Charges Sociales

Les CSP : Les Charges Sociales Progressives

En France, fin 2017, 59 % des salariés touchent moins de 2 000 € nets par mois, la moitié moins de 1 800 euros, 30 % moins de 1 500 euros. (source Insee)

La revendication fondamentale des « gilets jaunes » concerne l’augmentation du pouvoir d’achat, traduction médiatique et symbolique d’une demande d’augmentation des salaires, et du SMIC en particulier.

Or, augmenter le SMIC revient à augmenter toute la grille des salaires par effet domino, ce qui risque de pénaliser les entreprises et tout particulièrement les PME et TPE de main d’œuvre non qualifiée.

Ce qui importe dans cette revendication fondamentale, c’est moins l’augmentation du SMIC brut que celle du SALAIRE NET qui est versé sur le compte en banque du salarié, contribuant à l’amélioration de son pouvoir d’achat.

Emploi

l'Allocation Chômage Contributive à l'Emploi : "l'ACE"

Ambition France propose d'utiliser les allocations chômage pour favoriser l'enbauche et la formation.

Plus de 3,7 millions de chômeurs de catégorie A à la fin de l'année 2017. Un triste record !

A l'heure où le gouvernement s'interroge sur les mesures efficaces à prendre contre le chômage, et où les caisses cherchent un financement d'équilibre, Ambition France tient à rappeler une de ses propositions exclusives relatives à l'emploi qui mériterait d'être étudiée par les acteurs concernés.

Cette proposition vise à favoriser l'emploi et la formation, alléger les charges des entreprises, réduire les dépenses de l'Etat et résorber le chômage

Droit du Travail

Le CTV : Le Contrat de Travail à Temps Variable

Ambition France veut instaurer un temps de travail modulable pour éviter la multiplication des contrats partiels et les licenciements économiques

Il existe aujourd’hui plus de 20 types de contrats de travail différents(1), dont le Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail à Temps Partiel (CTP) sont les plus largement répandus.

Aucun d’entre eux ne permet d’adapter réellement le temps de travail effectif aux variations de l’activité de l’entreprise.

Pour s’y adapter, l’entreprise ne peut avoir recours qu’aux heures supplémentaires ou à de nouvelles embauches en cas d’augmentation temporaire de l’activité ou au chômage technique ou partiel dans le cas contraire.

Croissance des PME

Les RFR : Les "Relations Fournisseur Responsables"

Ambition France veut accorder une incitation fiscale aux ETI et Grands Groupes labellisé « Relations Fournisseur Responsables ».

Ce Label vise à distinguer les organisations ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

Fiscalité

Sur l’Epargne

Comment accélérer la circulation de l’épargne entre les générations ?

La CEI : la Circulation de l’Epargne Inter Générations

CONTEXTE

Contribution :
Contributeurs sondés
Sociétés de gestion de portefeuilles, avocats fiscaliste des personnes, associations de family office, épargnants détenant des actifs financiers significatifs, retraités, entrepreneurs, jeunes actifs...
Constats
- Les taux marginaux maximum des droits de succession et donation à 45 % en France sont les plus élevés de la Zone Euro.
- Ils sont jugés confiscatoires en France au regard des autres pays de la Zone euro.
- Ces droits freinent la circulation de l’épargne entre les générations.
- Ces droits font et vont continuer à faire partir à l’étranger nos contribuables si rien ne change en 2017.
- Ces droits empêchent le retour des français de l’étranger. Verbatim entendus :
« Si les droits de succession baissent en 2017, nous revenons »,
« Si les droits de succession restent à 45 %, nous partons ».
- Qui sincèrement accepterait de payer des droits de succession représentant 45 % de l’héritage de ses parents ?

Fiscalité

Favoriser le rapatriement des capitaux : l"ARD"

Ambition France veut lancer une initiative efficace et humanitaire contre la fuite des capitaux et favoriser leur retour en France afin de financer en partie la dépendance.

Sommaire.

Sur la circulation de l'épargne intergénérationnelle

Sur l'épargne en actions au service de la croissance

Sur l'allocation chômage au service de l'emploi

Sur le rapatriement des capitaux

Sur l'assurance vie

Sur l'éducation nationale

Sur les agences de notation

Sur l'age de départ à la retraite

Sur le temps de travail au service de l'emploi

Sur l'Europe

Sur la défense

Sur l'Allocation chômage

 Proposition du  Groupe Emploi Ambition France

 THEME

L'Allocation chômage contributive à l'Emploi : l'ACE"

 CONTEXTE

Aujourd’hui, les allocations chômage sont destinées à compenser la perte de salaire suite à un licenciement du salarié.
Elles sont aussi supposées lui permettre de chercher un nouvel emploi sans contrainte de temps, ni de lieu.
Elles ont une durée limitée dans le temps, variable en fonction de l’emploi précédent, et du niveau de salaire atteint au moment du licenciement. Elles peuvent être complétées par des indemnités forfaitaires ou négociées.

Passée la période d’indemnité (fin de droits), la personne en recherche d’emploi n’a d’autre alternative que de demander une  assistance(ASS) soumise à conditions de ressources, s’inscrire au RSA...ou trouver un nouvel emploi, quel qu’il soit.
Les dispositions actuelles sont coûteuses pour la collectivité, ne favorisent pas le retour au travail rapide et peuvent, si la période d’indemnité est longue, entrainer une perte de qualification et/ou de motivation de la part du chômeur.
Enfin, les entreprises n’ont pas d’intérêt particulier à embaucher un chômeur en priorité, surtout sans qualifications.

