Vous trouverez ci-dessous les propositions originales, innovantes et exclusives présentées par les différents Groupes de Propositions d'Ambition France.
Fiscalité
Sur l’Epargne
Comment accélérer la circulation de l’épargne entre les générations ?
La CEI : la Circulation de l’Epargne Inter Générations
CONTEXTE
Contribution :
Contributeurs sondés
Sociétés de gestion de portefeuilles, avocats fiscaliste des personnes, associations de family office, épargnants détenant des actifs financiers significatifs, retraités, entrepreneurs, jeunes actifs...
Constats
- Les taux marginaux maximum des droits de succession et donation à 45 % en France sont les plus élevés de la Zone Euro.
- Ils sont jugés confiscatoires en France au regard des autres pays de la Zone euro.
- Ces droits freinent la circulation de l’épargne entre les générations.
- Ces droits font et vont continuer à faire partir à l’étranger nos contribuables si rien ne change en 2017.
- Ces droits empêchent le retour des français de l’étranger. Verbatim entendus :
« Si les droits de succession baissent en 2017, nous revenons »,
« Si les droits de succession restent à 45 %, nous partons ».
- Qui sincèrement accepterait de payer des droits de succession représentant 45 % de l’héritage de ses parents ?
Croissance des PME
Les RFR : Les "Relations Fournisseur Responsables"
Ambition France veut accorder une incitation fiscale aux ETI et Grands Groupes labellisé « Relations Fournisseur Responsables ».
Ce Label vise à distinguer les organisations ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Société Civile
Ambition France propose quelques idées de réformes pour améliorer la compétitivité de la France
Un Projet, une Vision
Elaborer un projet, définir une vision pour la France comme dans une entreprise qui intègre les jeunes et les seniors
Ce projet s’intitule "Ambition France 2020"
Fonction Publique
Pour financer le pacte de responsabilité et atteindre les 50 milliards d'économies sur trois ans, Ambition France suggère à François Hollande de supprimer 300.000 postes de fonctionnaires d'ici 2020.
Droit du Travail
Le CTV : Le Contrat de Travail Unique à Temps Variable
Ambition France veut instaurer un temps de travail modulable pour éviter la multiplication des contrats partiels et les licenciements économiques
Le think tank France Défis propose de créer un fonds de dotation placé sous l’égide de Bercy pour accueillir pendant 5 ans les capitaux de Français non déclarés et financer la dépendance avec les revenus de la capitalisation du fonds.
La polémique née des aveux de l’ancien ministre du budget fait suite à un long débat sur l’évasion fiscale. Elle révèle la difficulté qu’ont nos acteurs publics à trouver un juste équilibre entre acceptation de l’impôt et comportement citoyen.
Entre la menace pénale lourde annoncée et l’amnistie laxiste à l’italienne, existe-il une solution citoyenne qui permettrait de rapatrier massivement les capitaux non déclarés ?
Fiscalité
Le rapatriement des capitaux pour financer la dépendance : l"ARD"
Créer un fonds de dotation, placé sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances, pour accueillir pendant 5 ans les capitaux de Français qui souhaiteraient rapatrier leur argent et financer la dépendance avec les revenus de la capitalisation du fonds.
Emploi
l'Allocation Chômage Contributive à l'Emploi : "l'ACE"
Ambition France propose d'utiliser les allocations chômage pour favoriser l'enbauche et la formation.
Plus de 3,7 millions de chômeurs de catégorie A en cette fin d'année 2017. Un triste record !
A l'heure où le gouvernement s'interroge sur les mesures efficaces à prendre contre le chômage, et où les caisses cherchent un financement d'équilibre, Ambition France tient à rappeler une de ses propositions exclusives relatives à l'emploi qui mériterait d'être étudiée par les acteurs concernés.
Cette proposition vise à favoriser l'emploi et la formation, alléger les charges des entreprises, réduire les dépenses de l'Etat et résorber le chômage
PROPOSITION EXCLUSIVE FRANCE DEFIS
présentée par
Pascal PORTEU DE LA MORANDIERE
THEME
L’épargne en actions au service de la croissance
PROPOSITION
Faire bénéficier la totalité des plus-values sur valeurs mobilières au moins du même traitement que les dividendes, à savoir actuellement 40% d’abattement, sans condition de durée de détention.
