Fiscalité
la Circulation de l’Epargne Inter Générations : le "CEI"
Comment accélérer la circulation de l’épargne entre les générations ?
Objectifs de cette contribution :
- Favoriser une meilleure circulation des capitaux entre les générations en créant un écart de taux incitatif entre droits de succession et droits de donation.
- Viser à moyen terme de rejoindre la moyenne des taux européen de la zone Euro en matière de droits de succession et droits de donation.
- Limiter les départs à l’étranger des donataires concernés.
- Faire revenir les français de l’étranger.
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Charges Sociales
Les CSP : Les Charges Sociales Progressives
En France, fin 2017, 59 % des salariés touchent moins de 2 000 € nets par mois, la moitié moins de 1 800 euros, 30 % moins de 1 500 euros. (source Insee)
La revendication fondamentale des « gilets jaunes » concerne l’augmentation du pouvoir d’achat, traduction médiatique et symbolique d’une demande d’augmentation des salaires, et du SMIC en particulier.
Or, augmenter le SMIC revient à augmenter toute la grille des salaires par effet domino, ce qui risque de pénaliser les entreprises et tout particulièrement les PME et TPE de main d’œuvre non qualifiée.
Ce qui importe dans cette revendication fondamentale, c’est moins l’augmentation du SMIC brut que celle du SALAIRE NET qui est versé sur le compte en banque du salarié, contribuant à l’amélioration de son pouvoir d’achat.
Emploi
l'Allocation Chômage Contributive à l'Emploi : "l'ACE"
Ambition France propose d'utiliser les allocations chômage pour favoriser l'enbauche et la formation.
Plus de 3,7 millions de chômeurs de catégorie A à la fin de l'année 2017. Un triste record !
A l'heure où le gouvernement s'interroge sur les mesures efficaces à prendre contre le chômage, et où les caisses cherchent un financement d'équilibre, Ambition France tient à rappeler une de ses propositions exclusives relatives à l'emploi qui mériterait d'être étudiée par les acteurs concernés.
Cette proposition vise à favoriser l'emploi et la formation, alléger les charges des entreprises, réduire les dépenses de l'Etat et résorber le chômage
Droit du Travail
Le CTV : Le Contrat de Travail à Temps Variable
Ambition France veut instaurer un temps de travail modulable pour éviter la multiplication des contrats partiels et les licenciements économiques
Il existe aujourd’hui plus de 20 types de contrats de travail différents(1), dont le Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail à Temps Partiel (CTP) sont les plus largement répandus.
Aucun d’entre eux ne permet d’adapter réellement le temps de travail effectif aux variations de l’activité de l’entreprise.
Pour s’y adapter, l’entreprise ne peut avoir recours qu’aux heures supplémentaires ou à de nouvelles embauches en cas d’augmentation temporaire de l’activité ou au chômage technique ou partiel dans le cas contraire.
Société Civile
Ambition France propose de relancer les Centres Éducatifs Fermés (CEF) en régions pour jeunes délinquants récidivistes.
Croissance des PME
Les RFR : Les "Relations Fournisseur Responsables"
Ambition France veut accorder une incitation fiscale aux ETI et Grands Groupes labellisé « Relations Fournisseur Responsables ».
Ce Label vise à distinguer les organisations ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Fiscalité
Sur l’Epargne
Comment accélérer la circulation de l’épargne entre les générations ?
La CEI : la Circulation de l’Epargne Inter Générations
CONTEXTE
Contribution :
Contributeurs sondés
Sociétés de gestion de portefeuilles, avocats fiscaliste des personnes, associations de family office, épargnants détenant des actifs financiers significatifs, retraités, entrepreneurs, jeunes actifs...
Constats
- Les taux marginaux maximum des droits de succession et donation à 45 % en France sont les plus élevés de la Zone Euro.
- Ils sont jugés confiscatoires en France au regard des autres pays de la Zone euro.
- Ces droits freinent la circulation de l’épargne entre les générations.
