées, la mission considère que le fait de participer à une telle manifestation, qui n’est aujourd’hui pas sanctionné, doit être pénalisé ». Et de poursuivre : « Dans la même logique, la répression de la participation à une manifestation interdite doit être accentuée, via la « délictualisation » de cette infraction, assortie d’une possibilité d’amende forfaitaire délictuelle ». Autre proposition : « créer une interdiction administrative de participer à une manifestation sur la voie publique pour les personnes susceptibles de troubler gravement l’ordre public ».
Un pouvoir contraignant de prise d’empreintes
Ce n’est pas tout. Pour les rapporteurs, « le niveau de répression des fauteurs de troubles doit être renforcé ». Ils recommandent ainsi de « porter à trois ans la peine de prison prévue pour la participation à un groupement violent, contre seulement un an aujourd’hui ». Une même sévérité s’appliquerait au délit de « provocation directe à un attroupement armé », même lorsque celle-ci n’est pas suivie d’effet. Et pour boucler la boucle, les forces de l’ordre disposeraient d’« un pouvoir contraignant de prise d’empreintes, sur autorisation du procureur de la République à l’encontre des auteurs de ces infractions ».
La désorganisation croissante des manifestations a complexifié l’anticipation et la préparation de dispositifs de maintien de l’ordre adaptés
Le plan échafaudé par les sénateurs Margueritte et Bitz comprend bien une mise à niveau de la doctrine du maintien de l’ordre à la française qui avait pourtant été réformée en 2020 dans le cadre d’un schéma national. Visiblement celui-ci est dépassé, surtout lorsqu’on l’évalue à l’aune des derniers événements qui mettent en scène une « multiplication de manifestations non déclarées et sans organisateur clairement identifié ». Dénonçant « l’accroissement sans précédent des violences et pillages constatés en marge des rassemblements organisés le 17 octobre », les deux sénateurs estiment que « la doctrine de maintien de l’ordre « à la française » s’est révélée inadaptée pour accompagner les mutations des manifestations ».
Selon eux, « le modèle historique de gestion du maintien de l’ordre s’est étiolé » et « la désorganisation croissante des manifestations a complexifié l’anticipation et la préparation de dispositifs de maintien de l’ordre adaptés ainsi que de la conduite du dialogue avec les organisateurs et les manifestants ».
Les « black blocs » imités par les voyous de cités
Par ailleurs, « la multiplication des violences et des dégradations a favorisé les heurts entre les forces de l’ordre et les manifestants, entraînant une augmentation du nombre de blessés et contribuant à la dégradation du lien « police-population ». Cette évolution a également mis en lumière l’inadéquation de l’équipement et des tactiques utilisées par les forces de l’ordre, confrontées à des éléments violents très mobiles et recherchant le contact ». Les fameux « black blocs », imités eux-mêmes par les voyous de cités venus en découdre.
Enfin, « la dispersion croissante et l’augmentation du nombre de manifestations ont conduit à solliciter davantage les unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, dans un contexte de réduction des effectifs de force mobile, générant parfois des incidents avec les manifestants », reconnaissent les rapporteurs.
Dans ce contexte, ils préconisent « une nouvelle doctrine plus protectrice pour les manifestants et plus ferme pour les auteurs de violences ». Comment ? D’abord, en intensifiant la communication à destination des manifestants « pour apaiser les tensions, diffuser des informations relatives, par exemple, à un changement d’itinéraire, ou encore s’assurer de l’intelligibilité des sommations ». Cette mesure pourrait passer par la mise en place systématique d’équipes de liaison et d’information (ELI), qui ont déjà fait leurs preuves, et par le déploiement de nouveaux moyens techniques (panneaux à message variable, camions avec haut-parleurs…). Plus contestable est l’idée émise d’affubler les journalistes de chasubles presse lors des manifestations. « Autant leur mettre une cible dans le dos pour les désigner aux casseurs », proteste un confrère habitué des mouvements de rue.
Un «plantage historique» du Renseignement tricolore
« Renforcer la capacité des autorités à anticiper les mouvements contestataires» fait aussi partie de la batterie de propositions de ces deux sénateurs qui ont beaucoup consulté les opérationnels de la police et de la gendarmerie. Soucieux de ne laisser aucun angle mort, ils assurent que « les événements du 17 octobre 2026 ont montré que l’ampleur de la mobilisation avait été largement sous-estimée par les services de renseignement, interrogeant sur les moyens mis à disposition de ces derniers ».
De fait, selon eux, « 150.000 participants étaient attendus par les autorités , hors agglomération parisienne. Finalement, 550.000 participants ont été recensés le 17 octobre, dont 110.000 à Paris, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur ». Un « plantage » historique. Une autre mission d’information sur les chaos sécuritaires durant les événements eux-mêmes vient d’être lancée par la Commission des lois du Sénat, présidée par Muriel Jourda, tandis que la présidente de l’Assemblée nationale a proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire.
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