La Défense
Proposition du VAE Richard Wilmot-Roussel
du
Groupe Défense France Défis
Une Défense nationale dans une Europe de la Défense à relancer en prenant en compte un contexte budgétaire très contraint dans un monde très compétitif
PROPOSITION
Défendre les intérêts européens dans un monde imprévisible avec une gouvernance forte qui prend en compte les efforts que chaque pays membre consacre à la Défense en maintenant notre niveau d’investissements de 10 milliards d’euros annuel pour nos 4 composantes Défense : Terre, Air, Mer, Dissuasion.
L'Europe
Propositions de Jean François Monteil
du
Groupe Europe France Défis
PROPOSITION
La Commission Europe de France Défis s’est penchée sur le thème transverse qu’est la construction européenne pour identifier quelques priorités à soumettre aux élus.
Sur le contrat de travail
Proposition de Philippe COBESSI du
Groupe Emploi Ambition France
THEME
Apporter une flexibilité au contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
PROPOSITION
Création du Contrat de Travail à Temps Variable
En fonction de l’activité de l’entreprise, ce nouveau contrat offre la possibilité de faire varier
individuellement les horaires hebdomadaires de travail
de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures
L'âge de départ en retraite
Proposition de Philippe COBESSI
du
Groupe Emploi Ambition France
PROPOSITION
Supprimer la notion d’âge légal de départ à la retraite.
Adaptation et réforme du modèle éducatif français
Proposée par Nelly GUET
du
Groupe Education France Défis
PROPOSITION
Remise à plat de l’organisation du M.E.N. en fonction des besoins de l’école du 21ème siècle
Sur l'Allocation chômage
Proposition du Groupe Emploi Ambition France
THEME
L'Allocation chômage contributive à l'Emploi : l'ACE"
CONTEXTE
Aujourd’hui, les allocations chômage sont destinées à compenser la perte de salaire suite à un licenciement du salarié.
Elles sont aussi supposées lui permettre de chercher un nouvel emploi sans contrainte de temps, ni de lieu.
Elles ont une durée limitée dans le temps, variable en fonction de l’emploi précédent, et du niveau de salaire atteint au moment du licenciement. Elles peuvent être complétées par des indemnités forfaitaires ou négociées.
Passée la période d’indemnité (fin de droits), la personne en recherche d’emploi n’a d’autre alternative que de demander une assistance(ASS) soumise à conditions de ressources, s’inscrire au RSA...ou trouver un nouvel emploi, quel qu’il soit.
Les dispositions actuelles sont coûteuses pour la collectivité, ne favorisent pas le retour au travail rapide et peuvent, si la période d’indemnité est longue, entrainer une perte de qualification et/ou de motivation de la part du chômeur.
Enfin, les entreprises n’ont pas d’intérêt particulier à embaucher un chômeur en priorité, surtout sans qualifications.
PROPOSITION
A sa demande, donner la liberté à tout chômeur de transférer une partie de l’allocation chômage qu’il devra toucher ou qu'il lui reste à percevoir, à toute entreprise qui l’embauche en contrat à durée indéterminée* :
- 75 % de leur allocation pour les chômeurs de moins de 25 ans et de plus de 50 ans
- 50% de leur allocation pour tous les autres chômeurs indemnisés
et pour une durée n’excédant pas la période d’indemnisation restant à courir.
(*au niveau de salaire ayant servi de base au calcul de l’indemnité ou toute autre proposition de l’employeur acceptée par l’allocataire)
La Régulation des Agences de Notation
Proposition de Catherine GERST
du
Groupe Finances et Marchés France Défis
PROPOSITION
Créer une délégation de service public par les Etats aux agences de notation.
Fiscalité
Favoriser le rapatriement des capitaux : l"ARD"
Ambition France veut lancer une initiative efficace et humanitaire contre la fuite des capitaux et favoriser leur retour en France afin de financer en partie la dépendance.
Les contrats d'assurance vie non réclamés
Proposition de Fabrice REMON
du
Groupe Désendettement et Fiscalité France Défis
PROPOSITION
Inciter les assureurs à redistribuer les sommes non réclamées aux bénéficiaires des contrats d’assurances vie. Cela relancera la consommation et donc les recettes fiscales sans création d’un nouvel impôt.
Espace Participants
Notre Lettre d'Information
Europe - Consultations citoyennes
- Stratégie linguistique et culturelle en zone Euro 11-Mai-2018
- Panel Citoyen Européen des 5 et 6 mai 2018 14-Mai-2018
Acteurs Société Civile