- Ces droits font et vont continuer à faire partir à l’étranger nos contribuables si rien ne change en 2017.
- Ces droits empêchent le retour des français de l’étranger. Verbatim entendus :
« Si les droits de succession baissent en 2017, nous revenons »,
« Si les droits de succession restent à 45 %, nous partons ».
- Qui sincèrement accepterait de payer des droits de succession représentant 45 % de l’héritage de ses parents ?
Fiscalité
Favoriser le rapatriement des capitaux : l"ARD"
Ambition France veut lancer une initiative efficace et humanitaire contre la fuite des capitaux et favoriser leur retour en France afin de financer en partie la dépendance.
Le think tank Ambition France propose de créer un fonds de dotation placé sous l’égide de Bercy pour accueillir pendant 5 ans les capitaux de Français non déclarés et financer la dépendance avec les revenus de la capitalisation du fonds.
La polémique née des aveux de l’ancien ministre du budget fait suite à un long débat sur l’évasion fiscale. Elle révèle la difficulté qu’ont nos acteurs publics à trouver un juste équilibre entre acceptation de l’impôt et comportement citoyen.
Entre la menace pénale lourde annoncée et l’amnistie laxiste à l’italienne, existe-il une solution citoyenne qui permettrait de rapatrier massivement les capitaux non déclarés ?
Sur l'Allocation chômage
Proposition du Groupe Emploi Ambition France
THEME
L'Allocation chômage contributive à l'Emploi : l'ACE"
CONTEXTE
Aujourd’hui, les allocations chômage sont destinées à compenser la perte de salaire suite à un licenciement du salarié.
Elles sont aussi supposées lui permettre de chercher un nouvel emploi sans contrainte de temps, ni de lieu.
Elles ont une durée limitée dans le temps, variable en fonction de l’emploi précédent, et du niveau de salaire atteint au moment du licenciement. Elles peuvent être complétées par des indemnités forfaitaires ou négociées.
Passée la période d’indemnité (fin de droits), la personne en recherche d’emploi n’a d’autre alternative que de demander une assistance(ASS) soumise à conditions de ressources, s’inscrire au RSA...ou trouver un nouvel emploi, quel qu’il soit.
Les dispositions actuelles sont coûteuses pour la collectivité, ne favorisent pas le retour au travail rapide et peuvent, si la période d’indemnité est longue, entrainer une perte de qualification et/ou de motivation de la part du chômeur.
Enfin, les entreprises n’ont pas d’intérêt particulier à embaucher un chômeur en priorité, surtout sans qualifications.
PROPOSITION
A sa demande, donner la liberté à tout chômeur de transférer une partie de l’allocation chômage qu’il devra toucher ou qu'il lui reste à percevoir, à toute entreprise qui l’embauche en contrat à durée indéterminée* :
- 75 % de leur allocation pour les chômeurs de moins de 25 ans et de plus de 50 ans
- 50% de leur allocation pour tous les autres chômeurs indemnisés
et pour une durée n’excédant pas la période d’indemnisation restant à courir.
(*au niveau de salaire ayant servi de base au calcul de l’indemnité ou toute autre proposition de l’employeur acceptée par l’allocataire)
Même en cas de dégressivité de l'allocation, cette proposition est facilement applicable.
Et pour Pole Emploi, la gestion en sera très simple : Sur présentation du Contrat signé (CDI) il suffira de verser les allocations sur le compte bancaire de l'entreprise (à partir de son RIB) à la place du compte bancaire de l'allocataire.
Notre proposition de transfert des allocations chômage vers les entreprises (ACE) reste exclusivement au choix personnel de l’allocataire. En aucun cas il ne s’agirait d’une obligation de principe qui favoriserait les entreprises.
Cette possibilité pourrait servir à financer la période de formation du nouvel embauché, ce qui est très souvent nécessaire, en particulier dans les TPE-PME.
Sur le contrat de travail
OBJECTIF
Apporter une flexibilité au contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
PROPOSITION
Le CTV : le Contrat de Travail à Temps Variable
En fonction de l’activité de l’entreprise, ce nouveau contrat offre la possibilité de faire varier
individuellement les horaires hebdomadaires de travail de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures.
