Ambition France prêt à détailler 4 propositions concrètes aux candidats à l’élection présidentielle
Le mouvement citoyen propose des dispositifs imaginés par la société civile pour réduire le chômage, favoriser les créations d’emplois, limiter la fuite des capitaux ou encore encourager les commandes passées auprès des PME françaises.
Des propositions régulièrement discutées et mises à jour, à retrouver dans la lettre d’information qu’Ambition France diffuse chaque mois à +10 000 abonnés.
Paris, le 27 juin 2016 – Alors que des primaires sont annoncés aussi bien à droite qu’à gauche, le mouvement citoyen Ambition France se tient prêt à aller à la rencontre des candidats dans les prochains mois pour leur soumettre le fruit du travail de ses commissions, notamment 4 de ses propositions exclusives :
- Pour favoriser les créations d’emplois : créer le CTV (Contrat de Travail Unique à Temps Variable)
Ce contrat offrirait la possibilité à l’employeur comme au salarié de faire varier individuellement les horaires hebdomadaires de travail de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures, soit une plage hebdomadaire pouvant aller de 25 à 45 heures de travail.
Cette variation peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié, d’un commun accord sur simple préavis d’un mois.
Le nombre d’heures annuellement travaillées ne pourrait pas être supérieur à 1 586 h, conformément à la législation actuelle sur la durée légale du travail. Au-delà, c’est le régime des heures supplémentaires qui s’appliquerait.
Un décompte individuel journalier des heures effectuées serait mis en place dans l’entreprise (système de pointage ou autre...). Cette proposition ne concernerait donc pas les populations de salariés au forfait d’heures (cadres).
- Pour réduire le chômage : créer l'ACE (l'Allocation Chômage Contributive à l'Emploi)
Cette proposition est inspirée de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) actuellement en vigueur à Pole Emploi. Elle en élargit simplement le principe à l’ensemble du marché du travail.
A sa demande, il s’agirait de donner la possibilité à tout chômeur qui le souhaite de transférer une partie de son ARE ou des droits qu’il lui reste à percevoir, à toute entreprise qui l’embauche en CDI :
• 75 % de leur allocation pour les chômeurs ayant - 25 ans et + 50 ans
• 50% de leur allocation pour tous les autres chômeurs indemnisés
et pour une durée n’excédant pas la période d’indemnisation restant à courir.
- Pour limiter la fuite et favoriser le rapatriement des capitaux en France : créer l’ARD
Ce fonds de dotation serait placé sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances. Il accueillerait pendant 5 ans les capitaux de Français qui souhaiteraient rapatrier leur argent. Le fonds serait utilisé pour financer la dépendance avec les revenus de la capitalisation du fonds.
Corollaire du blocage des sommes investies dans le fonds de dotation pour une durée de 5 ans, l’anonymat permettrait aux investisseurs de garantir la neutralité de l’administration fiscale pendant la période (décorrélé de la déclaration de revenus). Une fois les sommes libérées, ils seraient soumis aux mêmes obligations que toute personne ayant investi sur des valeurs mobilières.
- Pour favoriser les commandes des grands groupes et organisations publiques auprès des PME françaises : la RFR (Relation Fournisseur Responsable)
Ce dispositif accorderait une incitation fiscale aux grands groupes et ETI liée à l’obtention du label « Relations Fournisseur Responsables » créé en 2010. La RPR consisterait à réduire le montant de la CVAE qu’ils paient. A ce jour 28 entreprises ont décroché ce label alors que plus de 1000 ont signé la charte « pour de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs ».
Le montant serait réduit comme suit :
• Année N (label obtenu) : détermination du montant total (VA1) de la valeur ajoutée des PME fournisseurs.
• Année N+1 : détermination de ce nouveau montant (VA2)
• Réduction de la CVAE : (VA2-VA1)/2
D’autres propositions de rupture formulées par Ambition France sur :
http://www.ambitionfrance.org/index.php/nos-propositions/propositions-de-rupture
A propos d'Ambition France – ambitionfrance.org
Ambition France est un mouvement citoyen indépendant composé d’acteurs de la société civile et suivi par 10 000 abonnés à sa newsletter. Fondé en 2005, il participe au débat public et à la modernisation de notre pays, Ambition France est fondé sur 5 valeurs clé :
- L'indépendance de tout esprit partisan, ouvert à toutes les idées réformatrices,
- La diversité de ses acteurs, venant de tous les secteurs de la société civile,
- Le mélange efficace d'experts et de simples citoyens dans les groupes de propositions,
- La réflexion uniquement pour l'action, le rejet de propositions polémiques ou doctrinales,
- Le réalisme de ses propositions, pour une mise en œuvre efficace.
Contact presse :
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