Tous nos voisins européens ou presque ont connu un épisode d’ajustement structurel des dépenses publiques de 2 à 3 points de PIB sur cinq ans. La France peut-elle s’en inspirer et si oui, comment ?

France Stratégie - Mai 2018

Le montant des dépenses publiques de la France a atteint 56,4 % du PIB en 2017. Un niveau très élevé si on le compare la moyenne européenne, mais pas nécessairement « anormal » dans la mesure où il reflète une préférence nationale : celle d’un financement public prépondérant de l’éducation, de la santé ou encore des retraites. Pour autant, de nombreuses études (OCDE, FMI, Cour des comptes) montrent que d’autres pays font aussi bien, voire mieux, avec moins. « Dans certains champs des politiques publiques, la dépense semble jouer le rôle de palliatif à des dysfonctionnements qui seraient mieux traités par des réformes plus structurelles », constatent les auteurs de cette note d’analyse, Vincent Aussilloux, Christophe Gouardo et Fabrice Lenglart. S’ajoute à cette présomption d’inefficience un niveau de déficit préoccupant dans un contexte de remontée probable des taux d’intérêt et d’effritement du consentement à l’impôt. D’où l’utilité de regarder du côté de nos voisins européens déjà passés par des épisodes d’ajustement structurel de leurs dépenses publiques.

Quels statuts et quelles modalités de gouvernance permettraient aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du profit ? Quels outils juridiques et techniques permettraient d'affirmer l'intérêt collectif propre à l'entreprise ? Telles sont les questions posées dans le présent rapport par les auteurs qui, au terme de leurs travaux, présentent une série de recommandations d'ordre législatif, concernant des cadres juridiques optionnels, et à l'attention des praticiens et des administrations.

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