CONTEXTE
Il existe aujourd’hui plus de 20 types de contrats de travail différents (1), dont le Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail à Temps Partiel (CTP) sont les plus largement répandus.
Aucun d’entre eux ne permet d’adapter réellement le temps de travail effectif aux variations de l’activité de l’entreprise.
PROPOSITION EXCLUSIVE AMBITION FRANCE
présentée par
Pascal PORTEU DE LA MORANDIERE
THEME
L’épargne en actions au service de la croissance
PROPOSITION
Faire bénéficier la totalité des plus-values sur valeurs mobilières au moins du même traitement que les dividendes, à savoir actuellement 40% d’abattement, sans condition de durée de détention.
L'âge de départ en retraite
Proposition de Philippe COBESSI
du
Groupe Emploi Ambition France
PROPOSITION
Supprimer la notion d’âge légal de départ à la retraite.
Les contrats d'assurance vie non réclamés
Proposition de Fabrice REMON
du
Groupe Désendettement et Fiscalité Ambition France
PROPOSITION
Inciter les assureurs à redistribuer les sommes non réclamées aux bénéficiaires des contrats d’assurances vie. Cela relancera la consommation et donc les recettes fiscales sans création d’un nouvel impôt.
Adaptation et réforme du modèle éducatif français
Proposée par Nelly GUET
du
Groupe Education Ambition France
PROPOSITION
Remise à plat de l’organisation du M.E.N. en fonction des besoins de l’école du 21ème siècle
La Régulation des Agences de Notation
Proposition de Catherine GERST
du
Groupe Finances et Marchés Ambition France
PROPOSITION
Créer une délégation de service public par les Etats aux agences de notation.
La Défense
Proposition du VAE Richard Wilmot-Roussel
du
Groupe Défense Ambition France
Une Défense nationale dans une Europe de la Défense à relancer en prenant en compte un contexte budgétaire très contraint dans un monde très compétitif
PROPOSITION
Défendre les intérêts européens dans un monde imprévisible avec une gouvernance forte qui prend en compte les efforts que chaque pays membre consacre à la Défense en maintenant notre niveau d’investissements de 10 milliards d’euros annuel pour nos 4 composantes Défense : Terre, Air, Mer, Dissuasion.
L'Europe
Propositions de Jean François Monteil
du
Groupe Europe Ambition France
PROPOSITION
La Commission Europe de Ambition France s’est penchée sur le thème transverse qu’est la construction européenne pour identifier quelques priorités à soumettre aux élus.
Fonction Publique
Pour financer le pacte de responsabilité et atteindre les 50 milliards d'économies sur trois ans, Ambition France suggère à François Hollande de supprimer 300.000 postes de fonctionnaires d'ici 2020.
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- Par Audrey DUMAIN - Le Figaro.fr - 21 février 2014
Alors que François Hollande a promis de réaliser 50 milliards d'euros d'économies d'ici la fin de son quinquennat pour financer le pacte de responsabilité et tenir ses engagements européens en matière de réduction du déficit public, le mouvement citoyen Ambition Frances propose un principe de dégel des rémunérations des fonctionnaires contre un non-remplacement partiel. Le but? Amplifier le «choc de confiance» et assurer une baisse de la dépense publique qui représente aujourd'hui 56 % du PIB.
Société Civile
Ambition France propose quelques idées de réformes pour améliorer la compétitivité de la France
Un Projet, une Vision
Elaborer un projet, définir une vision pour la France comme dans une entreprise qui intègre les jeunes et les seniors
Ce projet s’intitule "Ambition France 2020"
Fiscalité
Le rapatriement des capitaux pour financer la dépendance : l"ARD"
Créer un fonds de dotation, placé sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances, pour accueillir pendant 5 ans les capitaux de Français qui souhaiteraient rapatrier leur argent et financer la dépendance avec les revenus de la capitalisation du fonds.