 PROPOSITION

 A sa demande, donner la liberté à tout chômeur de transférer une partie de l’allocation chômage qu’il devra toucher ou qu'il lui reste à percevoir, à toute entreprise qui l’embauche en contrat à durée indéterminée* :

- 75 % de leur allocation pour les chômeurs de moins de 25 ans et de plus de 50 ans
- 50% de leur allocation pour tous les autres chômeurs indemnisés

et pour une durée n’excédant pas la période d’indemnisation restant à courir.

(*au niveau de salaire ayant servi de base au calcul de l’indemnité ou toute autre proposition de l’employeur acceptée par l’allocataire)

Même en cas de dégressivité de l'allocation, cette proposition est facilement applicable.

Et pour Pole Emploi, la gestion en sera très simple : Sur présentation du Contrat signé (CDI) il suffira de verser les allocations sur le compte bancaire de l'entreprise (à partir de son  RIB) à la place du compte bancaire de l'allocataire.

Notre proposition de transfert des allocations chômage vers les entreprises (ACE) reste exclusivement au choix personnel de l’allocataire. En aucun cas il ne s’agirait d’une obligation de principe qui favoriserait les entreprises.

Cette possibilité pourrait servir à financer la période de formation du nouvel embauché, ce qui est très souvent nécessaire, en particulier dans les TPE-PME.

Sur le contrat de travail

OBJECTIF

Apporter une flexibilité au contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

PROPOSITION

Le CTV : le Contrat de Travail à Temps Variable

En fonction de l’activité de l’entreprise, ce nouveau contrat offre la possibilité de faire varier
individuellement les horaires hebdomadaires de travail de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures.

CONTEXTE

Il existe aujourd’hui plus de 20 types de contrats de travail différents (1), dont le Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail à Temps Partiel (CTP) sont les plus largement répandus.

Aucun d’entre eux ne permet d’adapter réellement le temps de travail effectif aux variations de l’activité de l’entreprise.

PROPOSITION EXCLUSIVE AMBITION FRANCE

présentée par

Pascal PORTEU DE LA MORANDIERE

L’épargne en actions au service de la croissance

Faire bénéficier la totalité des  plus-values sur valeurs mobilières au moins du même traitement que les dividendes, à savoir actuellement 40% d’abattement, sans condition de durée de détention.

Sur l'âge de départ à la retraite

Proposition de Philippe COBESSI

du

Groupe Emploi Ambition France

PROPOSITION

Supprimer la notion d’âge légal de départ à la retraite.

 Les contrats d'assurance vie non réclamés

Proposition de Fabrice REMON

du

Groupe Désendettement et Fiscalité Ambition France

PROPOSITION

Inciter les assureurs à redistribuer les sommes non réclamées aux bénéficiaires des contrats d’assurances vie. Cela relancera la consommation et donc les recettes fiscales sans création d’un nouvel impôt.

 Adaptation et réforme du modèle éducatif français

Proposée  par Nelly GUET

du

Groupe Education Ambition France

PROPOSITION

Remise à plat de l’organisation du M.E.N. en fonction des besoins de l’école du 21^ème siècle

 La Régulation des Agences de Notation

Proposition de Catherine GERST

du

Groupe Finances et Marchés Ambition France

PROPOSITION

Créer une délégation de service public par les Etats aux agences de notation.

 La Défense

Proposition du VAE Richard Wilmot-Roussel

du

Groupe Défense Ambition France

Une Défense nationale dans une Europe de la Défense à relancer en prenant en compte un contexte budgétaire très contraint dans un monde très compétitif 

PROPOSITION

Défendre les intérêts européens dans un monde imprévisible avec une gouvernance forte qui prend en compte les efforts que chaque pays membre consacre à la Défense en maintenant  notre niveau d’investissements de 10 milliards d’euros annuel pour nos 4 composantes Défense : Terre, Air, Mer, Dissuasion.

L'Europe

Propositions de Jean François Monteil

du

Groupe Europe Ambition France

PROPOSITION

La Commission Europe de Ambition France s’est penchée sur le thème transverse qu’est la construction européenne pour identifier quelques priorités à soumettre aux élus.

Fonction Publique

Pour financer le pacte de responsabilité et atteindre les 50 milliards d'économies sur trois ans, Ambition France  suggère à François Hollande de supprimer 300.000 postes de fonctionnaires d'ici 2020.

• • Par Audrey DUMAIN - Le Figaro.fr - 21 février 2014

  Alors que François Hollande a promis de réaliser 50 milliards d'euros d'économies d'ici la fin de son quinquennat pour financer le pacte de responsabilité et tenir ses engagements européens en matière de réduction du déficit public, le mouvement citoyen Ambition Frances propose un principe de dégel des rémunérations des fonctionnaires contre un non-remplacement partiel. Le but? Amplifier le «choc de confiance» et assurer une baisse de la dépense publique qui représente aujourd'hui 56 % du PIB.

Société Civile

Ambition France propose quelques idées de réformes pour améliorer la compétitivité de la France

Un Projet, une Vision 

Elaborer un projet, définir une vision pour la France comme dans une entreprise qui intègre les jeunes et les seniors

Ce projet s’intitule "Ambition France 2020"

Fiscalité

Le rapatriement des capitaux pour financer la dépendance : l"ARD"