Tribune
Pierre Moscovici a retardé la publication d’un rapport sur l'immigration irrégulière pour éviter qu’il « interfère » avec le vote de la loi immigration. Le maire de Cannes dénonce cette faillite et estime qu’il est urgent d’agir pour une meilleure maîtrise de notre politique migratoire.
Le JDD - 16 janvier 2024 - Par David Lisnard
Bien qu’ayant notamment pour mission « d’assister le Parlement et le gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques », et à ce titre de délivrer des informations visant à éclairer la décision publique, la Cour des comptes a choisi de reporter la publication de son rapport sur l’immigration illégale pour ne pas « interférer en quoi que ce soit avec le débat politique ».
On ne peut qu’être surpris par cette décision alors que les informations édifiantes relayées dans ce document révèlent une véritable faillite de la politique menée par l’Exécutif pour lutter contre l’immigration illégale et auraient dû, à ce titre, être portées à la connaissance de tous au moment des débats relatifs au projet de loi sur l’immigration adopté au mois de décembre dernier.
Le coût de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière évalué à environ 1,8 milliard d’euros par an
Cette faillite, nous la constatons depuis plusieurs années au travers du taux d’exécution des OQTF, inférieur de plus de 35 points à la moyenne européenne et de près de 55 points à celui de l’Allemagne (60 %).
Malgré 16 000 fonctionnaires et militaires mobilisés à plein temps et un coût de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière évalué à environ 1,8 milliard d’euros par an, la Cour des comptes note que « seule une petite minorité – autour de 10 % – des obligations de quitter le territoire français sont exécutées, c’est-à-dire se traduisent par le départ effectif de la personne qui en est destinataire ».
Au premier semestre 2023, ce taux n’était que de 6,9 % selon les dernières données du ministère de l’Intérieur.
On est très loin des déclarations péremptoires du président de la République en 2019, confirmées en 2022 par le porte-parole du gouvernement, quand il annonçait fièrement avoir comme objectif d’atteindre un taux d’exécution des OQTF de… 100 % !
Aussi, lorsque le ministre de l’Intérieur annonce, le jour même de la publication du rapport, l’expulsion de 4 686 étrangers délinquants en 2023, il oublie opportunément de signaler que près de 73 000 OQTF ont été prononcées sur le seul premier semestre 2023.
Cette sous-performance de l’action publique est symptomatique d’un Exécutif qui communique beaucoup mais n’exécute plus et qui se révèle incapable de renvoyer chez eux les étrangers qui n’ont pas leur place sur le territoire national du fait notamment d’une gestion erratique des services de l’État concernés, dispersés et sous tension, d’une lourdeur administrative et juridique incapacitante et d’un manque criant de centres de rétention administrative, au nombre de 22 pour moins de 1717 places disponibles.
Retrouver la maîtrise de notre politique migratoire, c’est retrouver la maîtrise de notre peuplement
Cela fait maintenant plusieurs années que nous alertons, avec Nouvelle Énergie, sur les défaillances de cette politique migratoire qui feint de lutter contre une immigration illégale qui ne cesse de croître, au point que le nombre de bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État est aujourd’hui de 466 000 contre 180 000 il y a vingt ans.
Pour retrouver la pleine maîtrise de cette politique, nous devrons ainsi mieux exécuter les OQTF, ce qui nécessitera de remettre les choses en ordre avec les pays d’origine pour obtenir les laissez-passer consulaires indispensables au renvoi de leurs ressortissants. Comment continuer d’accepter comme une évidence que les pays en question refusent de reprendre leurs concitoyens et qu’inversement la France serait, elle, obligée de les accueillir ?
Il faudra aussi externaliser les demandes d’asile pour éviter de transformer les demandeurs en clandestins en cas de rejet de leur dossier, comme ce fut le cas pour environ 100 000 d’entre eux en 2022, sortir de l’étau des jurisprudences européennes et nationales en modifiant notre Constitution pour nous armer en conséquence sur le plan juridique, et bien évidemment nous attaquer aussi à l’immigration légale dont le coût financier, sécuritaire, économique et culturel n’est aujourd’hui plus supportable.
Retrouver la maîtrise de notre politique migratoire, c’est retrouver la maîtrise de notre peuplement et aussi l’ambition de permettre une meilleure intégration économique et sociale aux étrangers désireux de nous rejoindre, dans le respect de nos lois, de nos coutumes et de notre mode de vie. Cette action est la condition d’une bonne organisation sociale interne, de la concorde nationale et de l’accueil dans la dignité des immigrés sélectionnés.
Cette maîtrise des enjeux régaliens est une condition sine qua non pour rétablir la confiance dans l’action publique, et pouvoir ainsi porter une nouvelle espérance dans les défis cruciaux de notre époque : numériques, écologiques, démographiques, scientifiques et éducatifs.
C’est l’ambition de Nouvelle Énergie et c’est la seule voie qui nous permettra de mettre fin à plus de quarante années de lois inutiles, de crispations et de fractures françaises.
